L’Association des Hôteliers de l’Abitibi-Témiscamingue insatisfaite de l’application de la loi 67
La loi 67, qui encadre l’hébergement de type « collaboratif » promu par des sites comme Airbnb, est-elle une législation sans crocs ? C’est ce que croit le vice-président de l’Association des Hôteliers de l’Abitibi-Témiscamingue (AHAT), propriétaire et DG du Complexe Hôtelier Amosphère, Jean-Pier Frigon. Il affirme que lui et les dirigeants de son association « en sont venus à la conclusion que le gouvernement ne respectait pas ses engagements quant au déroulement de la Loi 67 qui devait “encadrer” l’hébergement illégal au Québec. »
L’AHAT se choque tout particulièrement du fait que le gouvernement offre plusieurs chances aux logeurs illégaux de se conformer à la loi avant de sévir. Dans son Guide d’interprétation de la loi et du règlement sur les établissements d’hébergement touristique, le ministère du Tourisme de la province indique en effet que, suite à une plainte, « L’hébergement touristique en non-conformité » recevra trois avis écrits l’invitant à se conformer avant de subir la visite d’un inspecteur. Une patience gouvernementale jamais vue, selon l’AHAT.
« Ce guide d’interprétation est imbécile, affirme sans détour Jean-Pier Frigon. Encore, s’il s’agissait d’une publication à l’interne, ce serait une chose, mais en le rendant public, on voit que le gouvernement n’a pas l’intention ferme d’agir pour contrer les illégaux. Personne n’aura peur de cette loi. »
L’AHAT a commencé à contacter les autres associations d’hôteliers des différentes régions du Québec pour faire connaître son point de vue et savoir si d’autres s’y rallient. Selon M. Frigon, l’opinion générale se collerait à la sienne.
Cette flexibilité est d’autant plus choquante pour l’AHAT que celle-ci évalue que l’état perd des dizaines de millions de dollars en revenus fiscaux chaque année en raison de l’hébergement illégal alors que le gouvernement envisage d’harmoniser la taxe sur l’hébergement à 3,5 % partout en province. Selon un article paru dans le Devoir en septembre dernier, cette augmentation rapporterait au trésor public environ 10 millions de dollars supplémentaires.
Payer n’est pas assez
Selon l’AHAT, demander aux hébergeurs se trouvant actuellement en situation d’illégalité de payer leurs impôts n’est pas suffisant. L’association requiert du gouvernement de faire respecter le zonage municipal, d’assurer le respect des normes du bâtiment, de collecter des taxes foncières commerciales pour les propriétaires louant leur logement et d’assurer le suivi fiscal des hébergeurs agissant sur les plateformes dites « collaboratives » comme Airbnb.
« Il ne faut pas avoir de pitié pour le “petit" (hébergeur) qui cherche à arrondir ses fins de mois, croit Jean-Pier Frigon. Le gouvernement est là pour appliquer les règles du jeu ; si tu veux jouer, il faut les respecter. » Le problème, selon lui, ne se trouve pas chez les particuliers qui louent leur logement de façon occasionnelle, mais chez ceux qui finissent par en faire un modèle d’affaires.
Cela fait maintenant quatre ans que l’AHAT a commencé son combat contre les hébergeurs illégaux. Selon Jean-Pier Frigon, c’est plus de 30 % de l’offre de nuitées à Montréal qui est illégale. « Où arrête-t-on ? Est-ce qu’on veut en venir à un point où les seules chambres disponibles dans une ville comme Montréal se trouvent chez des particuliers parce que c’est plus rentable que de diriger un hôtel ? Je ne crois pas. »
Pour joindre l’AHAT : [email protected]
Sur la photo en tête d’article : Jean-Pier Frigon, vice-président de l’Association des Hôteliers de l’Abitibi-Témiscamingue (AHAT), propriétaire et DG du Complexe Hôtelier Amosphère.
Illustration : freedigitalphotos.net par Stuart Miles
