Le restaurant Ho King coupable d’infractions fiscales

19 octobre 2007

QUÉBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9075-6636 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la
raison sociale Ho King, située sur le boulevard Laflèche, à Baie-Comeau, a
reconnu sa culpabilité, le 3 octobre dernier, à cinq chefs d’accusation
d’avoir omis de conserver des factures de vente.

En effet, entre le 12 et le 23 septembre 2005, cette société a omis de
conserver certaines des factures de vente relatives aux transactions qu’elle a conclues, et ce, contrairement à ses obligations relatives à la tenue et à la conservation de pièces et de registres prévues à la Loi sur le ministère du Revenu. Le tribunal a imposé à la société de payer des amendes totalisant 10 000 $, plus les frais afférents, et ce, dans un délai de 12 mois.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit conserver ceux-ci de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, et ce, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

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