Lois, règlements et permis

Airbnb gagne une bataille face à un groupe d’hôteliers français
20 décembre 2019

La justice européenne a récemment accordé une victoire à Airbnb face à un groupe d’hôteliers français, relate le magazine L’Echo Touristique. La Cour de Luxembourg aurait en effet estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de (...)

Airbnb gagne une bataille face à un groupe d’hôteliers français
20 décembre 2019

La justice européenne a récemment accordé une victoire à Airbnb face à un groupe d’hôteliers français, relate le magazine L’Echo Touristique. La Cour de Luxembourg aurait en effet estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de (...)

Gaspillage alimentaire : Les restaurateurs s’impliquent
21 août 2019

Préoccupé par la quantité massive de gaspillage alimentaire, un groupe de citoyens et d’organismes montréalais, au sein duquel on retrouve plusieurs restaurateurs, souhaite amener l’administration municipale montréalaise à tenir une consultation publique sur le sujet. Celle-ci permettrait à la ville de (...)

Montréal : 11 nouveaux sites de cuisine de rue annoncés
11 juin 2019

Les rassemblements événementiels de cuisine de rue s’étendent maintenant à 11 emplacements sur le territoire de Ville-Marie. Du square Victoria au square Dorchester, en passant par la place des Montréalaises et la place d’Armes, les camions-cuisines sont autorisés en plus grand nombre sur les sites (...)

Dany Thibault (Association hôtellerie Québec) : « La route est encore longue »
Par Pierre-Alain Belpaire  - 7 juin 2019

En milieu de semaine, le gouvernement Legault annonçait que des règles plus strictes seront prochainement introduites afin de mieux contrôler l’hébergement collaboratif (et notamment l’incontournable géant Airbnb) et de sanctionner les contrevenants. Les principaux acteurs de l’industrie ont (...)

Établissements d’hébergement touristique : Le règlement modifié, l’industrie soulagée
5 juin 2019

Le gouvernement québécois, par l’entremise de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, et de sa collègue aux Affaires municipales et à l’Habitation, Andrée Laforest, a dévoilé ce mercredi un projet visant à moderniser le règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Objectif : « permettre (...)

RDS et TVA Sports : Plusieurs bars refusent les hausses de tarifs
27 mai 2019

L’explosion du tarif exigé par RDS et TVA Sports auprès des bars et restaurants aura fait perdre de nombreux joueurs aux deux diffuseurs des matchs du Canadien de Montréal.
Bien que les bars sportifs n’aient eu d’autre choix que de vivre avec le nouveau « plafond salarial » imposé au début de la (...)

Airbnb : Les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement
23 mai 2019

Les propriétaires souhaitant offrir leur logement principal sur une plateforme d’hébergement touristique devront désormais obtenir un numéro d’enregistrement auprès du ministère du Tourisme, rapporte Radio-Canada. Grâce à cette mesure, Québec espère mieux retracer et punir les propriétaires ou agences (...)

Une serveuse congédiée remporte son bras de fer avec le Groupe Restos Plaisirs
23 avril 2019

Tout est parti d’un incident survenu à la fin de l’hiver 2018 : une cliente mécontente du service qui lui a été offert lors d’une visite précédente dans un établissement du Groupe Restos Plaisirs (Cochon Dingue, Café du Monde, Paris Grill, Lapin Sauté, JAJA, Ciel !...) le signale à la direction qui décide (...)

Le cannabis doit figurer sur les affiches interdisant de fumer
18 avril 2019

L’Association Restauration Québec a récemment interpellé Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, pour savoir si le cannabis devait être intégré dans l’affichage interdisant de fumer à l’intérieur d’un établissement et dans un rayon de 9 mètres autour de ses portes et fenêtres. (...)

Un commis débarrasseur est un salarié au pourboire, tranche la Cour d’appel
9 avril 2019

La Cour d’appel vient de rendre un jugement qui précise la portée de ce qu’est un salarié au pourboire dans un restaurant et du taux de salaire qui doit alors être versé. La Cour d’appel infirme ainsi le jugement de première instance qui avait statué qu’un commis débarrasseur dans un restaurant n’était (...)

Hygiène et salubrité : Faut-il afficher les notes à l’entrée des restaurants ?
5 avril 2019

Faut-il, pour informer la clientèle, afficher à l’entrée des établissements les résultats obtenus lors des dernières inspections de salubrité alimentaire ? C’est ce que propose la motion présentée ce jeudi par Karine Boivin-Roy, leader de l’opposition officielle à la Ville de Montréal, et Dimitrios Beis, (...)

Frais hôteliers sur sites de réservation : Une action collective autorisée
8 mars 2019

Une juge a donné le feu vert à une action collective contre des sites de réservation d’hôtel en ligne tels que Expedia.ca pour des « frais hôteliers » supplémentaires qui n’étaient pas mentionnés dès le départ.
Dans une décision rendue mardi, la juge Chantal Lamarche de la Cour supérieure a permis à l’action (...)

Le fisc a récupéré 1,8 milliard $ grâce à l’implantation du MEV
7 mars 2019

Près de neuf ans après son implantation, le système de module d’enregistrement des ventes (MEV) n’a pas encore atteint son plein régime, rapporte Le Soleil. Estimées initialement à 420 millions $ pour le secteur de la restauration et à 76 millions $ du côté des bars, les pertes fiscales récupérées (...)

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