Lois, règlements et permis
Musique et affaires : la parfaite harmonie
Nigel Rodgers aime le silence. Ce grisonnant Londonien est entré en guerre contre la musique d’ambiance, « aussi nocive que le tabagisme passif ». À grand renfort de lettres, tracts et manifestations, cet écrivain et les quelque 2000 membres de son association, Pipedown, font pression sur (...)
Taxer les boissons sucrées : le « Oui, mais... » de trois experts
Est-il utile et pertinent de taxer les boissons sucrées ? Voici la question que se sont posée Yann Le Bodo, Marie-Claude Paquette et Philippe De Wals, trois chercheurs québécois. L’ouvrage issu de leurs réflexions, « Taxing Soda for Public Health : a Canadian Perspective », se penche sur trois (...)
Restaurant Day : les normes alimentaires bafouées ?
Le Restaurant Day (ou Carnaval culinaire) qui s’est tenu ce dimanche à Montréal a, malgré une météo capricieuse, attiré une foule de gourmands. Lancé voici trois ans dans la métropole, l’événement permet aux citoyens qui le désirent de se glisser dans la peau d’un restaurateur le temps d’une (...)
La levée des visas pour les voyageurs mexicains bénéfique pour les hôtels canadiens
L’Association des hôtels du Canada (AHC) applaudit l’annonce faite le 28 juin dernier par le premier ministre Trudeau d’éliminer les exigences de visa pour les Mexicains qui voyagent au Canada. Rappelons que le gouvernement avait imposé cette norme en 2009 dans le but de contrer les nombreuses (...)
Les camions-restaurants font face à trop d’obstacles réglementaires
Selon l’Institut économique de Montréal (IEDM), la réglementation concernant l’exploitation de camions-restaurants dans la métropole est encore trop lourde. Dans un manifeste publié le 13 mai dernier, l’organisme souligne que les entrepreneurs doivent franchir de nombreux obstacles (...)
L’Association des Hôteliers de l’Abitibi-Témiscamingue insatisfaite de l’application de la loi 67
La loi 67, qui encadre l’hébergement de type « collaboratif » promu par des sites comme Airbnb, est-elle une législation sans crocs ? C’est ce que croit le vice-président de l’Association des Hôteliers de l’Abitibi-Témiscamingue (AHAT), propriétaire et DG du Complexe Hôtelier Amosphère, (...)
Nouveautés dans la Loi et le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
Depuis le 15 avril 2016, des modifications ont été apportées à la Loi et le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.
Voici les principales modifications faites à la Loi et au Règlement : Ajout d’une définition de « Touriste » ; Modification de la définition du terme « (...)
Interdiction du tabac sur les terrasses dès le 26 mai
À compter du 26 mai prochain, il sera officiellement interdit de fumer, même la cigarette électronique, sur les terrasses du Québec . Ces nouvelles dispositions ont été mises en place suite au projet de loi 44, qui interdit les cigarettes traditionnelles et électroniques sur les terrasses et (...)
La nature saisonnière de l’industrie de l’hébergement enfin reconnue par le gouvernement fédéral
L’Association des Hôtels du Canada (AHC) applaudit l’initiative de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui annonçait, le 18 mars dernier, que les entreprises touristiques du Canada étaient maintenant autorisées à employer des (...)
Cartes de crédit : dépôt d’un projet de loi qui vise à en limiter les frais
L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) applaudit le nouveau projet de loi déposé par la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Linda Lapointe. Ce dernier prévoit donner au gouverneur en conseil le pouvoir d’imposer un plafond sur les frais qui peuvent être chargés aux (...)
Des aubergistes demandent une classification à part
Des aubergistes de la Côte-du-Sud et de Montmagny se sont unis pour demander à la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ) et à la nouvelle ministre du Tourisme, Julie Boulet, de créer une nouvelle catégorie « Auberge » dans le système de classification. La révision du mode (...)
Les restaurateurs canadiens frustrés par la hausse des prix des produits laitiers
Tout comme les restaurateurs, les amoureux de fromage seront déçus de constater que les prix du fromage, du beurre, du yogourt et de la crème glacée augmenteront considérablement à compter du 1er février 2016.
Effectivement, la Commission canadienne du lait (CCL) a annoncé dernièrement sa (...)
Le logement collaboratif maintenant réglementé en France
Tout comme le gouvernement québécois, la France vient tout juste de réglementer les sites collaboratifs comme Airbnb, en adoptant un amendement qui les obligera désormais à fournir à leurs utilisateurs un relevé de leurs revenus.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les usagers qui louent (...)
La période de subvention maximale pour les exploitants de bars et de restos-bars est prolongée
Revenu Québec annonce la prolongation de la période de subvention maximale afin de faciliter l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars. La date à laquelle l’implantation des MEV sera activée est reportée au 22 décembre 2015. Ainsi, (...)
Cigarettes traditionnelles et électroniques désormais interdites sur les terrasses
C’est avec grand enthousiasme que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a annoncé l’adoption à l’unanimité du projet de loi 44 : Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. La cigarette électronique sera également soumise aux mêmes contraintes que le tabac.
Plusieurs (...)
