Revenu Québec annonce que la société
9108-6595 Québec inc. a été reconnue coupable, le 19 avril 2007, d’avoir omis
de conserver des factures de vente. Cette société, située sur le boulevard de
la Rive-Sud à Lévis, fait des affaires sous la raison sociale Orchidée royale.

Entre le 18 août 2005 et le 5 janvier 2006, cette société a effectivement
omis de conserver en totalité les factures de vente qu’elle avait émises à
l’égard des transactions qu’elle avait conclues. Pour ces infractions, cette
société devra payer des amendes totalisant 10 000 $, plus les frais afférents.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit conserver ceux-ci de même
que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, et ce,
pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Mots-clés:

03 Capitale Nationale (Québec)
Lois, règlements et permis