Le fisc a récupéré 1,8 milliard $ grâce à l’implantation du MEV

7 mars 2019

Près de neuf ans après son implantation, le système de module d’enregistrement des ventes (MEV) n’a pas encore atteint son plein régime, rapporte Le Soleil. Estimées initialement à 420 millions $ pour le secteur de la restauration et à 76 millions $ du côté des bars, les pertes fiscales récupérées annuellement par le gouvernement sont aujourd’hui d’environ 330 millions $.

Selon des documents transmis au Soleil dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, depuis l’instauration de la nouvelle mesure, le fisc québécois a récupéré en taxes et en impôts impayés 1,88 milliard $. Si on ajoute à l’addition l’année financière en cours, Revenu Québec estime que le butin devrait franchir les 2,2 milliards $. L’agence prévoit donc ramasser un surplus de plus de 322 millions $. Le montant final devrait figurer dans son prochain rapport financier.

Mais va-t-on un jour atteindre le cap des 496 millions $ estimés pour l’évasion fiscale et le travail au noir dans les secteurs de la restauration et des bars ?, se questionne Le Soleil. « Non, jamais nous n’avons prétendu que nous serions en mesure de récupérer 100 % des sommes, car il y a différents stratagèmes d’évasion fiscale, répond au quotidien le directeur des relations publiques chez Revenu Québec, Stéphane Dion. Pour le secteur de la restauration, nous estimions pouvoir récupérer environ 300 millions $ par année. [...] Pour les bars, on visait entre 40 et 50 millions $. » Le directeur fait valoir que l’un des points positifs avec le déploiement des MEV est le retour à une saine concurrence dans ces secteurs d’affaires. Aujourd’hui, 78 % des restaurants et 84 % des bars sont conformes à la loi.

Depuis 2010, Revenu Québec a réalisé 70 885 inspections dans des restaurants de la province, dont 7 875 entre avril et décembre dernier. Cette offensive a mené à un total de 8 846 avertissements et 8 539 constats d’infraction. Ces données ne tiennent toutefois pas compte du secteur des bars.

Lorsqu’on décortique les données fournies par Revenu Québec, on constate aussi que les derniers mois ont été particulièrement occupés pour les inspecteurs. Jamais, depuis la naissance du projet, le nombre d’avertissements n’a été aussi élevé. Et l’année financière n’est même pas encore terminée.

(Crédit photo : pixabay. Tableau : Le Soleil)

Pour avoir accès à l’article complet : Le Soleil.

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