Le logement collaboratif maintenant réglementé en France
Tout comme le gouvernement québécois, la France vient tout juste de réglementer les sites collaboratifs comme Airbnb, en adoptant un amendement qui les obligera désormais à fournir à leurs utilisateurs un relevé de leurs revenus.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les usagers qui louent leur logement ou encore leur voiture sur ces plateformes se verront dans l’obligation de déclarer leur revenu à l’impôt, sous peine d’une amende de 10 000 euros. Le texte de l’amendement stipule que ce dernier « contribuera à clarifier la frontière entre les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant et celles relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus. »
Pour le Québec, le projet de loi 67 a été adopté le 1er décembre dernier, « visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale » selon le texte du projet de loi. En effet, l’industrie hôtelière dénonçait la concurrence déloyale de ces plateformes qui échappaient à la règlementation. Pour y remédier, le gouvernement du Québec prévoit, avec la nouvelle loi, encadrer les particuliers ou les entreprises qui louent des appartements afin de les louer presque toutes les semaines.
Source : hospitality-on.com