Lois, règlements et permis
Activités non essentielles : vers un passeport vaccinal à l’automne ?
Les Québécois pourraient devoir prouver qu’ils ont reçu deux doses du vaccin pour accéder à certains services non essentiels cet automne, si une éclosion et le taux de transmission de la COVID-19 le justifient à ce moment. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé jeudi en conférence (...)
La fin des étoiles pour l’hébergement touristique
Un nouveau projet de loi prévoit de mettre fin au système de classification obligatoire et au panonceau étoilé pour les hébergements touristiques. Il pourrait le remplacer par un enregistrement en ligne ainsi qu’une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services proposés, (...)
Frais de livraison : Québec solidaire propose un encadrement permanent
Alors que les terrasses des restaurants s’apprêtent à rouvrir, le député de Rosemont et responsable pour Québec solidaire en matière d’économie Vincent Marissal a déposé ce matin le projet de loi 795 visant à limiter de manière permanente le montant de certains frais exigibles d’un (...)
Une anti-manifestation à Montréal pour la réouverture des terrasses
Après plusieurs mois de résilience, un regroupement de restaurateurs et propriétaires de bars de l’île de Montréal souhaite faire entendre sa voix, ou plutôt son silence. Ce nouveau mouvement, qui se nomme « Le cimetière de la restauration ! », partageait ce jeudi un événement via Facebook : (...)
La restauration et les bars encaissent une augmentation de la taxe sur la bière
Début avril, la taxe d’accise fédérale sur la bière a augmenté pour la cinquième fois en quatre ans, et la deuxième fois au cours de la pandémie. Le taux d’imposition de la bière au Canada devient ainsi l’un des plus élevés au monde – près de 50 % du prix de la bière. Introduite en mars 2017, (...)
RPA : La demande conjointe en réduction de loyer désormais possible
Plusieurs locataires d’une résidence privée pour aînés (RPA) peuvent désormais s’unir pour déposer une demande conjointe en diminution de loyer lorsqu’il y a eu réduction des services offerts. La Loi sur le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) permet désormais (...)
Réunions d’affaires : Les hôteliers oubliés pour la reprise
Alors que l’on assiste au déconfinement de plusieurs secteurs d’activités, le passage en zone orange ne permet toujours pas la tenue de rencontres d’affaires dans les hôtels. Un protocole est pourtant déjà en place pour les réunions jugées essentielles et un plan détaillé de mesures sanitaires (...)
Adoption de la loi pour limiter les frais de livraison
Le projet de loi n°87, sur la Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration, a été adopté hier à l’unanimité. Cette loi vise à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu’il délègue des activités de livraison à un tiers. « Avec la réduction des (...)
Montréal : Assouplissements pour les terrasses et camions-cuisines
De nombreux arrondissements de Montréal reconduiront la réduction tarifaire pour les permis de café-terrasses en vue de la saison estivale. Ces efforts s’ajoutent aux différents assouplissements décrétés lors de conseils d’arrondissements pour offrir aux commerçants des terrasses élargies, (...)
Un projet de loi pour plafonner les frais de livraison
Le ministre de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec André Lamontagne a déposé ce jeudi une mesure législative qui permettrait à Québec d’aller de l’avant avec la demande d’imposer un plafonnement des frais de livraison pour les restaurateurs utilisant les services (...)
Aides amputées en zone rouge : « Cette nouvelle est comme une bombe »
Lettre ouverte de Nicolas Lavigne, propriétaire de Côtes-à-Côtes Resto Grill, Côtes-à-Côtes Traiteur et Zebrexpress.ca, à Monsef Derraji, leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle
Objet : Décision du ministre Pierre Fitzgibbon d’amputer les aides aux restaurateurs en zone rouge (...)
Les restaurants rouvrent dans six régions - trop peu pour l’ARQ
Alors que la pandémie semble montrer enfin des signes d’essoufflement au Québec, surtout dans les régions éloignées des grands centres, le premier ministre François Legault a annoncé mardi une série d’assouplissements ciblés aux mesures de confinement. Ainsi, à compter du 8 février et dans six (...)
Vente de plats maison : Une concurrence déloyale aux restos ?
Pâtisseries, nourriture asiatique, mets antillais ou sud-américains : les offres de plats cuisinés par des particuliers pullulent, par exemple sur le site de petites annonces en ligne Kijiji. Alors que l’offre de cuisine maison connaît un essor sur le web, des professionnels de la restauration (...)
Montréal et Québec veulent aider à développer les terrasses
La relance des commerces, bars et restaurants qui sont fermés depuis plusieurs mois ne sera pas tâche facile, mais dynamiser la vie extérieure est parmi les préoccupations de Montréal et Québec. Même avec un respect accru des mesures sanitaires, certains clients pourraient en effet demeurer (...)
Doordash et Uber Eats refusent de plafonner les frais de livraison
Le gouvernement du Québec a demandé aux plateformes de livraison de repas de réduire les coûts imposés aux restaurateurs, qui peuvent actuellement représenter jusqu’à 30% de la facture. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec André Lamontagne a suggéré un (...)
