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Lois, règlements et permis

Écoles : une politique en matière d’alimentation en vue
1er novembre 2022

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui le lancement de consultations en vue d’élaborer une politique pancanadienne en matière d’alimentation dans les écoles. Sa deuxième visée est d’examiner comment un plus grand nombre d’enfants canadiens pourraient recevoir des aliments nutritifs dans leur (...)

Le 737 fait face à des turbulences
18 octobre 2022

Le 737, terrasse estivale installée sur les terrains de l’aéroport de Québec, lance un appel au travers d’une pétition et se place à l’abri de ses créanciers pour des dettes totalisant quelques millions de dollars. Son propriétaire, Dany Gagnon, a déposé le 5 octobre dernier son intention de faire une (...)

Lévis veut récupérer les terrains d’un projet d’hôtel
27 septembre 2022

Le conseil municipal de la Ville de Lévis a adopté hier soir une résolution pour déposer un avis de défaut afin d’obtenir la rétrocession de terrains. Ces lots avaient été vendus, sous conditions, au promoteur immobilier Pierre Gagné. L’homme d’affaires devait réaliser un projet d’un hôtel dans le secteur (...)

Un programme de remboursement de la taxe aux visiteurs est réclamé
27 septembre 2022

Le Conseil canadien du commerce au détail, Cadillac Fairview, la Compagnie de la Baie d’Hudson, Groupe Global Blue, le Groupe immobilier Quadreal, Triple Five, le Groupe Aldo, le Groupe Birks et Harry Rosen demandent au gouvernement du Canada l’instauration d’un programme de remboursement de la (...)

La Loi 25 entre en vigueur
22 septembre 2022

La Commission d’accès à l’information du Québec rappelle aux entreprises que certaines dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur aujourd’hui. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par (...)

La Loi sur l’hébergement touristique entre en vigueur
1er septembre 2022

Le gouvernement du Québec rappelle que la Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application entrent en vigueur dès ce 1er septembre. La classification obligatoire est donc abolie, mais les établissements peuvent utiliser les étoiles ou les soleils jusqu’au 31 août 2023.
Adoptée à (...)

Le fédéral bannit 6 articles de plastique à usage unique
21 juin 2022

Le Canada interdira aux entreprises d’importer ou de fabriquer des sacs en plastique et des contenants à emporter en polystyrène d’ici la fin de cette année, ainsi que leur vente d’ici la fin de 2023 et leur exportation d’ici la fin de 2025.
« Nous estimons qu’une fois en vigueur, le règlement (...)

Montréal : Villeray annonce plus de flexibilité pour les terrasses
11 mars 2022

Lors de la séance du mois de mars, le conseil de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a annoncé des mesures visant à aider les commerces locaux à dynamiser leurs activités estivales, dont la révision des normes d’aménagement de café-terrasse et placottoir ainsi que l’élargissement (...)

Des cafés-terrasses en voie d’être autorisés en secteur résidentiel
28 janvier 2022

Dans le but de favoriser la reprise des activités pour la saison estivale, l’arrondissement du Plateau Mont-Royal à Montréal souhaite que les restaurants et cafés situés dans un secteur résidentiel puissent aménager une terrasse sur le domaine public. Un bar ou un brasseur artisanal pourrait aussi (...)

L’industrie souligne des incohérences suite aux assouplissements
26 janvier 2022

L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) salue l’annonce d’une reprise graduelle des activités ainsi que la réouverture des salles à manger des restaurants et des cafétérias de centres de ski à partir du 31 janvier, et ce « bien que cela doive s’opérer à seulement 50 % de la capacité ». Mais les (...)

Le gouvernement annonce la réouverture des salles à manger
25 janvier 2022

Dès lundi, les restaurants pourront à nouveau accueillir des clients dans leur salle à manger, à 50 % de leur capacité et sur présentation du passeport vaccinal, a annoncé le premier ministre François Legault lors de son point de presse du 25 janvier. Quatre personnes ou les occupants de deux adresses (...)

Main-d’œuvre étrangère : des assouplissements pour le recrutement temporaire
13 janvier 2022

Plusieurs assouplissements provisoires apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), suite à une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, sont entrés en vigueur le 10 janvier.
« Le marché de l’emploi est si serré au Québec : en date d’octobre 2021, ce (...)

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