Lois, règlements et permis

Nouveautés dans la Loi et le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
Par Florence Lamontagne  - 19 avril 2016

Depuis le 15 avril 2016, des modifications ont été apportées à la Loi et le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.
Voici les principales modifications faites à la Loi et au Règlement : Ajout d’une définition de « Touriste » ; Modification de la définition du terme « Établissement (...)

Interdiction du tabac sur les terrasses dès le 26 mai
Par Florence Lamontagne  - 18 avril 2016

À compter du 26 mai prochain, il sera officiellement interdit de fumer, même la cigarette électronique, sur les terrasses du Québec . Ces nouvelles dispositions ont été mises en place suite au projet de loi 44, qui interdit les cigarettes traditionnelles et électroniques sur les terrasses et qui avait (...)

La nature saisonnière de l’industrie de l’hébergement enfin reconnue par le gouvernement fédéral
Par Ginette Poulin  - 22 mars 2016

L’Association des Hôtels du Canada (AHC) applaudit l’initiative de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui annonçait, le 18 mars dernier, que les entreprises touristiques du Canada étaient maintenant autorisées à employer des travailleurs (...)

Cartes de crédit : dépôt d’un projet de loi qui vise à en limiter les frais
Par Florence Lamontagne  - 29 février 2016

L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) applaudit le nouveau projet de loi déposé par la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Linda Lapointe. Ce dernier prévoit donner au gouverneur en conseil le pouvoir d’imposer un plafond sur les frais qui peuvent être chargés aux détaillants pour (...)

Des aubergistes demandent une classification à part
Par Florence Lamontagne  - 3 février 2016

Des aubergistes de la Côte-du-Sud et de Montmagny se sont unis pour demander à la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ) et à la nouvelle ministre du Tourisme, Julie Boulet, de créer une nouvelle catégorie « Auberge » dans le système de classification. La révision du mode d’attribution (...)

Les restaurateurs canadiens frustrés par la hausse des prix des produits laitiers
Par Florence Lamontagne  - 11 janvier 2016

Tout comme les restaurateurs, les amoureux de fromage seront déçus de constater que les prix du fromage, du beurre, du yogourt et de la crème glacée augmenteront considérablement à compter du 1er février 2016.
Effectivement, la Commission canadienne du lait (CCL) a annoncé dernièrement sa décision (...)

Le logement collaboratif maintenant réglementé en France
Par Florence Lamontagne  - 17 décembre 2015

Tout comme le gouvernement québécois, la France vient tout juste de réglementer les sites collaboratifs comme Airbnb, en adoptant un amendement qui les obligera désormais à fournir à leurs utilisateurs un relevé de leurs revenus.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les usagers qui louent leur (...)

La période de subvention maximale pour les exploitants de bars et de restos-bars est prolongée
Par Florence Lamontagne  - 3 décembre 2015

Revenu Québec annonce la prolongation de la période de subvention maximale afin de faciliter l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars. La date à laquelle l’implantation des MEV sera activée est reportée au 22 décembre 2015. Ainsi, les (...)

Cigarettes traditionnelles et électroniques désormais interdites sur les terrasses
Par Florence Lamontagne  - 30 novembre 2015

C’est avec grand enthousiasme que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a annoncé l’adoption à l’unanimité du projet de loi 44 : Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. La cigarette électronique sera également soumise aux mêmes contraintes que le tabac.
Plusieurs mesures ont été (...)

Le Québec reçoit un C+ pour ses politiques et règlements sur l’alcool
Par Florence Lamontagne  - 2 novembre 2015

Restaurants Canada publie aujourd’hui les résultats de son bulletin de notes « Relever le débit » dans lequel chaque province est évaluée en fonction de ses politiques et règlements sur l’alcool. Le bulletin attribue des notes allant de A à F, tout comme à l’école, en fonction de critères préétablis.
Le (...)

Que pense l’industrie du projet de loi 67 ?
Par Ginette Poulin  - 26 octobre 2015

Le 22 octobre dernier, la ministre du Tourisme, Dominique Vien, présentait le projet de loi 67, qui vise à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique. Voici un résumé des mesures proposées par ce dernier. Une définition plus large de la notion de touriste : basée sur les définitions de (...)

Les restaurants proches des établissements scolaires nuiraient aux politiques alimentaires
Par Ginette Poulin  - 14 octobre 2015

Suite à la publication d’une nouvelle étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), qui démontre qu’il y a un lien direct entre la proximité des restaurants à service rapide des écoles et les comportements alimentaires des jeunes, la Coalition québécoise sur la problématique du poids (...)

Le Partenariat transpacifique continue de faire réagir
Par Ginette Poulin  - 9 octobre 2015

Depuis l’annonce du 5 octobre dernier, les associations et regroupements du Québec ne cessent de réagir aux conséquences amenées par le Partenariat transpacifique. Voici un résumé des différentes opinions données par voie de communiqué :
Le Conseil de l’industrie de l’érable (CIE) considère l’accord (...)

Place du Canada sur l’échiquier mondial du tourisme : appel à l’action aux candidats à l’élection fédérale canadienne
Par Ginette Poulin  - 1er octobre 2015

À quelques jours de la Journée mondiale du tourisme, qui avait lieu le 27 septembre dernier, des leaders de l’industrie touristique québécoise ont interpellé les partis actuellement en campagne électorale pour qu’ils appliquent des mesures concrètes dans le but de ramener le Canada dans le top 10 des (...)

Les appuis fusent de toute part pour la réforme du modèle d’affaires de l’industrie touristique
Par Ginette Poulin  - 29 septembre 2015

Au cours de la dernière année et demie, le ministère du Tourisme et les principaux acteurs de l’industrie se sont impliqués activement dans la révision du modèle d’affaires et de gouvernance de l’industrie touristique. Une fois en place, ce dernier devrait couvrir un ensemble d’éléments (notamment le (...)

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