Lois, règlements et permis

CSST, normes du travail et équité salariale seront regroupés dans une même Commission dès janvier 2016
Par Ginette Poulin  - 14 août 2015

Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale annonçait l’adoption du projet de loi no 42, qui réunit la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour créer une nouvelle entité : la Commission des normes, de l’équité, de la (...)

Quelques rappels de l’ARQ concernant le MEV dans les restos-bars
Par Ginette Poulin  - 10 août 2015

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à réitérer quelques points importants concernant l’implantation prochaine du module d’enregistrement des ventes (MEV) dans l’ensemble des 6 000 bars et restos-bars de la province. Rappelons que le processus d’installation débute officiellement le 2 (...)

La saga judiciaire des ex-franchisés québécois de Dunkin’ Donuts se poursuivra en Cour suprême
Par Ginette Poulin  - 17 juin 2015

Bien que la Cour d’appel du Québec ait récemment donné raison aux 21 ex-franchisés qui poursuivaient Les Entreprises Dunkin’ Brands Canada ltée pour négligence, absence de soutien et non-respect du contrat intervenu entre franchiseur et franchisé pour la période de 1995 et 2005, le dossier n’est pas (...)

De nouvelles étiquettes nutritionnelles bientôt sur le marché
Par Ginette Poulin  - 16 juin 2015

Le 12 juin dernier, la ministre de la Santé, Rona Ambrose, a présenté une série d’initiatives qui permettront aux Canadiens de faire des choix alimentaires plus sains. En effet, le gouvernement propose de nouvelles étiquettes nutritionnelles avec une version simplifiée du tableau de la valeur (...)

La Coalition poids revient à la charge concernant l’affichage nutritionnel sur les menus
Par Ginette Poulin  - 5 juin 2015

La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) appuie au conseil municipal de Montréal, qui a récemment adopté une motion réclamant au gouvernement provincial de légiférer afin d’obliger les grandes chaînes de restauration à fournir de l’information nutritionnelle sur leurs menus. (...)

Les hôteliers de Montréal souhaitent éviter une centralisation de la taxe spécifique sur l’hébergement
Par Ginette Poulin  - 8 mai 2015

Dans le cadre des consultations entreprises par le ministère du Tourisme pour revoir le modèle d’affaires et de gouvernance de l’industrie touristique, l’Association des hôtels du grand Montréal (AHGM) a tenu à rappeler l’importance de préserver le caractère volontaire de la taxe spécifique sur (...)

Interdiction de fumer sur les terrasses : l’ARQ va plaider pour le libre-choix des restaurateurs
Par Ginette Poulin  - 5 mai 2015

En réaction aux nouvelles présentées le 1er mai dernier par le quotidien La Presse et la chaîne de télévision Radio-Canada concernant des modifications possibles à l’actuelle Loi sur le tabac, le gouvernement tiendra prochainement une série de consultations lors desquelles l’Association des (...)

L’hébergement illégal fait encore jaser
Par Ginette Poulin  - 4 mai 2015

Dans l’espoir de minimiser l’impact négatif de l’hébergement illégal, le premier ministre Philippe Couillard a récemment fait part de ses intentions d’encadrer et de sanctionner cette industrie.
Bien qu’aucune mesure spécifique n’ait été annoncée, le gouvernement dit vouloir concentrer ses efforts à (...)

Les hôteliers français remportent une première victoire contre Booking.com
Par Ginette Poulin  - 28 avril 2015

Suite aux nombreuses plaintes pour abus déposées par les hôteliers de la République française, l’Autorité de la concurrence (qui se spécialise dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés dans le but de sauvegarder l’ordre public économique) a statué que la centrale (...)

Le BENELUX : 1er établissement à pouvoir exploiter son permis de bar à Verdun depuis... 1875 !
Par Ginette Poulin  - 14 avril 2015

La brasserie artisanale BENELUX située sur la Promenade Wellington, à Verdun, a enfin obtenu l’autorisation de faire plein usage de son permis de bar. En effet, suite à un vote tenu le 7 avril dernier, lors de la réunion du conseil d’arrondissement de Verdun, l’établissement a réussi à renverser la (...)

Discours sur le budget : De bonnes nouvelles pour les restaurateurs
Par Ginette Poulin  - 27 mars 2015

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) accueille positivement les mesures annoncées dans le budget déposé aujourd’hui par le ministre des Finances, Carlos Leitão. Par voie de communiqué, l’Association s’est dite soulagée que le gouvernement n’ait pas donné suite à l’une des recommandations du (...)

Lancement de l’appel de candidatures pour la cuisine de rue à Montréal
Par Ginette Poulin  - 26 mars 2015

Le maire de Montréal, Denis Coderre, vient d’annoncer l’ouverture de l’appel de candidatures pour les exploitants de véhicules-cuisines (food trucks) qui souhaitent participer à la saison 2015 du projet de cuisine de rue dans la métropole. Rappelons qu’en plus de l’arrondissement de Ville-Marie, les (...)

Rapport Godbout : recommandations alarmantes pour les restaurateurs
20 mars 2015

L’ensemble des restaurateurs québécois devrait être très inquiet de plusieurs recommandations du rapport Godbout, rédigé dans le cadre de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Les plus alarmantes pour le secteur de la restauration étant : Réduction du taux du crédit d’impôt sur les (...)

Cuisine de rue : offre élargie à Montréal, bloquée à Québec
Par Ginette Poulin  - 23 février 2015

Suite au succès remporté par le projet-pilote de l’an dernier, le maire de Montréal, Denis Coderre, annonce un élargissement de l’offre pour la cuisine de rue, et ce, à compter du 1er mai prochain.
En effet, jusqu’au 31 octobre, en plus de l’arrondissement de Ville-Marie, les arrondissements (...)

Le « Vin de glace du Québec » est officiellement une Indication géographique protégée reconnue
Par Ginette Poulin  - 20 janvier 2015

L’Association des vignerons du Québec (AVQ) se réjouit du fait que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), reconnaisse enfin l’indication géographique protégée (IGP) « Vin de glace du Québec ». En vigueur depuis le 19 décembre dernier, elle est gérée par le Conseil des (...)

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