Lois, règlements et permis
La Loi 25 entre en vigueur
La Commission d’accès à l’information du Québec rappelle aux entreprises que certaines dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur aujourd’hui. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés (...)
La Loi sur l’hébergement touristique entre en vigueur
Le gouvernement du Québec rappelle que la Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application entrent en vigueur dès ce 1er septembre. La classification obligatoire est donc abolie, mais les établissements peuvent utiliser les étoiles ou les soleils jusqu’au 31 août 2023. (...)
Le fédéral bannit 6 articles de plastique à usage unique
Le Canada interdira aux entreprises d’importer ou de fabriquer des sacs en plastique et des contenants à emporter en polystyrène d’ici la fin de cette année, ainsi que leur vente d’ici la fin de 2023 et leur exportation d’ici la fin de 2025.
« Nous estimons qu’une fois en vigueur, le (...)
Montréal : Villeray annonce plus de flexibilité pour les terrasses
Lors de la séance du mois de mars, le conseil de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a annoncé des mesures visant à aider les commerces locaux à dynamiser leurs activités estivales, dont la révision des normes d’aménagement de café-terrasse et placottoir ainsi que (...)
Des cafés-terrasses en voie d’être autorisés en secteur résidentiel
Dans le but de favoriser la reprise des activités pour la saison estivale, l’arrondissement du Plateau Mont-Royal à Montréal souhaite que les restaurants et cafés situés dans un secteur résidentiel puissent aménager une terrasse sur le domaine public. Un bar ou un brasseur artisanal pourrait (...)
L’industrie souligne des incohérences suite aux assouplissements
L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) salue l’annonce d’une reprise graduelle des activités ainsi que la réouverture des salles à manger des restaurants et des cafétérias de centres de ski à partir du 31 janvier, et ce « bien que cela doive s’opérer à seulement 50 % de la capacité ». Mais les (...)
Le gouvernement annonce la réouverture des salles à manger
Dès lundi, les restaurants pourront à nouveau accueillir des clients dans leur salle à manger, à 50 % de leur capacité et sur présentation du passeport vaccinal, a annoncé le premier ministre François Legault lors de son point de presse du 25 janvier. Quatre personnes ou les occupants de deux (...)
Main-d’œuvre étrangère : des assouplissements pour le recrutement temporaire
Plusieurs assouplissements provisoires apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), suite à une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, sont entrés en vigueur le 10 janvier.
« Le marché de l’emploi est si serré au Québec : en date d’octobre (...)
Les capacités d’accueil des bars et restaurants réduites à 50%
« La vaccination n’est pas suffisante : la deuxième arme qu’on a est de réduire les contacts », a annoncé le premier ministre François Legault lors du point de presse du 16 décembre. Dès lundi 20 décembre, les capacités d’accueil dans les restaurants et les bars seront réduites de 50 %. Un (...)
Le Club Med, un « centre de vacances » ?
L’Association hôtellerie Québec (AHQ) juge inacceptable que le Club Med de Charlevoix – l’un des plus grands complexes hôteliers de la province, qui a ouvert le 3 décembre dernier – se classe comme un centre de vacances, se soustrayant ainsi à la perception de la taxe sur l’hébergement. La loi (...)
Main-d’œuvre : des assouplissements au Programme de travailleurs étrangers temporaires
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a annoncé le retour de plusieurs professions du domaine de la restauration dans la liste des professions admissibles aux assouplissements du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET). En effet, les (...)
Nouveaux assouplissements pour les bars et restaurants
L’abandon du registre obligatoire dans les bars et les restaurants ainsi que le retour de la danse et du karaoké font partie de la série d’assouplissements des restrictions sanitaires qui entreront en vigueur au Québec à compter du 15 novembre prochain. Le passeport vaccinal à l’entrée reste (...)
Sacs plastique et couverts à usage unique bannis à Laval
Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique de Laval, la troisième ville la plus populeuse du Québec, entre en vigueur ce jeudi. Il ne sera ainsi plus possible pour les commerçants de Laval d’offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des sacs (...)
Les bars et restaurants à pleine capacité dès novembre
Les bars et restaurants pourront fonctionner au maximum de leur capacité au Québec dès le 1er novembre, a fait savoir jeudi le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, par voie de communiqué. Pour le moment, les bars ne peuvent accueillir des clients qu’à 50 % de leur (...)
Projet de loi 100 : un nouveau cadre pour l’hébergement touristique
La loi sur l’hébergement touristique, qui propose une réforme majeure du système d’encadrement actuel de l’hébergement touristique au Québec (projet de loi 100) a été adopté à majorité. Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui a pour but de réduire le fardeau administratif des (...)
