Lois, règlements et permis

L’étiquettage des allergènes alimentaires : modification de la réglementation canadienne
Par Ginette Poulin  - 29 septembre 2011

Le 5 octobre prochain, de 13 h à 14 h, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada convient tous les professionnels de l’industrie alimentaire à une webémission intitulée L’étiquetage des allergènes alimentaires : modifications de la réglementation canadienne. Cette dernière permettra (...)

Les restaurateurs s’insurgent contre la décision du ministre Bachand
21 septembre 2011

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) est étonnée et irritée de la récente décision du ministre du Revenu et des Finances, Raymond Bachand, de dispenser les restaurants des casinos de l’obligation d’utiliser le module d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire leurs factures, obligation (...)

Le gouvernement fait marche arrière avec le 0,05
6 décembre 2010

Le ministre des Transports, Sam Hamad, vient d’annoncer que le gouvernement retire du projet de loi 71 les articles visant à suspendre pour 24 h le permis de conduire d’une personne prise à conduire avec un taux d’alcoolémie à 0,05. Le gouvernement mettra plutôt en place des mesures plus sévères pour (...)

Un rappel important au sujet de l’équité salariale au Québec
Par Ginette Poulin  - 30 novembre 2010

N’oubliez pas, il vous reste un mois pour compléter l’exercice d’équité salariale exigé par le gouvernement du Québec. En effet, toutes les entreprises de 10 employés et plus devront avoir complété cet exercice d’ici 31 décembre 2010.
Pour obtenir plus de détails relativement à l’application de la Loi sur (...)

Fraudes dans le secteur alimentaire
Par Ginette Poulin  - 20 septembre 2010

La Sûreté du Québec désire mettre les nombreux fournisseurs de produits alimentaires en garde contre des fraudes commises dans leur secteur de l’alimentation en gros, et ce, dans plusieurs régions du Québec.
Le motus operandi est sensiblement le même : de soi-disant compagnies qui distribuent ou qui (...)

Suivi sur le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Par Ginette Poulin  - 10 septembre 2010

Avis à tous les professionnels de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie La majorité des mesures du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit, en vigueur depuis le 16 août dernier, ont déjà été mises en application. Voici donc les informations que vous devriez (...)

La facture obligatoire : c’est parti !
1er septembre 2010

C’est le 1er septembre que se met en branle la première étape d’une série de mesures visant à contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. En effet, à compter de cette date, tous les restaurants du Québec devront fournir à leurs clients une facture précisant ce qui a été consommé, ainsi (...)

Le gouvernement injecte 44 millions de dollars supplémentaires dans le projet des MEV
Par Ginette Poulin  - 10 août 2010

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) annonce aujourd’hui que le gouvernement mettra finalement en place un programme de subvention pour les restaurateurs en ce qui a trait à l’acquisition, la mise à jour et l’installation d’équipement nécessaire à l’implantation des modules d’enregistrement (...)

Le groupe Hilton soupçonné d’espionnage industriel aux États-Unis
Par Ginette Poulin  - 22 juin 2010

Un juge fédéral américain a récemment rejeté la demande du groupe Hilton de classer une affaire d’espionnage industriel intentée contre lui. Rappelons qu’en avril 2009, la compagnie Starwood Hotels & Resorts avait accusé deux membres de son personnel-cadre d’avoir volé de nombreux fichiers (...)

La CRFA fait part de ses préoccupations au ministre des finances
Par Ginette Poulin  - 9 juin 2010

Au nom de ses 33 000 membres, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) envoyait récemment une lettre ouverte au ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, faisant part de ses préoccupations concernant les changements apportés à la Loi sur l’assurance-emploi. (...)

La Commission des normes du travail fête ses 30 ans
Par Ginette Poulin  - 23 avril 2010

Le 16 avril 1980 marquait un point tournant dans l’histoire des relations de travail au Québec alors que la Commission des normes du travail était créée pour veiller à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur les normes du travail.
Bien que son champ d’intervention se soit considérablement (...)

La baisse du taux d’alcoolémie aura des conséquences néfastes pour les restaurateurs
Par Ginette Poulin  - 12 mars 2010

Selon un récent sondage Léger Marketing réalisé pour le compte de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), la mise en place de la mesure visant à abaisser le taux d’alcoolémie à 0,05 affectera la fréquentation des restaurants.
En effet, selon les données du sondage réalisé entre le 22 et le 25 (...)

Les restaurateurs manifestent leur désaccord face au projet de loi nº 71
Par Ginette Poulin  - 16 février 2010

Dans un mémoire déposé le 11 février dernier à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) maintien sa recommandation de ne pas aller de l’avant avec l’imposition d’une sanction administrative pour la conduite avec un taux (...)

Appel à la mobilisation pour combattre la baisse du taux d’alcoolémie
Par Ginette Poulin  - 21 janvier 2010

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) lance un appel à la mobilisation pour que ses membres fassent pression sur le gouvernement provincial et expriment leur désaccord face au projet de loi déposé par la ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, en décembre dernier.
Rappelons que ce (...)

Mobilisation contre la hausse des taux de carte de crédit
20 janvier 2010

C’est le 19 novembre dernier que le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, déposait un projet de code de conduite volontaire à l’intention de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. La période de consultation publique de 60 jours s’étant terminée hier (19 janvier 2010), la (...)

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