CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 20 novembre, cinq mandats de perquisition, soit deux à Saint-Georges, deux à Montréal et un à Longueuil, concernant le restaurant Patrick Tam. Ce restaurant est exploité par la société 9145-6889 Québec inc. à Saint-Georges.
Revenu Québec (...)
QUÉBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 novembre, cinq mandats de perquisition à Saint-Georges concernant le restaurant Céline Pizza.
Revenu Québec croit que M. Izzet Célik, exerçant ses activités sous la raison sociale de Céline Pizza, aurait utilisé (...)
Revenu Québec annonce que M. Steve Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir permis l’utilisation d’un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, dans le système informatique du restaurant Spaggio’s de Montréal. Ce restaurant a (...)
Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses (...)
QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)
QUÉBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9151-7904 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 10 octobre dernier, à trois chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la (...)
QUÉBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Oreste Fanone a plaidé coupable, le 9 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2008. Cette (...)
Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Lajoie et M. Efthymios Athanassiou ont plaidé coupables, le 6 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier (...)
Québec, le 8 octobre 2008 – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 2 octobre, cinq mandats de perquisition concernant la société 9076-9993 Québec inc. Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Chez Mike, laquelle est située au 382, rue Craig, à Richmond. (...)
Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que la société 9163-3727 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale La Belle Province, située sur la route du Président-Kennedy à Lévis, a reconnu sa culpabilité, le 6 octobre, à dix chefs d’accusation (...)
Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que M. Jamal Zerouali a reconnu sa culpabilité, le 24 septembre 2008, à quatre chefs d’accusation, soit d’avoir omis de conserver certaines factures de vente concernant le restaurant Baladi situé sur la rue Wellington à Sherbrooke.
En effet, (...)
QUÉBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 9 septembre, trois mandats de perquisition à Montréal concernant la société 9076-3954 Québec inc. Cette dernière y fait des affaires sous la raison sociale Restaurant Eggspectation de la Montagne. Revenu Québec (...)
QUÉBEC, le 22 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9162-8867 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à deux chefs d’accusation pour avoir omis de conserver des pièces justificatives. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la (...)
CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kwok Lam Lau a plaidé coupable, le 5 février dernier, au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir fait en sorte que la société 9105-2662 Québec inc., qui exploitait le restaurant La Maison Hong Kong situé à Magog, omette de déclarer des (...)
Constituée en juin 2006, la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ) avait pour mandat de dresser un état de situation sur les enjeux et les défis de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, d’examiner l’efficacité des politiques publiques dans (...)