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La période de subvention maximale pour les exploitants de bars et de restos-bars est prolongée

 
3 décembre 2015 | Par Florence Lamontagne

Revenu Québec annonce la prolongation de la période de subvention maximale afin de faciliter l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars. La date à laquelle l’implantation des MEV sera activée est reportée au 22 décembre 2015. Ainsi, les exploitants de bars et de restos-bars pourront bénéficier de la subvention maximale qui correspond à 80 % des dépenses admissibles. Après cette date et jusqu’au 31 janvier 2016, la subvention passera comme prévu, à 40 % de ces dépenses.

Pour être admissibles au programme de subvention, les MEV doivent être acquis, installés et activés au cours de la période qui s’étend du 21 avril 2015 au 31 janvier 2016. Soulignons également que, dès l’activation de leur MEV, les exploitants doivent remettre à leur clientèle une facture produite au moyen de cet appareil lors de chaque transaction. Un programme d’aide financière a d’ailleurs été mis en place en septembre dernier afin de compenser partiellement les sommes déboursées pour l’acquisition ou la mise à jour et l’installation de l’équipement nécessaire.

C’est à compter du 1er février prochain que tous les exploitants auront l’obligation de remettre à chaque client une facture produite au moyen d’un MEV pour tous les biens et les services fournis dans les bars et les restos-bars. L’objectif principal étant de réduire les pertes fiscales dans ce secteur.

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Photo en tête d’article : fournie par Revenu Québec

Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
Restauration

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