Lois, règlements et permis

Première démonstration du module d’enregistrement des ventes (MEV)
Par Ginette Poulin  - 4 novembre 2009

N’oubliez pas, la rencontre annuelle de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), présentée le 9 novembre prochain à l’Hôtel Delta Trois-Rivières, est l’occasion idéale pour connaître le fonctionnement du tout nouveau module d’enregistrement des ventes (MEV).
Élaboré par le gouvernement du Québec (...)

Séminaires d’information gratuits pour les petites entreprises
Par Ginette Poulin  - 14 octobre 2009

L’Agence du revenu du Canada offre encore cette année des séminaires en fiscalité pour aider les particuliers qui sont sur le point de se lancer en affaires ou ceux qui ont commencé à exploiter une entreprise.
Offerts gratuitement, ces séminaires d’information permettent de mieux connaître les droits (...)

La chaîne McDonald’s plaide coupable
Par Redaction Carufel  - 13 août 2009

C’est un véritable combat digne de David et Goliath que vient de remporter la Coalition québécoise sur la problématique du poids contre le géant de la restauration rapide McDonald’s Canada.
La très connue chaîne de restaurants a en effet plaidé coupable à six chefs d’accusation qui portent (...)

L’utilisation de pièces musicales pourrait s’avérer coûteuse pour les propriétaires de restaurants
Par Ginette Poulin  - 11 août 2009

Le 9 juillet dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) lançait une pétition visant à contrer le nouveau taux de redevance musicale proposé par la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) à la Commission du droit d’auteur du Canada.
Les (...)

L’exigence de visas pour les touristes mexicains et tchèques fait réagir l’industrie touristique
17 juillet 2009

Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé que les ressortissants mexicains et tchèques auront dorénavant besoin d’un visa pour entrer au Canada en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile non justifiées. La décision du ministre, (...)

La CRFA lance une pétition pour donner suite aux recommandations du Sénat sur le crédit
Par Ginette Poulin  - 17 juillet 2009

Une pétition pour appuyer les recommandations du Sénat en matière de crédit a été mise sur pied par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA). Cette initiative fait suite au rapport déposé le 30 juin dernier par le Comité sénatorial permanent des banques et du (...)

La société Restaurant Makisu inc. coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes
2 juillet 2009

Revenu Québec annonce que la société Restaurant Makisu inc., qui exploite un restaurant situé à Sainte-Thérèse, a plaidé coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, afin de ne pas remettre au fisc des taxes réellement perçues auprès de sa clientèle.
La société Restaurant (...)

Le restaurant Eggspectation de la Montagne coupable de fraude fiscale
26 juin 2009

QUÉBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9076-3954 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Cette société, une franchise de la chaîne de restaurants (...)

Une nouvelle loi assouplit les règles en hôtellerie et s’attaque à l’hébergement illégal
25 juin 2009

L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin dernier la loi modifiant la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et d’autres dispositions législatives. Cette loi vise notamment à résoudre des problèmes spécifiques tels que l’hébergement touristique illégal. Elle vise aussi à supprimer certaines (...)

Burger King plaide coupable à des accusations de publicité illégale
26 mai 2009

Burger King a dernièrement plaidé coupable pour avoir fait de la publicité illégale destinée aux enfants. C’est la Coalition québécoise sur la problématique du poids qui avait dénoncé les pratiques du restaurateur en 2007 auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) concernant les jouets à (...)

Pétition et exaspération contre les parcomètres à Montréal
Par Ginette Poulin  - 22 avril 2009

Le 8 avril dernier, des commerçants de la ville de Montréal ont mis en ligne une pétition visant à dénoncer les tarifs élevés et les heures d’application abusives des parcomètres du centre-ville qui, selon eux, nuisent de plus en plus à l’achalandage de leurs établissements depuis la modification de la (...)

L’industrie de la restauration presse le gouvernement dans le dossier des gras trans
Par Ginette Poulin  - 3 avril 2009

L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) craint que les restaurateurs se voient imposer une responsabilité trop lourde en matière d’élimination des gras trans alors que certaines provinces les obligent déjà à éliminer les gras trans de leur menu.
« Considérant que (...)

Revenu Québec enquête sur le restaurant Patrick Tam de Saint-Georges
25 novembre 2008

CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 20 novembre, cinq mandats de perquisition, soit deux à Saint-Georges, deux à Montréal et un à Longueuil, concernant le restaurant Patrick Tam. Ce restaurant est exploité par la société 9145-6889 Québec inc. à Saint-Georges.
Revenu Québec soupçonne (...)

Revenu Québec enquête sur le restaurant Céline Pizza de Saint-Georges
14 novembre 2008

QUÉBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 novembre, cinq mandats de perquisition à Saint-Georges concernant le restaurant Céline Pizza.
Revenu Québec croit que M. Izzet Célik, exerçant ses activités sous la raison sociale de Céline Pizza, aurait utilisé deux et même (...)

L’administrateur du restaurant Spaggio’s de Montréal coupable de fraude fiscale
11 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Steve Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir permis l’utilisation d’un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, dans le système informatique du restaurant Spaggio’s de Montréal. Ce restaurant a déjà été (...)

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