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Lois, règlements et permis

Le restaurant La Belle Province de Lévis coupable d’infractions fiscales
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que la société 9163-3727 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale La Belle Province, située sur la route du Président-Kennedy à Lévis, a reconnu sa culpabilité, le 6 octobre, à dix chefs d’accusation d’avoir omis de (...)

Le propriétaire du Restaurant Baladi de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que M. Jamal Zerouali a reconnu sa culpabilité, le 24 septembre 2008, à quatre chefs d’accusation, soit d’avoir omis de conserver certaines factures de vente concernant le restaurant Baladi situé sur la rue Wellington à Sherbrooke.
En effet, du 5 (...)

Le restaurant Eggspectation de la Montagne sous enquête pour fraude fiscale
12 septembre 2008

QUÉBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 9 septembre, trois mandats de perquisition à Montréal concernant la société 9076-3954 Québec inc. Cette dernière y fait des affaires sous la raison sociale Restaurant Eggspectation de la Montagne. Revenu Québec croit que (...)

Le restaurant Buffet Beni Won Ton de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
22 février 2008

QUÉBEC, le 22 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9162-8867 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à deux chefs d’accusation pour avoir omis de conserver des pièces justificatives. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)

L’administrateur du restaurant La Maison Hong Kong coupable de fraude fiscale
12 février 2008

CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kwok Lam Lau a plaidé coupable, le 5 février dernier, au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir fait en sorte que la société 9105-2662 Québec inc., qui exploitait le restaurant La Maison Hong Kong situé à Magog, omette de déclarer des montants (...)

La CAAAQ dépose son rapport
Par Ginette Poulin  - 6 février 2008

Constituée en juin 2006, la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ) avait pour mandat de dresser un état de situation sur les enjeux et les défis de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, d’examiner l’efficacité des politiques publiques dans différents (...)

Le gouvernement du Québec garde votre place
Par Ginette Poulin  - 5 février 2008

Le 26 janvier dernier, la Commission des normes du travail lançait une campagne d’information pour rappeler l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions sur la Loi des normes du travail accordant des absences aux personnes éprouvées par des évènements tragiques.
Intitulée « Prenez un répit, on garde (...)

Québec va de l’avant pour stopper la fraude fiscale
Par Caroline Rodgers  - 28 janvier 2008

Le ministre du Revenu du Québec, Jean-Marc Fournier, a annoncé aujourd’hui la tenue d’un projet pilote qui permettra de tester, en collaboration avec une cinquantaine de restaurants volontaires, un nouveau module d’enregistrement des ventes pour déjouer la fraude fiscale. Ce projet pilote débutera en (...)

Le nom des entreprises en infraction rendu public par la CNT
Par Ginette Poulin  - 25 janvier 2008

La Commission des normes du travail (CNT) rend maintenant publics les noms des entreprises qui sont reconnues coupables, à la suite de poursuites pénales, d’une infraction à la Loi sur les normes du travail. Cette action vise à mieux protéger les salariés et à encourager les employeurs à respecter la (...)

Formation obligatoire en hygiène et salubrité : le dossier avance
Par Caroline Rodgers  - 11 janvier 2008

Les restaurateurs du Québec pourraient devoir se conformer à un nouveau règlement du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) dont les modalités ont été rendues publiques en décembre dernier.
En résumé, tout exploitant d’un restaurant qui demande la délivrance ou le (...)

Revenu Québec mène une enquête sur le restaurant Melven de Montréal
9 janvier 2008

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 18 décembre dernier, deux mandats de perquisition à Montréal et un à Brossard concernant la société 9041-6298 Québec inc. Cette société a exploité un restaurant sous la raison sociale Restaurant Melven, dans le quartier (...)

Avez-vous modifié votre perception de la TPS ?
Par Caroline Rodgers  - 8 janvier 2008

Avis aux retardataires : c’est à compter du 1er janvier 2008 que le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) passait de 6 % à 5 %. Vous deviez donc modifier votre perception de la TPS à vos clients à compter de cette date.
On se souvient que cette baisse de taxe est la seconde depuis (...)

Le restaurant Chez Gréco de Baie-Comeau coupable d’infractions fiscales
21 décembre 2007

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9030-8784 Québec inc., située sur le boulevard Laflèche à Baie-Comeau, a reconnu sa culpabilité, le 11 décembre dernier, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver des registres et des pièces justificatives. Cette société (...)

Un restaurateur de la région de l’Amiante coupable une seconde fois de fraude fiscale
21 décembre 2007

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Konstantinos Moutos a plaidé coupable, au palais de justice de Québec, le 14 décembre dernier, à des accusations d’avoir autorisé et permis des infractions commises par la société 9106-2323 Québec inc. La société a omis de déclarer des (...)

Le 0,05 : c’est non !
20 décembre 2007

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a vu avec soulagement le dénouement du dossier sur la fixation de la limite du taux d’alcoolémie à 0,05 mg d’alcool par 100 ml de sang pour conduire au Québec. En effet, les partis d’opposition, le PQ et l’ADQ, ont voté mardi soir dernier contre la (...)

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