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Lois, règlements et permis

Travail des mineurs : pas plus d’accidents du travail en restauration
13 avril 2023

Le secteur de la restauration ne connaît pas une hausse significative des accidents de travail, même s’il embauche depuis quelques années plus d’enfants, fait valoir l’Association restauration Québec (ARQ). L’association qui représente quelque 5000 restaurants à travers le Québec plaide que le (...)

L’AHGM urge Airbnb de vérifier la bonne application du règlement
7 avril 2023

L’Association hôtelière du Grand Montréal (AHGM) sonne l’alarme. Airbnb s’est engagé le 24 mars dernier à exiger de ses utilisateurs qu’ils fournissent un numéro Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) validant leur droit d’opérer un établissement d’hébergement, mais il (...)

Le budget fédéral allège significativement les droits d’accise sur la bière
29 mars 2023

Le budget 2023 propose de réduire l’ajustement à l’inflation de la taxe fédérale sur la bière de 6,3 % à 2 %. L’augmentation prévue pour cette année aurait sinon été la plus importante hausse de taxe sur la bière imposée aux Canadiens en 40 ans.
« Nous sommes reconnaissants à la ministre des (...)

La restauration subira la plus forte hausse de taxe sur l’alcool en 40 ans
27 mars 2023

Le secteur canadien de la restauration se prépare à la plus forte augmentation des droits d’accise sur l’alcool au pays en plus de 40 ans. La taxe fédérale sur les boissons alcoolisées doit augmenter de 6,3 % le 1er avril. Elle risquerait d’entraîner la fermeture de certains bars et (...)

Québec voudrait limiter la présence des enfants sur le marché du travail
15 décembre 2022

En pleine pénurie de main-d’œuvre, de plus en plus d’enfants se retrouvent sur le marché du travail et leur présence accrue soulève des enjeux de santé-sécurité - les accidents ayant bondi de 36 % chez les moins de 16 ans en 2021 -, et de décrochage scolaire. En février, le ministre québécois (...)

Les tarifs pour les cafés-terrasses sur le Plateau-Mont-Royal diminuent de 50%
6 décembre 2022

Le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal veut soutenir la vitalité commerciale en annonçant aujourd’hui une nouvelle tarification simplifiée des cafés-terrasses situés sur le domaine public. Celle-ci sera dorénavant basée sur la superficie occupée plutôt que sur l’évaluation foncière (...)

Trois-Rivières : des restaurateurs se battent contre les no-show
8 novembre 2022

À Trois-Rivières, des restaurateurs sont en train de mettre en place de nouvelles méthodes pour sensibiliser les clients aux coûts des absences sans préavis et aux no-show.
« Un soir d’été, chez nous, on peut avoir jusqu’à 90 annulations, explique Martin Bilodeau, directeur général et (...)

Écoles : une politique en matière d’alimentation en vue
1er novembre 2022

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui le lancement de consultations en vue d’élaborer une politique pancanadienne en matière d’alimentation dans les écoles. Sa deuxième visée est d’examiner comment un plus grand nombre d’enfants canadiens pourraient recevoir des aliments nutritifs (...)

Le 737 fait face à des turbulences
18 octobre 2022

Le 737, terrasse estivale installée sur les terrains de l’aéroport de Québec, lance un appel au travers d’une pétition et se place à l’abri de ses créanciers pour des dettes totalisant quelques millions de dollars. Son propriétaire, Dany Gagnon, a déposé le 5 octobre dernier son intention de (...)

Lévis veut récupérer les terrains d’un projet d’hôtel
27 septembre 2022

Le conseil municipal de la Ville de Lévis a adopté hier soir une résolution pour déposer un avis de défaut afin d’obtenir la rétrocession de terrains. Ces lots avaient été vendus, sous conditions, au promoteur immobilier Pierre Gagné. L’homme d’affaires devait réaliser un projet d’un hôtel (...)

Un programme de remboursement de la taxe aux visiteurs est réclamé
27 septembre 2022

Le Conseil canadien du commerce au détail, Cadillac Fairview, la Compagnie de la Baie d’Hudson, Groupe Global Blue, le Groupe immobilier Quadreal, Triple Five, le Groupe Aldo, le Groupe Birks et Harry Rosen demandent au gouvernement du Canada l’instauration d’un programme de remboursement de (...)

La Loi 25 entre en vigueur
22 septembre 2022

La Commission d’accès à l’information du Québec rappelle aux entreprises que certaines dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur aujourd’hui. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés (...)

La Loi sur l’hébergement touristique entre en vigueur
1er septembre 2022

Le gouvernement du Québec rappelle que la Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application entrent en vigueur dès ce 1er septembre. La classification obligatoire est donc abolie, mais les établissements peuvent utiliser les étoiles ou les soleils jusqu’au 31 août 2023. (...)

Le fédéral bannit 6 articles de plastique à usage unique
21 juin 2022

Le Canada interdira aux entreprises d’importer ou de fabriquer des sacs en plastique et des contenants à emporter en polystyrène d’ici la fin de cette année, ainsi que leur vente d’ici la fin de 2023 et leur exportation d’ici la fin de 2025.
« Nous estimons qu’une fois en vigueur, le (...)

Montréal : Villeray annonce plus de flexibilité pour les terrasses
11 mars 2022

Lors de la séance du mois de mars, le conseil de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a annoncé des mesures visant à aider les commerces locaux à dynamiser leurs activités estivales, dont la révision des normes d’aménagement de café-terrasse et placottoir ainsi que (...)

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