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Lois, règlements et permis

L’ARQ réclame le report des versements de taxes de vente au-delà du 30 juin
25 juin 2020

Dans une lettre ouverte adressée aux ministres des finances du Canada et du Québec, William Francis Morneau et Éric Girard, l’Association Restauration Québec (ARQ) demande le report des versements de TPS et TVQ et autres mesures financières. Voici un extrait des recommandations émises :
« Nous (...)

Québec donne son feu vert à une reprise « complète » de la restauration
Par Marie-Ève Garon, Pierre-Alain Belpaire  - 8 juin 2020

Dans un point presse très attendu par l’ensemble de l’industrie (les principaux responsables des associations professionnelles avaient d’ailleurs fait le déplacement à Québec), le gouvernement Legault, par la voix des ministres André Lamontagne (Agriculture, Pêcheries, Alimentation) et Jean Boulet (...)

« Encore une fois, le gouvernement laisse tomber l’industrie des bars ! »
Par Marie-Ève Garon  - 5 juin 2020

L’annonce d’une possible réouverture des restaurants à l’extérieur du Grand Montréal, le 15 juin prochain, n’a fait qu’exacerber la grogne et le sentiment d’impuissance des propriétaires de bars qui se voient exclus de ce plan de déconfinement. Les bars qui détiennent des permis émis par le Ministère de (...)

Permis d’alcool : Les restaurants soulagés, les bars « insultés »
Par Pierre-Alain Belpaire  - 5 juin 2020

Le gouvernement du Québec, disant avoir « entendu l’appel de l’industrie de la restauration », a annoncé ce jeudi après-midi avoir déposé des amendements au projet de loi 61 avec des mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation en matière de vente et de service d’alcool. « La livraison (...)

Hébergement : Un guide de normes sanitaires pour une relance sécuritaire
28 mai 2020

Dans la foulée du plan de réouverture des terrains de camping prévue pour le 1er juin prochain, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance un guide pour soutenir les secteurs de l’hébergement et du camping dans la reprise de leurs activités. La CNESST (...)

COVID-19 : Petit guide des mesures sanitaires en milieu de travail
Par Marie-Ève Garon  - 7 mai 2020

Le déconfinement récent d’une partie des entreprises québécoises a nécessité la mise en place de nombreuses mesures sanitaires. Même si les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie ne font pas encore partie de ce plan, il existe tout de même une panoplie d’outils permettant d’assurer la sécurité du (...)

Hébergement touristique : Le règlement modifié en vigueur dès ce 1er mai
1er mai 2020

La ministre du tourisme Caroline Proulx annonçait, en novembre dernier, en marge du Sommet du tourisme, que le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) entrerait en vigueur « au début de la saison touristique 2020 », le 1er mai 2020. Soit ce vendredi ! « (...)

Sur le bout de la langue...
Par Pierre-Alain Belpaire  - 25 mars 2020

Si le Québec est une province officiellement francophone, la clientèle fréquentant ses hôtels et restaurants ne maîtrise pas forcément les subtilités, voire les rudiments de la langue de Voltaire. Et dans ce monde désormais internationalisé, les travailleurs et les stagiaires allophones sont toujours (...)

Changement d’heure : 60 minutes de service en moins, récupérées l’automne prochain
6 mars 2020

C’est, pour rappel, dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 mars que l’on passera à l’heure avancée de l’Est, aussi appelée heure d’été.
Comme le rappelle, sur son site Web, l’Association Restauration Québec, « les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les (...)

Tracasseries administratives : L’industrie du tourisme dénonce et propose
Par Pierre-Alain Belpaire  - 4 mars 2020

En décembre dernier, le ministère de l’Économie et de l’Innovation, soucieux de préparer au mieux son « plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 », invitait les entreprises québécoises à désigner ce qui les freine et les irrite lorsque vient le moment de demander un (...)

Airbnb : Des dommages punitifs exemplaires pour des hôtes montréalais
2 mars 2020

Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec qualifié de très sévère à l’endroit d’hôtes inscrits sur la plateforme Airbnb pourrait devenir un outil de jurisprudence très dissuasif pour les propriétaires de condominiums qui cherchent à empêcher leurs voisins de louer leur unité à tout vent, pour de (...)

Ontario : Les livreurs foodora, entrepreneurs dépendants, peuvent se syndiquer
Par Pierre-Alain Belpaire  - 26 février 2020

Les livreurs et livreuses de foodora sont des entrepreneurs dépendants et ont, à ce titre, le droit de se syndiquer, a estimé ce mardi la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). La société les considérait jusqu’ici comme des « indépendants », « ce qui lui permettait d’éviter certaines (...)

Les hôteliers réunis à Ottawa pour défendre leurs revendications
14 février 2020

Le 6 février dernier, plus d’une dizaine d’hôteliers de partout au pays, accompagnés par des représentants des associations provinciales d’hôteliers, ont convergé vers Ottawa afin de discuter de la pénurie de main-d’œuvre et de défendre les revendications de l’industrie pour une justice fiscale avec les (...)

Airbnb gagne une bataille face à un groupe d’hôteliers français
20 décembre 2019

La justice européenne a récemment accordé une victoire à Airbnb face à un groupe d’hôteliers français, relate le magazine L’Echo Touristique. La Cour de Luxembourg aurait en effet estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de (...)

Contrats et pénalités pour éviter le no-show : La pratique divise, la polémique enfle
Par Pierre-Alain Belpaire  - 11 décembre 2019

Sous le titre « Des restaurateurs du Vieux-Hull obligent des clients à signer des contrats illégaux », un large dossier diffusé ce mercredi matin par ICI Ottawa-Gatineau a rapidement provoqué de nombreuses réactions, notamment sur les réseaux sociaux. Dans cet article, le journaliste rapporte, (...)

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