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Lois, règlements et permis

La Loi sur l’hébergement touristique entre en vigueur
1er septembre 2022

Le gouvernement du Québec rappelle que la Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application entrent en vigueur dès ce 1er septembre. La classification obligatoire est donc abolie, mais les établissements peuvent utiliser les étoiles ou les soleils jusqu’au 31 août 2023.
Adoptée à (...)

Le fédéral bannit 6 articles de plastique à usage unique
21 juin 2022

Le Canada interdira aux entreprises d’importer ou de fabriquer des sacs en plastique et des contenants à emporter en polystyrène d’ici la fin de cette année, ainsi que leur vente d’ici la fin de 2023 et leur exportation d’ici la fin de 2025.
« Nous estimons qu’une fois en vigueur, le règlement (...)

Montréal : Villeray annonce plus de flexibilité pour les terrasses
11 mars 2022

Lors de la séance du mois de mars, le conseil de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a annoncé des mesures visant à aider les commerces locaux à dynamiser leurs activités estivales, dont la révision des normes d’aménagement de café-terrasse et placottoir ainsi que l’élargissement (...)

Des cafés-terrasses en voie d’être autorisés en secteur résidentiel
28 janvier 2022

Dans le but de favoriser la reprise des activités pour la saison estivale, l’arrondissement du Plateau Mont-Royal à Montréal souhaite que les restaurants et cafés situés dans un secteur résidentiel puissent aménager une terrasse sur le domaine public. Un bar ou un brasseur artisanal pourrait aussi (...)

L’industrie souligne des incohérences suite aux assouplissements
26 janvier 2022

L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) salue l’annonce d’une reprise graduelle des activités ainsi que la réouverture des salles à manger des restaurants et des cafétérias de centres de ski à partir du 31 janvier, et ce « bien que cela doive s’opérer à seulement 50 % de la capacité ». Mais les (...)

Le gouvernement annonce la réouverture des salles à manger
25 janvier 2022

Dès lundi, les restaurants pourront à nouveau accueillir des clients dans leur salle à manger, à 50 % de leur capacité et sur présentation du passeport vaccinal, a annoncé le premier ministre François Legault lors de son point de presse du 25 janvier. Quatre personnes ou les occupants de deux adresses (...)

Main-d’œuvre étrangère : des assouplissements pour le recrutement temporaire
13 janvier 2022

Plusieurs assouplissements provisoires apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), suite à une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, sont entrés en vigueur le 10 janvier.
« Le marché de l’emploi est si serré au Québec : en date d’octobre 2021, ce (...)

Les capacités d’accueil des bars et restaurants réduites à 50%
16 décembre 2021

« La vaccination n’est pas suffisante : la deuxième arme qu’on a est de réduire les contacts », a annoncé le premier ministre François Legault lors du point de presse du 16 décembre. Dès lundi 20 décembre, les capacités d’accueil dans les restaurants et les bars seront réduites de 50 %. Un maximum de dix (...)

Le Club Med, un « centre de vacances » ?
7 décembre 2021

L’Association hôtellerie Québec (AHQ) juge inacceptable que le Club Med de Charlevoix – l’un des plus grands complexes hôteliers de la province, qui a ouvert le 3 décembre dernier – se classe comme un centre de vacances, se soustrayant ainsi à la perception de la taxe sur l’hébergement. La loi actuelle (...)

Main-d’œuvre : des assouplissements au Programme de travailleurs étrangers temporaires
8 novembre 2021

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a annoncé le retour de plusieurs professions du domaine de la restauration dans la liste des professions admissibles aux assouplissements du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET). En effet, les postes de (...)

Nouveaux assouplissements pour les bars et restaurants
5 novembre 2021

L’abandon du registre obligatoire dans les bars et les restaurants ainsi que le retour de la danse et du karaoké font partie de la série d’assouplissements des restrictions sanitaires qui entreront en vigueur au Québec à compter du 15 novembre prochain. Le passeport vaccinal à l’entrée reste (...)

Sacs plastique et couverts à usage unique bannis à Laval
4 novembre 2021

Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique de Laval, la troisième ville la plus populeuse du Québec, entre en vigueur ce jeudi. Il ne sera ainsi plus possible pour les commerçants de Laval d’offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des sacs de (...)

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