Lois, règlements et permis
La chaîne McDonald’s plaide coupable
C’est un véritable combat digne de David et Goliath que vient de remporter la Coalition québécoise sur la problématique du poids contre le géant de la restauration rapide McDonald’s Canada.
La très connue chaîne de restaurants a en effet plaidé coupable à six chefs d’accusation qui portent (...)
L’utilisation de pièces musicales pourrait s’avérer coûteuse pour les propriétaires de restaurants
Le 9 juillet dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) lançait une pétition visant à contrer le nouveau taux de redevance musicale proposé par la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) à la Commission du droit d’auteur du Canada.
Les (...)
L’exigence de visas pour les touristes mexicains et tchèques fait réagir l’industrie touristique
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé que les ressortissants mexicains et tchèques auront dorénavant besoin d’un visa pour entrer au Canada en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile non justifiées. La décision du ministre, (...)
La CRFA lance une pétition pour donner suite aux recommandations du Sénat sur le crédit
Une pétition pour appuyer les recommandations du Sénat en matière de crédit a été mise sur pied par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA). Cette initiative fait suite au rapport déposé le 30 juin dernier par le Comité sénatorial permanent des banques et du (...)
La société Restaurant Makisu inc. coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes
Revenu Québec annonce que la société Restaurant Makisu inc., qui exploite un restaurant situé à Sainte-Thérèse, a plaidé coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, afin de ne pas remettre au fisc des taxes réellement perçues auprès de sa clientèle.
La société Restaurant (...)
Le restaurant Eggspectation de la Montagne coupable de fraude fiscale
QUÉBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9076-3954 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Cette société, une franchise de la chaîne de restaurants (...)
Une nouvelle loi assouplit les règles en hôtellerie et s’attaque à l’hébergement illégal
L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin dernier la loi modifiant la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et d’autres dispositions législatives. Cette loi vise notamment à résoudre des problèmes spécifiques tels que l’hébergement touristique illégal. Elle vise aussi à supprimer certaines (...)
Burger King plaide coupable à des accusations de publicité illégale
Burger King a dernièrement plaidé coupable pour avoir fait de la publicité illégale destinée aux enfants. C’est la Coalition québécoise sur la problématique du poids qui avait dénoncé les pratiques du restaurateur en 2007 auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) concernant les jouets à (...)
Pétition et exaspération contre les parcomètres à Montréal
Le 8 avril dernier, des commerçants de la ville de Montréal ont mis en ligne une pétition visant à dénoncer les tarifs élevés et les heures d’application abusives des parcomètres du centre-ville qui, selon eux, nuisent de plus en plus à l’achalandage de leurs établissements depuis la modification de la (...)
L’industrie de la restauration presse le gouvernement dans le dossier des gras trans
L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) craint que les restaurateurs se voient imposer une responsabilité trop lourde en matière d’élimination des gras trans alors que certaines provinces les obligent déjà à éliminer les gras trans de leur menu.
« Considérant que (...)
Revenu Québec enquête sur le restaurant Patrick Tam de Saint-Georges
CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 20 novembre, cinq mandats de perquisition, soit deux à Saint-Georges, deux à Montréal et un à Longueuil, concernant le restaurant Patrick Tam. Ce restaurant est exploité par la société 9145-6889 Québec inc. à Saint-Georges.
Revenu Québec soupçonne (...)
Revenu Québec enquête sur le restaurant Céline Pizza de Saint-Georges
QUÉBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 novembre, cinq mandats de perquisition à Saint-Georges concernant le restaurant Céline Pizza.
Revenu Québec croit que M. Izzet Célik, exerçant ses activités sous la raison sociale de Céline Pizza, aurait utilisé deux et même (...)
L’administrateur du restaurant Spaggio’s de Montréal coupable de fraude fiscale
Revenu Québec annonce que M. Steve Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir permis l’utilisation d’un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, dans le système informatique du restaurant Spaggio’s de Montréal. Ce restaurant a déjà été (...)
L’administrateur d’un restaurant de Montréal coupable de fraude fiscale
Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses déclarations (...)
Le restaurant L’Omnibouffe de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale L’Omnibouffe, (...)