Lois, règlements et permis
Les restaurateurs manifestent leur désaccord face au projet de loi nº 71
Dans un mémoire déposé le 11 février dernier à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) maintien sa recommandation de ne pas aller de l’avant avec l’imposition d’une sanction administrative pour la conduite (...)
Appel à la mobilisation pour combattre la baisse du taux d’alcoolémie
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) lance un appel à la mobilisation pour que ses membres fassent pression sur le gouvernement provincial et expriment leur désaccord face au projet de loi déposé par la ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, en décembre dernier. (...)
Mobilisation contre la hausse des taux de carte de crédit
C’est le 19 novembre dernier que le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, déposait un projet de code de conduite volontaire à l’intention de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. La période de consultation publique de 60 jours s’étant terminée hier (19 janvier (...)
Les restaurateurs sont en désaccord avec la ministre Boulet
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) accueille négativement l’annonce faite par la ministre des Transports, Julie Boulet, qui réitère son intention de réduire le taux d’alcoolémie autorisé pour conduire un véhicule automobile de 80 mg à 50 mg par 100 ml de sang.
Selon l’ARQ, cette (...)
Nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit
La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit, dont font partie l’ARQ et l’AHQ, a accueilli favorablement l’annonce faite cette semaine (19 novembre) par le ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, sur les nouvelles règles des systèmes de (...)
Première démonstration du module d’enregistrement des ventes (MEV)
N’oubliez pas, la rencontre annuelle de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), présentée le 9 novembre prochain à l’Hôtel Delta Trois-Rivières, est l’occasion idéale pour connaître le fonctionnement du tout nouveau module d’enregistrement des ventes (MEV).
Élaboré par le (...)
Séminaires d’information gratuits pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada offre encore cette année des séminaires en fiscalité pour aider les particuliers qui sont sur le point de se lancer en affaires ou ceux qui ont commencé à exploiter une entreprise.
Offerts gratuitement, ces séminaires d’information permettent de mieux connaître (...)
La chaîne McDonald’s plaide coupable
C’est un véritable combat digne de David et Goliath que vient de remporter la Coalition québécoise sur la problématique du poids contre le géant de la restauration rapide McDonald’s Canada.
La très connue chaîne de restaurants a en effet plaidé coupable à six chefs d’accusation qui portent (...)
L’utilisation de pièces musicales pourrait s’avérer coûteuse pour les propriétaires de restaurants
Le 9 juillet dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) lançait une pétition visant à contrer le nouveau taux de redevance musicale proposé par la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) à la Commission du droit d’auteur du Canada. (...)
L’exigence de visas pour les touristes mexicains et tchèques fait réagir l’industrie touristique
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé que les ressortissants mexicains et tchèques auront dorénavant besoin d’un visa pour entrer au Canada en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile non justifiées. La décision du (...)
La CRFA lance une pétition pour donner suite aux recommandations du Sénat sur le crédit
Une pétition pour appuyer les recommandations du Sénat en matière de crédit a été mise sur pied par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA). Cette initiative fait suite au rapport déposé le 30 juin dernier par le Comité sénatorial permanent des banques et (...)
La société Restaurant Makisu inc. coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes
Revenu Québec annonce que la société Restaurant Makisu inc., qui exploite un restaurant situé à Sainte-Thérèse, a plaidé coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, afin de ne pas remettre au fisc des taxes réellement perçues auprès de sa clientèle.
La (...)
Le restaurant Eggspectation de la Montagne coupable de fraude fiscale
QUÉBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9076-3954 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Cette société, une franchise de la chaîne de (...)
Une nouvelle loi assouplit les règles en hôtellerie et s’attaque à l’hébergement illégal
L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin dernier la loi modifiant la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et d’autres dispositions législatives. Cette loi vise notamment à résoudre des problèmes spécifiques tels que l’hébergement touristique illégal. Elle vise aussi à (...)
Burger King plaide coupable à des accusations de publicité illégale
Burger King a dernièrement plaidé coupable pour avoir fait de la publicité illégale destinée aux enfants. C’est la Coalition québécoise sur la problématique du poids qui avait dénoncé les pratiques du restaurateur en 2007 auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) concernant les (...)
