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Lois, règlements et permis

Le gouvernement annonce la réouverture des salles à manger
25 janvier 2022

Dès lundi, les restaurants pourront à nouveau accueillir des clients dans leur salle à manger, à 50 % de leur capacité et sur présentation du passeport vaccinal, a annoncé le premier ministre François Legault lors de son point de presse du 25 janvier. Quatre personnes ou les occupants de deux adresses (...)

Main-d’œuvre étrangère : des assouplissements pour le recrutement temporaire
13 janvier 2022

Plusieurs assouplissements provisoires apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), suite à une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, sont entrés en vigueur le 10 janvier.
« Le marché de l’emploi est si serré au Québec : en date d’octobre 2021, ce (...)

Les capacités d’accueil des bars et restaurants réduites à 50%
16 décembre 2021

« La vaccination n’est pas suffisante : la deuxième arme qu’on a est de réduire les contacts », a annoncé le premier ministre François Legault lors du point de presse du 16 décembre. Dès lundi 20 décembre, les capacités d’accueil dans les restaurants et les bars seront réduites de 50 %. Un maximum de dix (...)

Le Club Med, un « centre de vacances » ?
7 décembre 2021

L’Association hôtellerie Québec (AHQ) juge inacceptable que le Club Med de Charlevoix – l’un des plus grands complexes hôteliers de la province, qui a ouvert le 3 décembre dernier – se classe comme un centre de vacances, se soustrayant ainsi à la perception de la taxe sur l’hébergement. La loi actuelle (...)

Main-d’œuvre : des assouplissements au Programme de travailleurs étrangers temporaires
8 novembre 2021

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a annoncé le retour de plusieurs professions du domaine de la restauration dans la liste des professions admissibles aux assouplissements du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET). En effet, les postes de (...)

Nouveaux assouplissements pour les bars et restaurants
5 novembre 2021

L’abandon du registre obligatoire dans les bars et les restaurants ainsi que le retour de la danse et du karaoké font partie de la série d’assouplissements des restrictions sanitaires qui entreront en vigueur au Québec à compter du 15 novembre prochain. Le passeport vaccinal à l’entrée reste (...)

Sacs plastique et couverts à usage unique bannis à Laval
4 novembre 2021

Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique de Laval, la troisième ville la plus populeuse du Québec, entre en vigueur ce jeudi. Il ne sera ainsi plus possible pour les commerçants de Laval d’offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des sacs de (...)

Les bars et restaurants à pleine capacité dès novembre
15 octobre 2021

Les bars et restaurants pourront fonctionner au maximum de leur capacité au Québec dès le 1er novembre, a fait savoir jeudi le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, par voie de communiqué. Pour le moment, les bars ne peuvent accueillir des clients qu’à 50 % de leur capacité (...)

Projet de loi 100 : un nouveau cadre pour l’hébergement touristique
12 octobre 2021

La loi sur l’hébergement touristique, qui propose une réforme majeure du système d’encadrement actuel de l’hébergement touristique au Québec (projet de loi 100) a été adopté à majorité. Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui a pour but de réduire le fardeau administratif des entrepreneurs et de (...)

Récupération : un nouveau règlement pour les appareils de réfrigération et congélation
Par Sophie Poisson  - 4 octobre 2021

La mise à jour de mars dernier sur le règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, crée en 2019, deviendra effective le 5 décembre prochain. Selon cette mise à jour, le règlement concernera désormais aussi la catégorie des appareils ménagers et (...)

Les bars et restos veulent des assouplissements des mesures sanitaires
4 octobre 2021

Après les allégements des mesures sanitaires annoncés par Québec pour le milieu culturel la semaine dernière, l’industrie de la restauration et des bars estiment que c’est à son tour. La Nouvelle association des bars du Québec (NABQ) demande ainsi au gouvernement de permettre de nouveaux allégements (...)

Passeport vaccinal : malgré un lourd fardeau, les restaurateurs embarquent
2 septembre 2021

Le passeport vaccinal est requis au Québec depuis mercredi matin pour accéder à divers endroits jugés « non essentiels » par le gouvernement, comme les restaurants. Si des commerçants estiment que cette première journée de leur nouvelle réalité s’est relativement bien passée, ils trouvent toutefois que le (...)

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