Un restaurant de Montréal soupçonné de fraude fiscale

24 mai 2007

MONTRÉAL, le 22 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté,
le 17 mai dernier, quatre mandats de perquisition concernant la société
9103-3829 Québec inc. Cette société exploite une entreprise sous la raison
sociale Vincent Sous-Marins, laquelle est située au 6649, rue de Marseille, à
Montréal.

Revenu Québec soupçonne cette société d’avoir utilisé un camoufleur de
ventes pour la période du 1er avril 2004 au 15 décembre 2005. Rappelons qu’un
camoufleur de ventes (communément appelé zapper) est une fonction d’un système
informatique utilisée pour détruire, altérer, mutiler ou cacher des registres,
des pièces ou d’autres documents appartenant à une personne assujettie à une
loi, et ce, afin d’éluder le paiement de taxes. Dans le cas de cette société,
Revenu Québec la soupçonne d’avoir voulu éluder un montant de TVQ de
11 217,74 $.

Par ailleurs, en plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à
Revenu Québec, la société s’expose à des poursuites et est passible d’amendes
variant de 125 % à 200 % des montants de taxe éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 %
et 200 % des montants de taxe éludés.

Rappelons que toute personne ayant en sa possession un tel équipement est
présumée l’avoir utilisé. Si elle est reconnue coupable, la société
9103-3829 Québec inc. est passible d’amendes d’au moins 2 000 $ et d’au plus
1 000 000 $.

Enfin, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation de
l’administrateur de la société aux infractions qui ont été commises. S’il est
reconnu coupable, il s’expose aux mêmes amendes que celles imposées à la
société.

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