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Lois, règlements et permis

Les restaurants rouvrent dans six régions - trop peu pour l’ARQ
3 février 2021

Alors que la pandémie semble montrer enfin des signes d’essoufflement au Québec, surtout dans les régions éloignées des grands centres, le premier ministre François Legault a annoncé mardi une série d’assouplissements ciblés aux mesures de confinement. Ainsi, à compter du 8 février et dans six régions où (...)

Vente de plats maison : Une concurrence déloyale aux restos ?
Par Leïla Jolin-Dahel  - 28 janvier 2021

Pâtisseries, nourriture asiatique, mets antillais ou sud-américains : les offres de plats cuisinés par des particuliers pullulent, par exemple sur le site de petites annonces en ligne Kijiji. Alors que l’offre de cuisine maison connaît un essor sur le web, des professionnels de la restauration (...)

Montréal et Québec veulent aider à développer les terrasses
Par Laurence-Michèle Dufour  - 15 janvier 2021

La relance des commerces, bars et restaurants qui sont fermés depuis plusieurs mois ne sera pas tâche facile, mais dynamiser la vie extérieure est parmi les préoccupations de Montréal et Québec. Même avec un respect accru des mesures sanitaires, certains clients pourraient en effet demeurer (...)

Doordash et Uber Eats refusent de plafonner les frais de livraison
Par 20. Marie Pâris  - 15 janvier 2021

Le gouvernement du Québec a demandé aux plateformes de livraison de repas de réduire les coûts imposés aux restaurateurs, qui peuvent actuellement représenter jusqu’à 30% de la facture. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec André Lamontagne a suggéré un plafond à 20%. (...)

Demande d’action collective contre les frais des plateformes de livraison
12 janvier 2021

Au moment où de nombreux restaurateurs sont obligés de se tourner vers des services de livraison puisqu’ils ne peuvent pas accueillir de clients, Uber Eats, DoorDash et Skip the Dishes sont visés par une demande d’action collective qui allègue que les commissions exigées sont « disproportionnées » et (...)

Après 20h, les restos auront le monopole de la vente d’alcool
8 janvier 2021

En raison du couvre-feu qui sera imposé à partir de samedi, presque tous les commerces, SAQ y compris, devront fermer leurs portes dès 19h30. Les restaurants, autorisés à livrer pendant le couvre-feu, seront ainsi les seuls à pouvoir vendre de l’alcool de 20h à 23h, rapporte le Journal de Montréal. (...)

Confinement et couvre-feu : Les règles à connaître pour les HRI
Par Laurence-Michèle Dufour  - 7 janvier 2021

Le premier ministre François Legault annonçait hier soir la mise en place d’un confinement général et d’un couvre-feu à compter de ce samedi et ce jusqu’au 8 février, à travers tout le Québec. Les commerces considérés comme « non essentiels » devront rester fermés et les déplacements entre 20h et 5h seront (...)

Vente d’alcool : Des restaurateurs choisissent la désobéissance civile
Par Laurence-Michèle Dufour  - 10 décembre 2020

« Aujourd’hui j’encourage mes collègues restaurateurs de la province du Québec à vendre une bouteille de vin, sans être accompagnée d’un plat ; un acte de désobéissance civile dans l’espoir de démontrer notre découragement face au médiocre renoncement du gouvernement Legault à modifier les réformes de nos (...)

Nouvelles mesures fédérales pour les H et R
1er décembre 2020

Lors de la mise à jour économique de son gouvernement qui a eu lieu ce lundi, la ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland a fait quelques annonces concernant les secteurs de l’hébergement touristique et de la restauration. Il a notamment été question du prolongement de la Subvention (...)

Permis d’alcool : Des modifications plus urgentes que jamais, selon l’ARQ
11 novembre 2020

L’Association Restauration Québec a déposé ce mercredi un mémoire devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale qui étudie le projet de loi 72. L’ARQ a « réitéré son impatience de voir complété le processus, démarré il y a 20 ans, menant à la modernisation de l’encadrement en matière de vente (...)

Loi sur les permis d’alcool : Des modifications visant à soutenir l’industrie
21 octobre 2020

Geneviève Guilbaut, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, a déposé ce mercredi le projet de loi 72 modifiant diverses dispositions législatives et concernant notamment l’industrie de la restauration.
Le projet de loi contient ainsi des mesures visant à « soutenir » les titulaires (...)

Les hôteliers durcissent le ton : « Dès qu’on évoque une subvention, on frappe un mur ! »
Par Pierre-Alain Belpaire  - 21 octobre 2020

L’article 135 du projet de loi 67, c’est la goutte d’eau qui pourrait faire déborder le vase. Un énième coup sur la tête d’hôteliers déjà à terre. Cet article empêcherait les propriétaires d’établissements d’hébergement de réclamer une réévaluation et un ajustement du compte de taxes municipales. « La taxation (...)

L’ARQ veut éviter à tout prix la fermeture des salles à manger
28 septembre 2020

Dans un communiqué diffusé ce lundi matin, à quelques heures d’une conférence de presse attendue (et crainte) par toute l’industrie, l’Association Restauration Québec (ARQ) a demandé au gouvernement Legault et à la Santé publique « de ne pas fermer une nouvelle fois les salles à manger des restaurants dans (...)

Bars et restaurants du Québec : La vente d’alcool interdite après minuit
18 septembre 2020

L’information était dans l’air depuis quelques jours, un arrêté ministériel publié ce vendredi matin en confirme les détails : la vente d’alcool est interdite après minuit, tant dans les bars que les restaurants du Québec. « La décision prend effet immédiatement », note l’Association Restauration Québec qui (...)

Non-respect des mesures : Des amendes pour les récalcitrants dès samedi
10 septembre 2020

Le gouvernement Legault durcit le ton. « C’est le temps de sévir », a lancé le Premier ministre en conférence de presse ce jeudi matin. Il a ensuite annoncé que des amendes seront imposées dès ce samedi à ceux qui refuseraient de porter le masque ou de se plier aux règles sanitaires dans les lieux (...)

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