Un restaurant de Cowansville plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
QUÉBEC, le 6 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9044-5859 Québec inc., exploitant le restaurant La Station des Patriotes à
Cowansville, a plaidé coupable, le 29 juin dernier au Palais de justice de
Cowansville, à des accusations d’avoir éludé le paiement des taxes et d’avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper.
La société 9044-5859 Québec inc. a reconnu avoir perçu, entre le 2 mars
2003 et le 31 août 2006, des montants de taxe sur les produits et services
(TPS) et de taxe de vente du Québec (TVQ) auprès de ses clients, sans
toutefois les avoir remis intégralement à Revenu Québec. Cette société
utilisait à cette fin un système de double facturation et un camoufleur de
ventes. En effet, elle a aussi reconnu avoir utilisé un zapper au cours de la
période du 13 mars 2006 au 31 août 2006.
La juge Marie-Josée Ménard, de la Cour du Québec, a condamné la société
9044-5859 Québec inc. à payer des amendes de 16 443,67 $ relativement à la TPS éludée et de 47 128,72 $, dans le cas de la TVQ éludée. En ce qui a trait à l’utilisation d’un camoufleur de ventes, la juge Ménard l’a condamnée à payer une amende de 2000 $ pour cette infraction. La société 9044-5859 Québec inc. a payé ces amendes lors de la reconnaissance de culpabilité.
Rappelons que, depuis juin 2000, la Loi sur le ministère du Revenu
interdit l’utilisation de certaines fonctions d’un système informatique ayant
pour but de modifier des données originales de facturation, tel un camoufleur de ventes. De plus, toute personne ayant en sa possession un tel système est présumée l’avoir utilisé.
