Lois, règlements et permis

Les restaurateurs pourraient désormais avoir des recours vis-à-vis des critiques amateurs
Par Ginette Poulin  - 16 janvier 2015

Les critiques amateurs qui profitent de l’anonymat offert par Internet pour faire des commentaires mesquins sur des restaurants qu’ils ont visités devront surveiller leurs paroles ou accepter de répondre de leurs actes puisque les restaurateurs brimés pourraient maintenant avoir accès à leur (...)

Restaurants Canada se prononce sur le projet de loi sur l’affichage des informations nutritionnelles proposé par le gouvernement ontarien
Par Ginette Poulin  - 6 janvier 2015

Bien que l’initiative du gouvernement ontarien concernant l’affichage des informations nutritionnelles pour les chaînes de restauration rapide soit appréciée, Restaurants Canada tient à rappeler que cette législation n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air et l’implication des professionnels de (...)

Hausse du salaire minimum annoncée pour le 1er mai 2015
11 décembre 2014

Le ministre du Travail, Sam Hamad, a annoncé ce matin une hausse du salaire minimum au 1er mai 2015. Le taux passera à 10,55 $/h (régulier), tandis que le salaire minimum pour les emplois à pourboire sera de 9,05 $/h. Il s’agit d’une augmentation de 1,93 % pour le taux régulier, et de +1,68 % dans (...)

Maintien du crédit d’impôt sur la déclaration des pourboires
3 décembre 2014

L’Association des restaurateurs du Québec s’est dite satisfaite de la mise à jour économique présentée hier par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.
Malgré la remise en question des différents programmes soutenant les entreprises depuis un certain temps, le maintien du crédit d’impôt relatif à (...)

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise fait appel à l’ARQ
5 novembre 2014

Le 29 octobre dernier, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a été invitée à s’exprimer devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise concernant les différents crédits d’impôt versés aux entreprises. Elle a défendu le maintien du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires et a (...)

Vous avez jusqu’au 31 octobre pour vous faire rembourser le trop-perçu de la taxe spécifique sur l’alcool
29 octobre 2014

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à vous rappeler que vous avez jusqu’au 31 octobre prochain pour retourner le formulaire de prise d’inventaire (formulaire VDZ-505) qui permettra à Revenu Québec de vous rembourser le trop-perçu de la taxe spécifique sur l’alcool, suite à (...)

Les enjeux de la vente et du service des boissons alcooliques en restauration : le rapport est déposé
Par Ginette Poulin  - 28 octobre 2014

Le rapport du Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants a été rendu public cette semaine. Rappelons que le mandat du groupe était notamment de proposer des solutions afin d’alléger et de moderniser le cadre législatif et (...)

L’Alliance pour les fruits et les légumes demande au fédéral d’agir pour protéger leur industrie
Par Ginette Poulin  - 10 octobre 2014

Les sociétés canadiennes qui exportent aux États-Unis profitent actuellement des mêmes droits que les fournisseurs américains en ce qui a trait à la récupération des paiements lorsqu’un acheteur refuse de payer ou déclare faillite sans avoir payé ses factures. Par contre, les États-Unis ont récemment (...)

Le gouvernement du Canada annonce l’étiquetage obligatoire du bœuf attendri mécaniquement
Par Ginette Poulin  - 29 août 2014

Depuis le 21 août dernier, tous les produits de bœuf attendri mécaniquement qui sont vendus au Canada doivent afficher la mention « viande attendrie mécaniquement » et inclure des directives de cuisson pour en assurer la salubrité. Les nouvelles étiquettes mettent l’accent sur l’importance de faire (...)

Débat sur l’affichage des informations nutritionnelles dans les restaurants à service rapide
Par Ginette Poulin  - 18 août 2014

Le conseiller de l’arrondissement NDG/Côte-des-Neiges, Marvin Rotrand, fait beaucoup parler de lui ces jours-ci. En effet, il a récemment présenté une demande pour que le gouvernement du Québec mette en place un loi qui obligerait les chaînes de restauration rapide à rendre les informations (...)

Peut-on se servir des photos disponibles sur le Web ?
Par François Demers, avocat chez Spiegel Sohmer  - 11 août 2014

Tout le monde devrait savoir qu’une photo est une œuvre artistique protégée par la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »). Tous devraient donc savoir qu’on ne peut utiliser (incluant sur Internet) une photo sans avoir la permission de celui à qui appartient le droit d’auteur. Tout le monde devrait le (...)

L’implantation des MEV s’avère payante pour le gouvernement du Québec
Par Ginette Poulin  - 5 août 2014

Un récent article du quotidien Huffington Post révèle que l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV), qui sont obligatoires depuis 2010 dans tous les restaurants du Québec, a permis d’augmenter les autocotisations de l’ordre de 672 millions de dollars (dont 260 millions uniquement (...)

Rappel concernant l’harmonisation de la taxe spécifique sur l’alcool : inventaire au 1er août
Par Ginette Poulin  - 9 juillet 2014

Dès le 1er août prochain, la taxe spécifique sur l’alcool sera harmonisée. Cette nouvelle mesure représente une victoire importante pour l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) et ses membres qui, depuis des années, réclamaient une uniformité du taux de taxe selon le lieu de consommation.
Pour (...)

La loi anti-pourriel : êtes-vous conforme ?
Par Ginette Poulin  - 30 juin 2014

N’oubliez pas, c’est le 1er juillet que la nouvelle loi C-28, aussi appelée Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques, est entrée en vigueur. Cette dernière aura une incidence sur toute personne, entreprise ou organisation qui fait usage de messages commerciaux électroniques, (...)

Les hôteliers inquiets de la refonte du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Par Ginette Poulin  - 26 juin 2014

L’Association des hôtels du Canada (AHC) craint que la refonte du Programme des travailleurs étrangers temporaires, annoncée le 20 juin dernier par le gouvernement fédéral, mène à de plus grandes pénuries de main-d’œuvre dans l’industrie de l’hébergement. La révision s’oriente essentiellement autour de (...)

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