Lois, règlements et permis
Appel de candidatures pour des restaurateurs de rue
Du 1er mai au 5 octobre prochain, la cuisine de rue sera de retour sur une quinzaine de sites de l’arrondissement Ville-Marie, à Montréal. Dans le but de proposer la plus grande diversité culinaire possible aux résidents et aux visiteurs, l’arrondissement lance un appel de candidatures pour (...)
Avis important pour les titulaires de permis d’alcool
La Société des alcools du Québec (SAQ) désire vous informer de changements importants dans sa politique de remboursement pour les titulaires de permis d’alcool. Remboursement de produits aptes : les titulaires de permis peuvent maintenant obtenir un remboursement pour des produits aptes (...)
Les méthodes estimatives de Revenu Québec expliquées aux restaurateurs
Plus de deux années se sont maintenant écoulées depuis l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans l’ensemble des restaurants de la province et force est d’admettre que les restaurateurs québécois reçoivent, encore très régulièrement, la visite du fisc. (...)
2014 Hospitality Law Conference
Omni Hotel, Houston, Texas
www.hospitalitylawconference.com
Revenu Québec frappe chez Groupe Restos Plaisirs
C’est une véritable douche froide qui est tombée sur le Groupe restos Plaisirs et 450 de ses employés. Revenu Québec a procédé, il y a quelques mois, à des vérifications comptables qui ont révélé un défaut de déclaration des pourboires s’élevant à 3,5 millions de dollars pour les années 2010 à (...)
Une première rencontre pour le comité sur l’hébergement illégal
Le 16 janvier dernier, le ministre délégué au Tourisme, Pascal Bérubé, a participé à la première rencontre du comité consultatif sur l’hébergement touristique illégal au Québec. Il a profité de l’occasion pour annoncer qu’il confiait à un consultant externe le mandat d’établir un diagnostic (...)
Date limite pour le paiement de la rétroactivité de la taxe spécifique sur l’alcool
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à rappeler que les titulaires de permis d’alcool ont jusqu’au 21 novembre pour payer la rétroactivité de la hausse sur la taxe spécifique sur l’alcool. Cette dernière s’applique à toutes les boissons alcooliques qui étaient en stock dans (...)
Hôtellerie illégale à Québec : les candidats à la mairie appuient l’AHQ
À la demande de l’Association hôtelière de la région de Québec (AHQ), l’Équipe Labeaume et Démocratie Québec se sont prononcés sur le dossier de l’hôtellerie illégale. En effet, le 10 octobre dernier, les deux partis se sont engagés publiquement à contrer ce fléau qui fait perdre près de 6 (...)
La CRFA appuie les sanctions plus sévères envers les logiciels de suppression électronique des ventes
L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) soutient les mesures annoncées le 11 septembre dernier par le gouvernement fédéral pour sévir contre ceux qui produisent, vendent, possèdent ou utilisent les logiciels de suppression électronique des ventes (aussi (...)
Aliments ED Foods rappelle sa certification « Aliments préparés au Québec »
Suite à l’annonce du gouvernement du Québec sur la politique de souveraineté alimentaire en mai dernier, l’entreprise Aliments ED Foods rappelle à ses clients que leurs produits sont conformes aux exigences des soumissions gouvernementales puisque les bases et mélanges de soupes, sauces et (...)
Les enjeux liés à un contrat de gestion hôtelière
De nos jours, la signature de contrats de gestion d’hôtel est une pratique de plus en plus courante pour l’exploitation d’un établissement hôtelier.
Les parties liées par contrat sont habituellement le propriétaire de l’hôtel et la société d’exploitation hôtelière. Le premier fournit tout le (...)
Bouteilles de vin à rapporter : des précisions
Depuis les 14 juin dernier, les restaurateurs et propriétaires de bars peuvent laisser leurs clients emporter les bouteilles achetées dans leur établissement. Cette nouvelle mesure a été annoncée le 18 juin par la Régie des alcools, des courses et des jeux à la suite à une modernisation de la (...)
Les clients peuvent désormais rapporter une bouteille entamée au resto
Le 18 juin dernier, par voie de communiqué, la Régie des alcools, des courses et des jeux a annoncé l’entrée en vigueur d’une modification à la Loi sur les permis d’alcool. En effet, depuis le 14 juin 2013, les titulaires de permis de restaurant et de permis de bar sont autorisés à laisser les (...)
La consommation d’alcool sera désormais permise dans les aires de jeux des casinos du Québec
C’est confirmé, d’ici les prochains mois il sera permis d’acheter et de consommer de l’alcool dans les aires de jeux des quatre casinos de la province. Bien que les clients puissent déjà prendre un verre dans les bars et restaurants de ces établissements, la boisson n’était pas autorisée à (...)
L’AHQ demande au gouvernement d’agir dans le dossier de l’hébergement illégal
Dans une lettre envoyée le 29 mai dernier au gouvernement du Québec, l’Association des hôteliers du Québec (AHQ) lui demande officiellement d’agir afin de contrer le problème de l’hébergement illégal. Selon elle, la concurrence déloyale qu’engendre la location de chambres, d’appartements ou de (...)
