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Frais de livraison : Québec solidaire propose un encadrement permanent

 
27 mai 2021
Crédit photo: Norma Mortenson / Pexels

Alors que les terrasses des restaurants s’apprêtent à rouvrir, le député de Rosemont et responsable pour Québec solidaire en matière d’économie Vincent Marissal a déposé ce matin le projet de loi 795 visant à limiter de manière permanente le montant de certains frais exigibles d’un restaurateur lorsqu’il retient les services de livraison d’un tiers.

« En mars dernier, le gouvernement de la CAQ a adopté une loi pour encadrer temporairement les frais imposés aux restaurateurs lorsqu’ils ont recours aux services de livraison d’un tiers. Ce que je ne m’explique pas, c’est pourquoi cette mesure est temporaire ? demande le député dans un communiqué. Ce n’est pas parce que nos régions passent en zone jaune ou verte que magiquement les restaurateurs vont retrouver tous les revenus qu’ils ont perdus depuis le début de la pandémie, au contraire ! C’est maintenant que les restaurateurs ont besoin d’un coup de pouce pour relancer leurs activités, ce n’est pas le temps d’enlever l’encadrement des frais de livraison. »

Le projet de loi 795 présenté ce matin par Vincent Marissal reprend les mesures contenues dans la Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration pour qu’elles s’appliquent en toutes circonstances et de manière permanente. Pour le député de Rosemont, l’encadrement permanent des frais de livraison est la seule façon de s’assurer que les applications de livraison ne chercheront pas à faire plus de profits sur le dos des restaurateurs.

« On connaît la façon de faire des Uber et des Doordash de ce monde : si le gouvernement ne trace pas de ligne claire, ils n’auront aucun scrupule à imposer des frais exorbitants aux restaurateurs. La CAQ en a elle-même fait l’expérience cet hiver quand elle leur a gentiment demandé de plafonner leurs frais et qu’ils lui ont répondu par un non catégorique, soulève le député. Les restaurants ne vont pas retrouver leur pleine capacité du jour au lendemain, ils vont encore dépendre des applications de livraison pendant plusieurs mois. Si on veut vraiment aider les restaurateurs à se relever de la pandémie et à relancer leurs activités, il faut encadrer les frais de livraison de façon permanente. »

Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
Restauration
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