Cartes de crédit : dépôt d’un projet de loi qui vise à en limiter les frais
L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) applaudit le nouveau projet de loi déposé par la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Linda Lapointe. Ce dernier prévoit donner au gouverneur en conseil le pouvoir d’imposer un plafond sur les frais qui peuvent être chargés aux détaillants pour l’acceptation des paiements par carte de crédit.
Étant elle-même ancienne entrepreneure, Mme Lapointe comprend que les commerçants canadiens ne peuvent plus faire face à ces sommes démesurées, qui sont devenues hors de contrôle. Face à cette loi proposée, ses anciens collègues détaillants en alimentation la remercient chaleureusement.
« Nous espérons que cette loi sera adoptée rapidement, c’est le genre de solution que nous attendions depuis 2005 et qui permettra de finalement ramener le Canada dans le giron des états où accepter un paiement par carte de crédit ne met pas en péril la rentabilité d’un commerçant », mentionne Michel Dépatie, propriétaire du Metro Plus Dépatie à Laval et trésorier de l’ADA. Ce dernier paie autour de 200 000 $ annuellement, uniquement pour l’acceptation des paiements par carte de crédit.
En moyenne, les taux pour l’acceptation de paiements par carte de crédit au Canada sont de 2,5 %, soit un taux supérieur aux marges de profit moyennes du secteur du détail alimentaire. En comparaison, les taux sont de 0,5 % en Australie et de 0,3 % dans l’Union européenne.
« Le précédent gouvernement a misé sur une approche volontaire qui aurait pu donner des résultats, mais force est de constater qu’ils ne sont pas au rendez-vous. Il n’a pourtant pas manqué d’incitatifs à légiférer sur les taux. En plus des associations de commerçants comme la nôtre, le Bureau de la concurrence du Canada le lui a également recommandé, tout comme les partis d’opposition. La sénatrice Ringuette a déposé plusieurs projets de loi privés semblables à celui-ci qui, malheureusement, ont tous été rejetés par le Sénat », ajoute Pierre-Alexandre Blouin, vice-président de l’ADA.
Pour suivre l’ADA :
- Sur le Web : adaq.qc.ca
- Sur Facebook : Association des détaillants en alimentation du Québec - ADA
- Sur Twitter : @ADAQuebec
