Le logement collaboratif maintenant réglementé en France

17 décembre 2015 - Par Florence Lamontagne

Tout comme le gouvernement québécois, la France vient tout juste de réglementer les sites collaboratifs comme Airbnb, en adoptant un amendement qui les obligera désormais à fournir à leurs utilisateurs un relevé de leurs revenus.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les usagers qui louent leur logement ou encore leur voiture sur ces plateformes se verront dans l’obligation de déclarer leur revenu à l’impôt, sous peine d’une amende de 10 000 euros. Le texte de l’amendement stipule que ce dernier « contribuera à clarifier la frontière entre les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant et celles relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus. »

Pour le Québec, le projet de loi 67 a été adopté le 1er décembre dernier, « visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale » selon le texte du projet de loi. En effet, l’industrie hôtelière dénonçait la concurrence déloyale de ces plateformes qui échappaient à la règlementation. Pour y remédier, le gouvernement du Québec prévoit, avec la nouvelle loi, encadrer les particuliers ou les entreprises qui louent des appartements afin de les louer presque toutes les semaines.

Source : hospitality-on.com

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