Lois, règlements et permis

À l’aube des élections, l’ARQ obtient des réponses des principaux partis politiques
3 avril 2014

Suite au déclenchement des élections en mars dernier, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a interpellé les chefs des principaux partis politiques sur certains enjeux qui préoccupent les restaurateurs. Voici un bref résumé des réponses obtenues par le Parti libéral du Québec (PLQ), le Parti (...)

Amsterdam adopte des mesures concrètes pour contrer les problèmes liés à l’hébergement illégal
Par Ginette Poulin  - 19 mars 2014

Alors qu’au Québec, on entreprend des consultations à propos de l’hébergement illégal, Amsterdam a décidé de légiférer. En effet, plusieurs éléments ont été pris en compte pour mettre en place une nouvelle réglementation relative à la location d’appartements privés entre particuliers sur de courtes périodes (...)

Appel de candidatures pour des restaurateurs de rue
Par Ginette Poulin  - 17 mars 2014

Du 1er mai au 5 octobre prochain, la cuisine de rue sera de retour sur une quinzaine de sites de l’arrondissement Ville-Marie, à Montréal. Dans le but de proposer la plus grande diversité culinaire possible aux résidents et aux visiteurs, l’arrondissement lance un appel de candidatures pour (...)

Avis important pour les titulaires de permis d’alcool
6 mars 2014

La Société des alcools du Québec (SAQ) désire vous informer de changements importants dans sa politique de remboursement pour les titulaires de permis d’alcool. Remboursement de produits aptes : les titulaires de permis peuvent maintenant obtenir un remboursement pour des produits aptes achetés il (...)

Les méthodes estimatives de Revenu Québec expliquées aux restaurateurs
Par Marie-Hélène Tremblay, avocate  - 24 février 2014

Plus de deux années se sont maintenant écoulées depuis l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans l’ensemble des restaurants de la province et force est d’admettre que les restaurateurs québécois reçoivent, encore très régulièrement, la visite du fisc. Pourtant, avec (...)

2014 Hospitality Law Conference
10 février 2014

Omni Hotel, Houston, Texas
www.hospitalitylawconference.com

Revenu Québec frappe chez Groupe Restos Plaisirs
30 janvier 2014

C’est une véritable douche froide qui est tombée sur le Groupe restos Plaisirs et 450 de ses employés. Revenu Québec a procédé, il y a quelques mois, à des vérifications comptables qui ont révélé un défaut de déclaration des pourboires s’élevant à 3,5 millions de dollars pour les années 2010 à 2012. Les (...)

Une première rencontre pour le comité sur l’hébergement illégal
Par Ginette Poulin  - 22 janvier 2014

Le 16 janvier dernier, le ministre délégué au Tourisme, Pascal Bérubé, a participé à la première rencontre du comité consultatif sur l’hébergement touristique illégal au Québec. Il a profité de l’occasion pour annoncer qu’il confiait à un consultant externe le mandat d’établir un diagnostic lié à cette (...)

Date limite pour le paiement de la rétroactivité de la taxe spécifique sur l’alcool
Par Ginette Poulin  - 19 novembre 2013

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à rappeler que les titulaires de permis d’alcool ont jusqu’au 21 novembre pour payer la rétroactivité de la hausse sur la taxe spécifique sur l’alcool. Cette dernière s’applique à toutes les boissons alcooliques qui étaient en stock dans les bars, (...)

Hôtellerie illégale à Québec : les candidats à la mairie appuient l’AHQ
Par Ginette Poulin  - 15 octobre 2013

À la demande de l’Association hôtelière de la région de Québec (AHQ), l’Équipe Labeaume et Démocratie Québec se sont prononcés sur le dossier de l’hôtellerie illégale. En effet, le 10 octobre dernier, les deux partis se sont engagés publiquement à contrer ce fléau qui fait perdre près de 6 millions de (...)

La CRFA appuie les sanctions plus sévères envers les logiciels de suppression électronique des ventes
Par Ginette Poulin  - 30 septembre 2013

L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) soutient les mesures annoncées le 11 septembre dernier par le gouvernement fédéral pour sévir contre ceux qui produisent, vendent, possèdent ou utilisent les logiciels de suppression électronique des ventes (aussi connu (...)

Aliments ED Foods rappelle sa certification « Aliments préparés au Québec »
Par Ginette Poulin  - 8 juillet 2013

Suite à l’annonce du gouvernement du Québec sur la politique de souveraineté alimentaire en mai dernier, l’entreprise Aliments ED Foods rappelle à ses clients que leurs produits sont conformes aux exigences des soumissions gouvernementales puisque les bases et mélanges de soupes, sauces et (...)

Les enjeux liés à un contrat de gestion hôtelière
Par Gervais Rousseau, Centre d’éxpertise et de recherche en tourisme, hôtellerie et restauration  - 2 juillet 2013

De nos jours, la signature de contrats de gestion d’hôtel est une pratique de plus en plus courante pour l’exploitation d’un établissement hôtelier.
Les parties liées par contrat sont habituellement le propriétaire de l’hôtel et la société d’exploitation hôtelière. Le premier fournit tout le financement (...)

Bouteilles de vin à rapporter : des précisions
Par Caroline Rodgers  - 27 juin 2013

Depuis les 14 juin dernier, les restaurateurs et propriétaires de bars peuvent laisser leurs clients emporter les bouteilles achetées dans leur établissement. Cette nouvelle mesure a été annoncée le 18 juin par la Régie des alcools, des courses et des jeux à la suite à une modernisation de la Loi sur (...)

Les clients peuvent désormais rapporter une bouteille entamée au resto
Par Ginette Poulin  - 19 juin 2013

Le 18 juin dernier, par voie de communiqué, la Régie des alcools, des courses et des jeux a annoncé l’entrée en vigueur d’une modification à la Loi sur les permis d’alcool. En effet, depuis le 14 juin 2013, les titulaires de permis de restaurant et de permis de bar sont autorisés à laisser les clients (...)

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