Lois, règlements et permis
Le projet de loi sur l’alcool au volant risque de ne pas passer
Il semble que le projet de loi 42 sur la sécurité routière de la ministre des Transports Julie Boulet soit en voie d’être rejeté, faute d’appuis de l’opposition. Après cinq jours d’audience en commission parlementaire, le PQ et l’ADQ ne sont toujours pas prêts à appuyer les sanctions prévues (...)
Revenu Québec enquête sur une société exploitant un restaurant à Montréal et un autre à Blainville
MONTRÉAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, hier, huit mandats de perquisition dans les régions de Laval, de Montréal, de Blainville et de Boisbriand concernant la société en participation Bato Thai, Cuisine Thailandaise.
Cette société exploite un restaurant (...)
Revenu Québec enquête sur le restaurant Village Grec C. L.
QUÉBEC, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 28 novembre dernier, six mandats de perquisition dans la région de Sherbrooke. Ces mandats concernent le restaurant Village Grec C. L., qui a été exploité par la société Village Grec C. L. inc. Une première série de (...)
Projet de loi 42 : l’ARQ sollicite l’aide des restaurateurs
L’Assemblée nationale du Québec entreprendra cette semaine l’étude du projet de loi 42 prévoyant notamment la suspension du permis de conduire pour 24 h de toute personne testée avec un taux d’alcoolémie se situant entre 0,05 et 0,08 mg par 100 ml de sang. L’Association des restaurateurs du (...)
Les tenanciers de bars contre l’abaissement du taux d’alcoolémie
À l’instar de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ) s’oppose fortement au projet de loi mis de l’avant par Julie Boulet, ministre des Transports du Québec. Ce dernier prévoit abaisser le taux d’alcoolémie permis de 0,08 mg par 100 ml (...)
La Ville de Québec réagit dans le dossier des établissements illégaux
Nous rapportions récemment un article paru dans le quotidien Le Soleil traitant de la prolifération des établissements hôteliers illégaux dans le Vieux-Québec. Le Soleil y dénonçait le laxisme de la Ville de Québec, qui n’exercait aucun recours contre cette pratique. Le quotidien a appris il y (...)
Projet de loi 22 : l’ARQ invitée à participer
L’ARQ a été invitée par la Commission de l’aménagement du territoire à participer à des consultations particulières relativement au projet de loi 22, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal, qui pourrait permettre l’imposition d’une nouvelle (...)
Le restaurant Ho King coupable d’infractions fiscales
QUÉBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9075-6636 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale Ho King, située sur le boulevard Laflèche, à Baie-Comeau, a reconnu sa culpabilité, le 3 octobre dernier, à cinq chefs d’accusation (...)
Le gouvernement du Québec s’attaque à la malbouffe dans les écoles
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, accompagné de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, Michelle Courchesne, et du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Laurent Lessard, a présenté ce matin la politique-cadre pour une (...)
Un restaurant de Cowansville plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
QUÉBEC, le 6 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9044-5859 Québec inc., exploitant le restaurant La Station des Patriotes à Cowansville, a plaidé coupable, le 29 juin dernier au Palais de justice de Cowansville, à des accusations d’avoir éludé le paiement des taxes et (...)
Durcissement des règlements sur les taux d’alcoolémie
Afin de suivre les recommandations comprises dans le récent rapport de la Table québécoise de la sécurité routière, un organisme regroupant des partenaires concernés par la sécurité routière, la ministre des Transports, Julie Boulet, a fait savoir que le gouvernement projette de mettre en (...)
Le restaurant L’Arc en fleur de Louiseville plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
QUÉBEC, le 3 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Restaurant L’Arc en fleur (1983) inc. a plaidé coupable, le 22 juin dernier au Palais de justice de Trois-Rivières, à des accusations d’avoir omis de déclarer des montants de TPS et de TVQ perçus, relativement aux (...)
Un restaurant de Montréal soupçonné de fraude fiscale
MONTRÉAL, le 22 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 17 mai dernier, quatre mandats de perquisition concernant la société 9103-3829 Québec inc. Cette société exploite une entreprise sous la raison sociale Vincent Sous-Marins, laquelle est située au 6649, rue de (...)
Le restaurant Orchidée royale coupable d’infractions fiscales
Revenu Québec annonce que la société 9108-6595 Québec inc. a été reconnue coupable, le 19 avril 2007, d’avoir omis de conserver des factures de vente. Cette société, située sur le boulevard de la Rive-Sud à Lévis, fait des affaires sous la raison sociale Orchidée royale.
Entre le 18 août (...)
Revenu Québec enquête de nouveau sur Restaurant Pizza Ville Thetford
QUÉBEC, le 4 mai /CNW Telbec Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 3 mai dernier, deux mandats de perquisition à Thetford Mines et un mandat à Princeville afin de recueillir des éléments de preuve de fraude fiscale à l’endroit de la société 9106-2323 Québec inc. Cette société exploite un (...)
