Le restaurant L’Arc en fleur de Louiseville plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

4 juillet 2007

QUÉBEC, le 3 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Restaurant L’Arc en fleur (1983) inc. a plaidé coupable, le 22 juin dernier au Palais de justice de Trois-Rivières, à des accusations d’avoir omis de
déclarer des montants de TPS et de TVQ perçus, relativement aux périodes de déclaration comprises entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2001.

Le juge de paix magistrat Gaétan Ratté a condamné cette société à payer
des amendes totalisant 23 678,61 $ relativement à la TPS et 68 864,65 $, en ce qui a trait à la TVQ. À ces amendes s’ajoutent des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

La société Restaurant L’Arc en fleur (1983) inc. a aussi reconnu avoir
utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, pour effacer des ventes de ses registres comptables. Pour cette infraction, cette société s’est vu imposer une amende de 10 000 $.

Un délai de 30 jours lui a été accordé pour payer les amendes relatives à
la TPS. Dans le cas des amendes relatives à la TVQ et à l’utilisation d’un
zapper, cette société a jusqu’au 20 juin 2008 pour les payer.

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