Lois, règlements et permis

Formation obligatoire en hygiène et salubrité : le dossier avance
Par Caroline Rodgers  - 11 janvier 2008

Les restaurateurs du Québec pourraient devoir se conformer à un nouveau règlement du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) dont les modalités ont été rendues publiques en décembre dernier.
En résumé, tout exploitant d’un restaurant qui demande la délivrance ou le (...)

Revenu Québec mène une enquête sur le restaurant Melven de Montréal
9 janvier 2008

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 18 décembre dernier, deux mandats de perquisition à Montréal et un à Brossard concernant la société 9041-6298 Québec inc. Cette société a exploité un restaurant sous la raison sociale Restaurant Melven, dans le quartier (...)

Avez-vous modifié votre perception de la TPS ?
Par Caroline Rodgers  - 8 janvier 2008

Avis aux retardataires : c’est à compter du 1er janvier 2008 que le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) passait de 6 % à 5 %. Vous deviez donc modifier votre perception de la TPS à vos clients à compter de cette date.
On se souvient que cette baisse de taxe est la seconde depuis (...)

Le restaurant Chez Gréco de Baie-Comeau coupable d’infractions fiscales
21 décembre 2007

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9030-8784 Québec inc., située sur le boulevard Laflèche à Baie-Comeau, a reconnu sa culpabilité, le 11 décembre dernier, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver des registres et des pièces justificatives. Cette société (...)

Un restaurateur de la région de l’Amiante coupable une seconde fois de fraude fiscale
21 décembre 2007

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Konstantinos Moutos a plaidé coupable, au palais de justice de Québec, le 14 décembre dernier, à des accusations d’avoir autorisé et permis des infractions commises par la société 9106-2323 Québec inc. La société a omis de déclarer des (...)

Le 0,05 : c’est non !
20 décembre 2007

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a vu avec soulagement le dénouement du dossier sur la fixation de la limite du taux d’alcoolémie à 0,05 mg d’alcool par 100 ml de sang pour conduire au Québec. En effet, les partis d’opposition, le PQ et l’ADQ, ont voté mardi soir dernier contre la (...)

Revenu Québec enquête sur le restaurant Exothai de Québec
11 décembre 2007

QUÉBEC, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, hier, quatre mandats de perquisition, soit deux à Québec, un à Saint-Augustin-de-Desmaures et un à Montréal, concernant la société 9098-5227 Québec inc., qui exploite un restaurant sous la raison sociale Exothai.
Revenu Québec croit que (...)

Un bistro de Verdun aux prises avec le MAPAQ
Par Caroline Rodgers  - 10 décembre 2007

Avec l’engouement actuel pour les solutions repas et les produits gourmets, bien des restaurateurs sont tentés de se lancer dans la production de mets à emporter pour répondre à la demande.
Mais attention : ne se lance pas dans les procédés de conservation qui veut. Les propriétaires de Gastronomie (...)

Le projet de loi sur l’alcool au volant risque de ne pas passer
Par Caroline Rodgers  - 7 décembre 2007

Il semble que le projet de loi 42 sur la sécurité routière de la ministre des Transports Julie Boulet soit en voie d’être rejeté, faute d’appuis de l’opposition. Après cinq jours d’audience en commission parlementaire, le PQ et l’ADQ ne sont toujours pas prêts à appuyer les sanctions prévues pour les (...)

Revenu Québec enquête sur une société exploitant un restaurant à Montréal et un autre à Blainville
7 décembre 2007

MONTRÉAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, hier, huit mandats de perquisition dans les régions de Laval, de Montréal, de Blainville et de Boisbriand concernant la société en participation Bato Thai, Cuisine Thailandaise.
Cette société exploite un restaurant situé à (...)

Revenu Québec enquête sur le restaurant Village Grec C. L.
4 décembre 2007

QUÉBEC, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 28 novembre dernier, six mandats de perquisition dans la région de Sherbrooke. Ces mandats concernent le restaurant Village Grec C. L., qui a été exploité par la société Village Grec C. L. inc. Une première série de mandats de (...)

Projet de loi 42 : l’ARQ sollicite l’aide des restaurateurs
26 novembre 2007

L’Assemblée nationale du Québec entreprendra cette semaine l’étude du projet de loi 42 prévoyant notamment la suspension du permis de conduire pour 24 h de toute personne testée avec un taux d’alcoolémie se situant entre 0,05 et 0,08 mg par 100 ml de sang. L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) (...)

Les tenanciers de bars contre l’abaissement du taux d’alcoolémie
14 novembre 2007

À l’instar de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ) s’oppose fortement au projet de loi mis de l’avant par Julie Boulet, ministre des Transports du Québec. Ce dernier prévoit abaisser le taux d’alcoolémie permis de 0,08 mg par 100 ml de sang à (...)

La Ville de Québec réagit dans le dossier des établissements illégaux
8 novembre 2007

Nous rapportions récemment un article paru dans le quotidien Le Soleil traitant de la prolifération des établissements hôteliers illégaux dans le Vieux-Québec. Le Soleil y dénonçait le laxisme de la Ville de Québec, qui n’exercait aucun recours contre cette pratique. Le quotidien a appris il y a quelques (...)

Projet de loi 22 : l’ARQ invitée à participer
30 octobre 2007

L’ARQ a été invitée par la Commission de l’aménagement du territoire à participer à des consultations particulières relativement au projet de loi 22, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal, qui pourrait permettre l’imposition d’une nouvelle taxe sur les (...)

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