Lois, règlements et permis

La facture obligatoire : c’est parti !
1er septembre 2010

C’est le 1er septembre que se met en branle la première étape d’une série de mesures visant à contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. En effet, à compter de cette date, tous les restaurants du Québec devront fournir à leurs clients une facture précisant ce qui a été consommé, ainsi (...)

Le gouvernement injecte 44 millions de dollars supplémentaires dans le projet des MEV
Par Ginette Poulin  - 10 août 2010

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) annonce aujourd’hui que le gouvernement mettra finalement en place un programme de subvention pour les restaurateurs en ce qui a trait à l’acquisition, la mise à jour et l’installation d’équipement nécessaire à l’implantation des modules d’enregistrement (...)

Le groupe Hilton soupçonné d’espionnage industriel aux États-Unis
Par Ginette Poulin  - 22 juin 2010

Un juge fédéral américain a récemment rejeté la demande du groupe Hilton de classer une affaire d’espionnage industriel intentée contre lui. Rappelons qu’en avril 2009, la compagnie Starwood Hotels & Resorts avait accusé deux membres de son personnel-cadre d’avoir volé de nombreux fichiers (...)

La CRFA fait part de ses préoccupations au ministre des finances
Par Ginette Poulin  - 9 juin 2010

Au nom de ses 33 000 membres, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) envoyait récemment une lettre ouverte au ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, faisant part de ses préoccupations concernant les changements apportés à la Loi sur l’assurance-emploi. (...)

La Commission des normes du travail fête ses 30 ans
Par Ginette Poulin  - 23 avril 2010

Le 16 avril 1980 marquait un point tournant dans l’histoire des relations de travail au Québec alors que la Commission des normes du travail était créée pour veiller à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur les normes du travail.
Bien que son champ d’intervention se soit considérablement (...)

La baisse du taux d’alcoolémie aura des conséquences néfastes pour les restaurateurs
Par Ginette Poulin  - 12 mars 2010

Selon un récent sondage Léger Marketing réalisé pour le compte de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), la mise en place de la mesure visant à abaisser le taux d’alcoolémie à 0,05 affectera la fréquentation des restaurants.
En effet, selon les données du sondage réalisé entre le 22 et le 25 (...)

Les restaurateurs manifestent leur désaccord face au projet de loi nº 71
Par Ginette Poulin  - 16 février 2010

Dans un mémoire déposé le 11 février dernier à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) maintien sa recommandation de ne pas aller de l’avant avec l’imposition d’une sanction administrative pour la conduite avec un taux (...)

Appel à la mobilisation pour combattre la baisse du taux d’alcoolémie
Par Ginette Poulin  - 21 janvier 2010

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) lance un appel à la mobilisation pour que ses membres fassent pression sur le gouvernement provincial et expriment leur désaccord face au projet de loi déposé par la ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, en décembre dernier.
Rappelons que ce (...)

Mobilisation contre la hausse des taux de carte de crédit
20 janvier 2010

C’est le 19 novembre dernier que le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, déposait un projet de code de conduite volontaire à l’intention de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. La période de consultation publique de 60 jours s’étant terminée hier (19 janvier 2010), la (...)

Les restaurateurs sont en désaccord avec la ministre Boulet
Par Ginette Poulin  - 1er décembre 2009

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) accueille négativement l’annonce faite par la ministre des Transports, Julie Boulet, qui réitère son intention de réduire le taux d’alcoolémie autorisé pour conduire un véhicule automobile de 80 mg à 50 mg par 100 ml de sang.
Selon l’ARQ, cette mesure (...)

Nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit
20 novembre 2009

La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit, dont font partie l’ARQ et l’AHQ, a accueilli favorablement l’annonce faite cette semaine (19 novembre) par le ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, sur les nouvelles règles des systèmes de paiement (...)

Première démonstration du module d’enregistrement des ventes (MEV)
Par Ginette Poulin  - 4 novembre 2009

N’oubliez pas, la rencontre annuelle de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), présentée le 9 novembre prochain à l’Hôtel Delta Trois-Rivières, est l’occasion idéale pour connaître le fonctionnement du tout nouveau module d’enregistrement des ventes (MEV).
Élaboré par le gouvernement du Québec (...)

Séminaires d’information gratuits pour les petites entreprises
Par Ginette Poulin  - 14 octobre 2009

L’Agence du revenu du Canada offre encore cette année des séminaires en fiscalité pour aider les particuliers qui sont sur le point de se lancer en affaires ou ceux qui ont commencé à exploiter une entreprise.
Offerts gratuitement, ces séminaires d’information permettent de mieux connaître les droits (...)

La chaîne McDonald’s plaide coupable
Par Redaction Carufel  - 13 août 2009

C’est un véritable combat digne de David et Goliath que vient de remporter la Coalition québécoise sur la problématique du poids contre le géant de la restauration rapide McDonald’s Canada.
La très connue chaîne de restaurants a en effet plaidé coupable à six chefs d’accusation qui portent (...)

L’utilisation de pièces musicales pourrait s’avérer coûteuse pour les propriétaires de restaurants
Par Ginette Poulin  - 11 août 2009

Le 9 juillet dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) lançait une pétition visant à contrer le nouveau taux de redevance musicale proposé par la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) à la Commission du droit d’auteur du Canada.
Les (...)

© HRI 2012-2020 Tous droits réservés.
HRImag est un média francophone (site Web et magazine papier) qui offre de l'information de pointe sur l'industrie des HRI (hôtels, restaurants et institutions).