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Lois, règlements et permis

La restauration et les bars encaissent une augmentation de la taxe sur la bière
8 avril 2021

Début avril, la taxe d’accise fédérale sur la bière a augmenté pour la cinquième fois en quatre ans, et la deuxième fois au cours de la pandémie. Le taux d’imposition de la bière au Canada devient ainsi l’un des plus élevés au monde – près de 50 % du prix de la bière. Introduite en mars 2017, l’augmentation (...)

La restauration et les bars encaissent une augmentation de la taxe sur la bière
8 avril 2021

Début avril, la taxe d’accise fédérale sur la bière a augmenté pour la cinquième fois en quatre ans, et la deuxième fois au cours de la pandémie. Le taux d’imposition de la bière au Canada devient ainsi l’un des plus élevés au monde – près de 50 % du prix de la bière. Introduite en mars 2017, l’augmentation (...)

Adoption de la loi pour limiter les frais de livraison
17 mars 2021

Le projet de loi n°87, sur la Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration, a été adopté hier à l’unanimité. Cette loi vise à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu’il délègue des activités de livraison à un tiers. « Avec la réduction des frais liés à (...)

Montréal : Assouplissements pour les terrasses et camions-cuisines
12 mars 2021

De nombreux arrondissements de Montréal reconduiront la réduction tarifaire pour les permis de café-terrasses en vue de la saison estivale. Ces efforts s’ajoutent aux différents assouplissements décrétés lors de conseils d’arrondissements pour offrir aux commerçants des terrasses élargies, ainsi qu’aux (...)

Un projet de loi pour plafonner les frais de livraison
11 mars 2021

Le ministre de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec André Lamontagne a déposé ce jeudi une mesure législative qui permettrait à Québec d’aller de l’avant avec la demande d’imposer un plafonnement des frais de livraison pour les restaurateurs utilisant les services d’entreprises tels (...)

Aides amputées en zone rouge : « Cette nouvelle est comme une bombe »
18 février 2021

Lettre ouverte de Nicolas Lavigne, propriétaire de Côtes-à-Côtes Resto Grill, Côtes-à-Côtes Traiteur et Zebrexpress.ca, à Monsef Derraji, leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle
Objet : Décision du ministre Pierre Fitzgibbon d’amputer les aides aux restaurateurs en zone rouge
Bonjour M. (...)

Les restaurants rouvrent dans six régions - trop peu pour l’ARQ
3 février 2021

Alors que la pandémie semble montrer enfin des signes d’essoufflement au Québec, surtout dans les régions éloignées des grands centres, le premier ministre François Legault a annoncé mardi une série d’assouplissements ciblés aux mesures de confinement. Ainsi, à compter du 8 février et dans six régions où (...)

Vente de plats maison : Une concurrence déloyale aux restos ?
Par Leïla Jolin-Dahel  - 28 janvier 2021

Pâtisseries, nourriture asiatique, mets antillais ou sud-américains : les offres de plats cuisinés par des particuliers pullulent, par exemple sur le site de petites annonces en ligne Kijiji. Alors que l’offre de cuisine maison connaît un essor sur le web, des professionnels de la restauration (...)

Montréal et Québec veulent aider à développer les terrasses
Par Laurence-Michèle Dufour  - 15 janvier 2021

La relance des commerces, bars et restaurants qui sont fermés depuis plusieurs mois ne sera pas tâche facile, mais dynamiser la vie extérieure est parmi les préoccupations de Montréal et Québec. Même avec un respect accru des mesures sanitaires, certains clients pourraient en effet demeurer (...)

Doordash et Uber Eats refusent de plafonner les frais de livraison
Par Marie Pâris  - 15 janvier 2021

Le gouvernement du Québec a demandé aux plateformes de livraison de repas de réduire les coûts imposés aux restaurateurs, qui peuvent actuellement représenter jusqu’à 30% de la facture. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec André Lamontagne a suggéré un plafond à 20%. (...)

Demande d’action collective contre les frais des plateformes de livraison
12 janvier 2021

Au moment où de nombreux restaurateurs sont obligés de se tourner vers des services de livraison puisqu’ils ne peuvent pas accueillir de clients, Uber Eats, DoorDash et Skip the Dishes sont visés par une demande d’action collective qui allègue que les commissions exigées sont « disproportionnées » et (...)

Après 20h, les restos auront le monopole de la vente d’alcool
8 janvier 2021

En raison du couvre-feu qui sera imposé à partir de samedi, presque tous les commerces, SAQ y compris, devront fermer leurs portes dès 19h30. Les restaurants, autorisés à livrer pendant le couvre-feu, seront ainsi les seuls à pouvoir vendre de l’alcool de 20h à 23h, rapporte le Journal de Montréal. (...)

Confinement et couvre-feu : Les règles à connaître pour les HRI
Par Laurence-Michèle Dufour  - 7 janvier 2021

Le premier ministre François Legault annonçait hier soir la mise en place d’un confinement général et d’un couvre-feu à compter de ce samedi et ce jusqu’au 8 février, à travers tout le Québec. Les commerces considérés comme « non essentiels » devront rester fermés et les déplacements entre 20h et 5h seront (...)

Vente d’alcool : Des restaurateurs choisissent la désobéissance civile
Par Laurence-Michèle Dufour  - 10 décembre 2020

« Aujourd’hui j’encourage mes collègues restaurateurs de la province du Québec à vendre une bouteille de vin, sans être accompagnée d’un plat ; un acte de désobéissance civile dans l’espoir de démontrer notre découragement face au médiocre renoncement du gouvernement Legault à modifier les réformes de nos (...)

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