Projet de loi 22 : l’ARQ invitée à participer

 
30 octobre 2007

L’ARQ a été invitée par la Commission de l’aménagement du territoire à participer à des consultations particulières relativement au projet de loi 22, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal, qui pourrait permettre l’imposition d’une nouvelle taxe sur les boissons et les repas pris au restaurant sur le territoire de la métropole. L’ARQ y sera présente le 8 novembre prochain afin de faire entendre au gouvernement la voix des restaurateurs envers une mesure qui pourrait s’avérer lourde de conséquences pour l’industrie.

L’ARQ déposera à cette occasion un mémoire qui explique son point de vue, notamment le fait que cela exposerait les restaurateurs de Montréal à une grave iniquité envers les restaurants de la banlieue, mais également envers les épiceries qui, de plus en plus, offrent des mets pour emporter dignes d’établissements de restauration.

L’ouverture à une taxe variant selon la municipalité est également un spectre soulevé dans le mémoire de l’ARQ, sans compter la crainte d’une baisse d’achalandage touristique envers les établissements touchés.

Le mémoire de l’ARQ présenté lors de cette commission sera disponible sous peu.

Information : Site de l’ARQ

Mots-clés: 06 Montréal
ARQ
Lois, règlements et permis
Restauration

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