Revenu Québec enquête sur une société exploitant un restaurant à Montréal et un autre à Blainville
MONTRÉAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, hier, huit mandats de perquisition dans les régions de Laval, de Montréal, de Blainville et de Boisbriand concernant la société en participation Bato Thai, Cuisine Thailandaise.
Cette société exploite un restaurant situé à Montréal, connu sous les
raisons sociales Bato Thai, Cuisine Thailandaise Montréal et Bato Thai
Montréal. Elle exploite également un restaurant situé à Blainville, sous les raisons sociales Bato Thai, Cuisine Thailandaise Blainville et Bato Thai
Blainville. Les associés de cette société sont Mmes Sina Lim et Vouch Luy Ngov ainsi que M. Daro Lim.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société
aurait produit de fausses déclarations de TVQ. En effet, la société aurait
déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Pour ce faire, elle aurait utilisé un système de double facturation, soit deux séries de carnets de factures comportant des séquences de numéros identiques, et ce, de manière à éliminer ultérieurement une de ces séquences de sa comptabilité officielle.
En plus de devoir acquitter les montants dus à l’égard de la TVQ, la
société et ses associés s’exposent à des poursuites et sont passibles
d’amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 % des montants éludés.
