Lois, règlements et permis
Levée du moratoire et réforme complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une réforme complète de son Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), levant ainsi le moratoire qui s’appliquait au secteur de la restauration depuis le 24 avril.
Voici un résumé des modifications principales : Les frais pour chaque (...)
McDonald’s réagit aux allégations d’utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires
En réaction aux nombreuses allégations concernant l’utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires, McDonald’s du Canada a décidé de retenir les services de la firme Deloitte pour mener une vérification indépendante auprès d’environ 200 succursales au pays. Cette vérification de (...)
Harmonisation du taux de taxe spécifique sur l’alcool
Les propriétaires de bars et de restaurants applaudissent l’annonce faite le 4 juin dernier par le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre du budget 2014-2015, à l’effet que la taxe spécifique sur l’alcool sera normalisée à compter du 1er août prochain.
À l’heure actuelle, la taxe (...)
Séance d’information : moratoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Vous avez des travailleurs étrangers temporaires au sein de votre commerce et leurs permis de travail viennent à échéance prochainement ? Vous aviez déjà entamé une demande d’analyse du marché du travail pour un travailleur recruté à l’étranger afin d’obtenir un permis de travail ? Vous souhaitez savoir (...)
Le titre de Directeur général d’hôtel agréé du CCRHT maintenant reconnu aux États-unis
Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT) et l’American Hotel & Lodging Educational Institute (AHLEI) a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle entente de reconnaissance professionnelle qui offrira aux administrateurs d’hôtels la possibilité d’être reconnu auprès (...)
SAQ : rappel important sur la politique d’utilisation des produits munis d’un timbre « échantillon – revente interdite »
En vertu de l’article 84 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un titulaire de permis ne peut tolérer dans son établissement des contenants de boissons alcooliques sur lesquels n’est pas apposé le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ). Cette disposition est (...)
Nouvel identifiant pour le homard de la Gaspésie
Le homard gaspésien sera désormais plus facile à trouver. En effet, le Regroupement professionnel des pêcheurs du Sud de la Gaspésie (RPPSG) a fait développer un nouvel identifiant fait de matériel de qualité alimentaire qui est installé au moment de la pêche sur le coude d’une pince de chaque homard. (...)
L’ARQ réclame la levée du moratoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Suite à l’annonce faite le 24 avril dernier par le ministre de l’Emploi et du Développement social, Jason Kenney, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) demande au premier ministre du Canada, Stephen Harper, de redonner aux entreprises du secteur de la restauration l’accès au Programme des (...)
Le programme de recrutement actif des nouveaux arrivants effectif à compter de janvier 2015
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a récemment annoncé que le modèle de recrutement actif du Canada pour l’immigration économique, « Entrée Express », sera lancé dès janvier 2015. Anciennement appelé « Déclaration d’intérêt », ce nouveau système permettra au (...)
À l’aube des élections, l’ARQ obtient des réponses des principaux partis politiques
Suite au déclenchement des élections en mars dernier, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a interpellé les chefs des principaux partis politiques sur certains enjeux qui préoccupent les restaurateurs. Voici un bref résumé des réponses obtenues par le Parti libéral du Québec (PLQ), le Parti (...)
Amsterdam adopte des mesures concrètes pour contrer les problèmes liés à l’hébergement illégal
Alors qu’au Québec, on entreprend des consultations à propos de l’hébergement illégal, Amsterdam a décidé de légiférer. En effet, plusieurs éléments ont été pris en compte pour mettre en place une nouvelle réglementation relative à la location d’appartements privés entre particuliers sur de courtes périodes (...)
Appel de candidatures pour des restaurateurs de rue
Du 1er mai au 5 octobre prochain, la cuisine de rue sera de retour sur une quinzaine de sites de l’arrondissement Ville-Marie, à Montréal. Dans le but de proposer la plus grande diversité culinaire possible aux résidents et aux visiteurs, l’arrondissement lance un appel de candidatures pour (...)
Avis important pour les titulaires de permis d’alcool
La Société des alcools du Québec (SAQ) désire vous informer de changements importants dans sa politique de remboursement pour les titulaires de permis d’alcool. Remboursement de produits aptes : les titulaires de permis peuvent maintenant obtenir un remboursement pour des produits aptes achetés il (...)
Les méthodes estimatives de Revenu Québec expliquées aux restaurateurs
Plus de deux années se sont maintenant écoulées depuis l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans l’ensemble des restaurants de la province et force est d’admettre que les restaurateurs québécois reçoivent, encore très régulièrement, la visite du fisc. Pourtant, avec (...)
2014 Hospitality Law Conference
Omni Hotel, Houston, Texas
www.hospitalitylawconference.com