Lois, règlements et permis

Une augmentation rétroactive choquante pour les restaurateurs
21 novembre 2012

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) dénonce l’augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques annoncée hier par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau.
« Non seulement la taxe spécifique sur l’alcool est augmentée de 50 cents le litre pour les (...)

Modernisation de la réglementation en matière d’alcool : la Saskatchewan va de l’avant
Par Ginette Poulin  - 21 novembre 2012

La ministre responsable des jeux de hasard et de l’alcool pour la Saskatchewan (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority), Donna Harpauer, a récemment annoncé que plus de 70 modifications seraient apportées à leur réglementation en matière d’alcool. Parmi elles, l’allongement de la durée du permis à (...)

Conseils juridiques gratuits pour les PME
7 novembre 2012

Le 5 novembre dernier, la compagnie DAS Canada a procédé au lancement de la police d’assurance DASaffaires, destinée aux petites et moyennes entreprises du Québec. Puisque de nombreux scénarios se présentent aux propriétaires de PME et que la plupart d’entre eux sont incapables de s’offrir les services (...)

Message important concernant la TVQ
18 octobre 2012

Les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente afin de mieux harmoniser le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le régime de la taxe sur les produits et services (TPS). Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Les modifications suivantes seront donc (...)

Les dates de la consultation publique sur la cuisine de rue à Montréal sont connues
15 octobre 2012

À compter du 29 octobre prochain, la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation tiendra un examen public portant sur la cuisine de rue, qui jouit d’une popularité grandissante dans plusieurs villes nord-américaines, mais qui est interdite à Montréal depuis 1947. (...)

La CRFA appuie le projet de loi C-311
Par Ginette Poulin  - 12 juin 2012

Dans une lettre ouverte adressée aux membres du Parlement, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) appuie la refonte de la loi sur l’importation de boissons enivrantes et croit que le projet de loi C-311 est un premier pas important vers la modernisation de (...)

Normes à respecter pour le férié du 24 juin
Par Ginette Poulin  - 28 mai 2012

Comme la fête nationale des Québécois tombe un dimanche cette année, la Commission des normes du travail tient à rappeler que l’application des dispositions de la Loi sur la fête nationale sera différente pour les employeurs. Ainsi, la journée sera fériée pour le salarié travaillant habituellement le (...)

De nouvelles mesures pour simplifier l’embauche de travailleurs étrangers temporaires
Par Ginette Poulin  - 2 mai 2012

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, annonçait récemment l’accélération prochaine du processus d’approbation pour les entreprises ayant besoin d’une main-d’œuvre hautement qualifiée à court terme. Les employeurs qui devaient attendre de 6 à 14 semaines pour (...)

Ralliement contre la hausse du prix des produits laitiers
Par Ginette Poulin  - 9 novembre 2011

Un sondage réalisé par la firme Innovative Research Group pour le compte de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) révèle que près des deux tiers des Canadiens (58 %) seraient favorables à une réduction du prix des produits laitiers. 70 % des personnes (...)

Kéroul se réjouit du rappel fait par la Régie du bâtiment du Québec concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées
Par Ginette Poulin  - 26 octobre 2011

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler que les nouvelles constructions et les transformations majeures de condos-hôtels ou copropriétés hôtelières doivent offrir des chambres ou des suites adaptées aux besoins des personnes handicapées dans une proportion d’au moins 10 %. Afin d’éviter des (...)

Des chaînes hôtelières se regroupent pour sécuriser les données des cartes de crédit
Par Ginette Poulin  - 24 octobre 2011

Hotel Technology Next Generation (HTGN), un organisme sans but lucratif qui se consacre à la mise en place de solutions et de normes de sécurité dans l’industrie hôtelière, a récemment fait appel aux grandes chaînes hôtelières mondiales pour créer un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un cadre de (...)

Le CLD de Brome-Missisquoi prend position pour l’industrie des vins du Québec
Par Ginette Poulin  - 20 octobre 2011

Dans une lettre adressée le 3 octobre dernier au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), le centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi fait une demande de modulation règlementaire afin de corriger l’iniquité dans la distribution des vins (...)

Victoire d’un groupe d’hôteliers et de restaurateurs dans leur recours collectif contre les sites touristiques Internet
Par Ginette Poulin  - 12 octobre 2011

En septembre 2010, plus de 400 hôtels et restaurants situés au Royaume-Uni et aux États-Unis s’étaient dits prêts à intenter un recours collectif contre l’entreprise TripAdvisor sous prétexte que les commentaires apparaissant sur son site Internet nuisaient au succès de plusieurs établissements (...)

L’étiquettage des allergènes alimentaires : modification de la réglementation canadienne
Par Ginette Poulin  - 29 septembre 2011

Le 5 octobre prochain, de 13 h à 14 h, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada convient tous les professionnels de l’industrie alimentaire à une webémission intitulée L’étiquetage des allergènes alimentaires : modifications de la réglementation canadienne. Cette dernière permettra (...)

Les restaurateurs s’insurgent contre la décision du ministre Bachand
21 septembre 2011

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) est étonnée et irritée de la récente décision du ministre du Revenu et des Finances, Raymond Bachand, de dispenser les restaurants des casinos de l’obligation d’utiliser le module d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire leurs factures, obligation (...)

© HRI 2012-2020 Tous droits réservés.
HRImag est un média francophone (site Web et magazine papier) qui offre de l'information de pointe sur l'industrie des HRI (hôtels, restaurants et institutions).