Revenu Québec enquête sur le restaurant Village Grec C. L.

 
4 décembre 2007

QUÉBEC, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté,
le 28 novembre dernier, six mandats de perquisition dans la région de
Sherbrooke. Ces mandats concernent le restaurant Village Grec C. L., qui a été exploité par la société Village Grec C. L. inc. Une première série de mandats de perquisition a été exécutée le 23 mai dernier et visait, entre autres, les activités de la société pour la période suivant le 1er janvier 2006. Cette fois-ci, à la suite de l’obtention de nouveaux éléments, la période située entre novembre 2003 et octobre 2005 est ciblée.

Revenu Québec soupçonne cette société d’avoir produit, pour toutes les
périodes visées, de fausses déclarations de TVQ. En effet, elle aurait déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Pour ce faire, elle aurait utilisé un système de double facturation, soit deux séries de carnets de factures comportant des séquences identiques, de manière à éliminer ultérieurement une de ces séquences de sa comptabilité officielle.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, cette société
s’expose à des poursuites et est passible d’amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 % des montants éludés.

L’enquête permettra également de vérifier l’utilisation des recettes que
ce stratagème aurait pu permettre de camoufler.

Mots-clés: 05 Estrie
Lois, règlements et permis
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