Lois, règlements et permis

Revenu Québec frappe chez Groupe Restos Plaisirs
30 janvier 2014

C’est une véritable douche froide qui est tombée sur le Groupe restos Plaisirs et 450 de ses employés. Revenu Québec a procédé, il y a quelques mois, à des vérifications comptables qui ont révélé un défaut de déclaration des pourboires s’élevant à 3,5 millions de dollars pour les années 2010 à 2012. Les (...)

Une première rencontre pour le comité sur l’hébergement illégal
Par Ginette Poulin  - 22 janvier 2014

Le 16 janvier dernier, le ministre délégué au Tourisme, Pascal Bérubé, a participé à la première rencontre du comité consultatif sur l’hébergement touristique illégal au Québec. Il a profité de l’occasion pour annoncer qu’il confiait à un consultant externe le mandat d’établir un diagnostic lié à cette (...)

Date limite pour le paiement de la rétroactivité de la taxe spécifique sur l’alcool
Par Ginette Poulin  - 19 novembre 2013

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à rappeler que les titulaires de permis d’alcool ont jusqu’au 21 novembre pour payer la rétroactivité de la hausse sur la taxe spécifique sur l’alcool. Cette dernière s’applique à toutes les boissons alcooliques qui étaient en stock dans les bars, (...)

Hôtellerie illégale à Québec : les candidats à la mairie appuient l’AHQ
Par Ginette Poulin  - 15 octobre 2013

À la demande de l’Association hôtelière de la région de Québec (AHQ), l’Équipe Labeaume et Démocratie Québec se sont prononcés sur le dossier de l’hôtellerie illégale. En effet, le 10 octobre dernier, les deux partis se sont engagés publiquement à contrer ce fléau qui fait perdre près de 6 millions de (...)

La CRFA appuie les sanctions plus sévères envers les logiciels de suppression électronique des ventes
Par Ginette Poulin  - 30 septembre 2013

L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) soutient les mesures annoncées le 11 septembre dernier par le gouvernement fédéral pour sévir contre ceux qui produisent, vendent, possèdent ou utilisent les logiciels de suppression électronique des ventes (aussi connu (...)

Aliments ED Foods rappelle sa certification « Aliments préparés au Québec »
Par Ginette Poulin  - 8 juillet 2013

Suite à l’annonce du gouvernement du Québec sur la politique de souveraineté alimentaire en mai dernier, l’entreprise Aliments ED Foods rappelle à ses clients que leurs produits sont conformes aux exigences des soumissions gouvernementales puisque les bases et mélanges de soupes, sauces et (...)

Les enjeux liés à un contrat de gestion hôtelière
Par Gervais Rousseau, Centre d’éxpertise et de recherche en tourisme, hôtellerie et restauration  - 2 juillet 2013

De nos jours, la signature de contrats de gestion d’hôtel est une pratique de plus en plus courante pour l’exploitation d’un établissement hôtelier.
Les parties liées par contrat sont habituellement le propriétaire de l’hôtel et la société d’exploitation hôtelière. Le premier fournit tout le financement (...)

Bouteilles de vin à rapporter : des précisions
Par Caroline Rodgers  - 27 juin 2013

Depuis les 14 juin dernier, les restaurateurs et propriétaires de bars peuvent laisser leurs clients emporter les bouteilles achetées dans leur établissement. Cette nouvelle mesure a été annoncée le 18 juin par la Régie des alcools, des courses et des jeux à la suite à une modernisation de la Loi sur (...)

Les clients peuvent désormais rapporter une bouteille entamée au resto
Par Ginette Poulin  - 19 juin 2013

Le 18 juin dernier, par voie de communiqué, la Régie des alcools, des courses et des jeux a annoncé l’entrée en vigueur d’une modification à la Loi sur les permis d’alcool. En effet, depuis le 14 juin 2013, les titulaires de permis de restaurant et de permis de bar sont autorisés à laisser les clients (...)

La consommation d’alcool sera désormais permise dans les aires de jeux des casinos du Québec
Par Ginette Poulin  - 6 juin 2013

C’est confirmé, d’ici les prochains mois il sera permis d’acheter et de consommer de l’alcool dans les aires de jeux des quatre casinos de la province. Bien que les clients puissent déjà prendre un verre dans les bars et restaurants de ces établissements, la boisson n’était pas autorisée à proximité (...)

L’AHQ demande au gouvernement d’agir dans le dossier de l’hébergement illégal
Par Ginette Poulin  - 3 juin 2013

Dans une lettre envoyée le 29 mai dernier au gouvernement du Québec, l’Association des hôteliers du Québec (AHQ) lui demande officiellement d’agir afin de contrer le problème de l’hébergement illégal. Selon elle, la concurrence déloyale qu’engendre la location de chambres, d’appartements ou de chalets qui (...)

La Politique de souveraineté alimentaire fait réagir
Par Ginette Poulin  - 27 mai 2013

Suite au dévoilement de la nouvelle Politique de souveraineté alimentaire, le 16 mai dernier, plusieurs organismes ont fait part de leur appui et de leurs inquiétudes face aux orientations proposées par le gouvernement du Québec.
En ce qui a trait à l’identité des produits, l’Union des producteurs (...)

Le gouvernement du Québec dévoile sa Politique de souveraineté alimentaire
Par Ginette Poulin  - 19 mai 2013

Le 16 mai dernier, à Baie-Saint-Paul, la première ministre du Québec, Pauline Marois, et le vice premier ministre et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron, dévoilaient la première Politique de souveraineté alimentaire du Québec.
Essentiellement, cette politique (...)

Les restaurateurs du Québec appuient la Politique de souveraineté alimentaire
19 mai 2013

Le gouvernement du Québec a dévoilé, le 16 mai dernier, sa Politique de souveraineté alimentaire. L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a immédiatement réaffirmé son engagement à participer de façon constructive aux travaux de mise en œuvre de la politique au sein de la Table de concertation des (...)

L’HAC se prononce sur les changements annoncés au Programme des travailleurs étrangers temporaires
Par Ginette Poulin  - 15 mai 2013

Le 10 mai dernier, l’Association des hôtels du Canada (HAC), envoyait une lettre ouverte au ministre de la Citoyenneté et Immigration Canada, Jason Kenney, et à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Diane Finley, pour faire part de ses commentaires et (...)

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