Revenu Québec enquête de nouveau sur Restaurant Pizza Ville Thetford
QUÉBEC, le 4 mai /CNW Telbec
Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 3 mai dernier, deux mandats de perquisition à Thetford Mines et un mandat à Princeville afin de recueillir des éléments de preuve de fraude fiscale à l’endroit de la société 9106-2323 Québec inc. Cette société exploite un restaurant, sous la raison sociale Restaurant Pizza Ville Thetford, situé sur le boulevard Frontenac Ouest, à Thetford Mines. Revenu Québec allègue que la société aurait omis de déclarer des ventes totalisant près de 1,9 million de dollars, pour la période allant de novembre 2003 à octobre 2006. Elle aurait ainsi omis de remettre des montants de TVQ d’environ 150 000 $ alors qu’elle les avait perçus.
En plus de devoir remettre la TVQ perçue, la société et son
administrateur, M. Konstantinos Moutos, ainsi que toute autre personne
impliquée, s’exposent à des poursuites et sont passibles d’amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés, ce qui représente des montants d’environ 187 500 $ à 300 000 $. De plus, ces personnes s’exposent à des peines d’emprisonnement maximales de deux ans.
Revenu Québec compte aussi recueillir des preuves démontrant que des infractions similaires auraient été commises en ce qui a trait à la TPS. Des amendes additionnelles de 50 % à 200 % des montants éludés pourraient donc s’ajouter.
Revenu Québec scrutera à la loupe l’utilisation qui a été faite des
montants qui n’ont pas été déclarés.
Enfin, rappelons que la société 9106-2323 Québec inc. avait fait l’objet
d’une enquête à Revenu Québec, au cours des dernières années. M. Moutos avait alors reconnu avoir participé à des infractions commises par la société, c’est-à-dire avoir omis de déclarer des montants de TVQ et de TPS perçus au cours de la période du 1er novembre 2001 au 31 janvier 2003. Il s’était vu imposer des amendes de 31 414,04 $ et de 10 611,75 $.
