Lois, règlements et permis

L’administrateur d’un restaurant de Montréal coupable de fraude fiscale
6 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses déclarations (...)

Le restaurant L’Omnibouffe de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
31 octobre 2008

QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale L’Omnibouffe, (...)

Le restaurant Med’ya Pizza de Plessisville coupable d’infractions fiscales
22 octobre 2008

QUÉBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9151-7904 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 10 octobre dernier, à trois chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)

L’administrateur du restaurant Casa Mare de Montréal coupable de fraude fiscale
17 octobre 2008

QUÉBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Oreste Fanone a plaidé coupable, le 9 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2008. Cette société, dont (...)

Les administrateurs du restaurant Apollo coupables de fraude fiscale
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Lajoie et M. Efthymios Athanassiou ont plaidé coupables, le 6 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 (...)

Revenu Québec enquête sur un restaurant de Richmond
17 octobre 2008

Québec, le 8 octobre 2008 – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 2 octobre, cinq mandats de perquisition concernant la société 9076-9993 Québec inc. Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Chez Mike, laquelle est située au 382, rue Craig, à Richmond.
Revenu Québec a (...)

Le restaurant La Belle Province de Lévis coupable d’infractions fiscales
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que la société 9163-3727 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale La Belle Province, située sur la route du Président-Kennedy à Lévis, a reconnu sa culpabilité, le 6 octobre, à dix chefs d’accusation d’avoir omis de (...)

Le propriétaire du Restaurant Baladi de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que M. Jamal Zerouali a reconnu sa culpabilité, le 24 septembre 2008, à quatre chefs d’accusation, soit d’avoir omis de conserver certaines factures de vente concernant le restaurant Baladi situé sur la rue Wellington à Sherbrooke.
En effet, du 5 (...)

Le restaurant Eggspectation de la Montagne sous enquête pour fraude fiscale
12 septembre 2008

QUÉBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 9 septembre, trois mandats de perquisition à Montréal concernant la société 9076-3954 Québec inc. Cette dernière y fait des affaires sous la raison sociale Restaurant Eggspectation de la Montagne. Revenu Québec croit que (...)

Le restaurant Buffet Beni Won Ton de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
22 février 2008

QUÉBEC, le 22 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9162-8867 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à deux chefs d’accusation pour avoir omis de conserver des pièces justificatives. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)

L’administrateur du restaurant La Maison Hong Kong coupable de fraude fiscale
12 février 2008

CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kwok Lam Lau a plaidé coupable, le 5 février dernier, au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir fait en sorte que la société 9105-2662 Québec inc., qui exploitait le restaurant La Maison Hong Kong situé à Magog, omette de déclarer des montants (...)

La CAAAQ dépose son rapport
Par Ginette Poulin  - 6 février 2008

Constituée en juin 2006, la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ) avait pour mandat de dresser un état de situation sur les enjeux et les défis de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, d’examiner l’efficacité des politiques publiques dans différents (...)

Le gouvernement du Québec garde votre place
Par Ginette Poulin  - 5 février 2008

Le 26 janvier dernier, la Commission des normes du travail lançait une campagne d’information pour rappeler l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions sur la Loi des normes du travail accordant des absences aux personnes éprouvées par des évènements tragiques.
Intitulée « Prenez un répit, on garde (...)

Québec va de l’avant pour stopper la fraude fiscale
Par Caroline Rodgers  - 28 janvier 2008

Le ministre du Revenu du Québec, Jean-Marc Fournier, a annoncé aujourd’hui la tenue d’un projet pilote qui permettra de tester, en collaboration avec une cinquantaine de restaurants volontaires, un nouveau module d’enregistrement des ventes pour déjouer la fraude fiscale. Ce projet pilote débutera en (...)

Le nom des entreprises en infraction rendu public par la CNT
Par Ginette Poulin  - 25 janvier 2008

La Commission des normes du travail (CNT) rend maintenant publics les noms des entreprises qui sont reconnues coupables, à la suite de poursuites pénales, d’une infraction à la Loi sur les normes du travail. Cette action vise à mieux protéger les salariés et à encourager les employeurs à respecter la (...)

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