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Lois, règlements et permis

Produits de la mer : lancement d’une consultation sur la traçabilité
20 août 2021

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que Pêches et Océans Canada lancent une consultation sur un document de travail qui servira à l’élaboration de propositions visant à améliorer la traçabilité du poisson et des produits de la mer au (...)

Les plastiques à usage unique bientôt interdits à Montréal
19 août 2021

Le règlement montréalais sur les plastiques à usage unique change pour élargir l’interdiction de la distribution de tous les sacs de plastique aux restaurants et à la livraison à domicile. L’objectif est d’atteindre la cible de zéro déchet d’ici 2030, comme prévu au Plan directeur de gestion (...)

Hébergement : les Québécois veulent garder la classification par étoiles
17 août 2021

Quelque 87 % des Québécois veulent garder la classification par étoiles des hôtels et autres établissements d’hébergement, selon un sondage réalisé par la firme Léger Marketing.
« Nous sommes très heureux de constater que les Québécois souhaitent massivement maintenir en fonction le système (...)

Des projets pilotes pour appliquer le passeport vaccinal
Par Sophie Poisson  - 10 août 2021

Le passeport vaccinal sera mis en place dès le 1er septembre dans les « lieux de grande socialisation », comme les bars et les restaurants. La décision du gouvernement québécois fait suite à l’augmentation récente des cas, la prévalence attendue du variant Delta ainsi qu’à la rentrée au (...)

Des mesures concrètes pour favoriser l’embauche de travailleurs étrangers
9 août 2021

Une entente entre le Québec et le gouvernement fédéral permet la mise en place de trois nouvelles mesures qui visent à répondre aux besoins des entreprises qui font face à une rareté de la main-d’œuvre. « Grâce aux programmes que le Québec a déjà mis en place, nous pourrons mieux accompagner (...)

La Beauce attend ses travailleurs étrangers
3 août 2021

Les opérations de plus de 50 entreprises de la Beauce sont paralysées dues à la période requise pour obtenir du gouvernement fédéral les permis nécessaires aux travailleurs étrangers. Dans une lettre ouverte qui se veut être un cri du cœur, elles pressent le premier ministre Justin Trudeau (...)

Vers une appellation d’origine pour la poutine ?
Par Sophie Poisson  - 29 juillet 2021

« Je crois qu’on devrait avoir une appellation d’origine. Ça nous ferait un produit fort, qui a toujours été identifié au Québec, donc je pense qu’il y aurait une fierté pour les Québécois. » Pour le partenaire d’affaires du bistro parisien d’inspiration québécoise Québecium, Jean-Michel (...)

Plus d’alcool dans les bars après minuit : « Ça n’a absolument aucun sens »
21 juillet 2021

Les tenanciers de bars du Québec ne comprennent pas pourquoi la règle de santé publique interdisant la vente d’alcool après minuit est toujours en vigueur alors que la situation épidémiologique semble sous contrôle. Selon eux, elle nuit aux affaires et pousse certains clients à boire de façon (...)

Activités non essentielles : vers un passeport vaccinal à l’automne ?
9 juillet 2021

Les Québécois pourraient devoir prouver qu’ils ont reçu deux doses du vaccin pour accéder à certains services non essentiels cet automne, si une éclosion et le taux de transmission de la COVID-19 le justifient à ce moment. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé jeudi en conférence (...)

La fin des étoiles pour l’hébergement touristique
14 juin 2021

Un nouveau projet de loi prévoit de mettre fin au système de classification obligatoire et au panonceau étoilé pour les hébergements touristiques. Il pourrait le remplacer par un enregistrement en ligne ainsi qu’une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services proposés, (...)

Frais de livraison : Québec solidaire propose un encadrement permanent
27 mai 2021

Alors que les terrasses des restaurants s’apprêtent à rouvrir, le député de Rosemont et responsable pour Québec solidaire en matière d’économie Vincent Marissal a déposé ce matin le projet de loi 795 visant à limiter de manière permanente le montant de certains frais exigibles d’un (...)

Une anti-manifestation à Montréal pour la réouverture des terrasses
Par Laurence-Michèle Dufour  - 23 avril 2021

Après plusieurs mois de résilience, un regroupement de restaurateurs et propriétaires de bars de l’île de Montréal souhaite faire entendre sa voix, ou plutôt son silence. Ce nouveau mouvement, qui se nomme « Le cimetière de la restauration ! », partageait ce jeudi un événement via Facebook : (...)

La restauration et les bars encaissent une augmentation de la taxe sur la bière
8 avril 2021

Début avril, la taxe d’accise fédérale sur la bière a augmenté pour la cinquième fois en quatre ans, et la deuxième fois au cours de la pandémie. Le taux d’imposition de la bière au Canada devient ainsi l’un des plus élevés au monde – près de 50 % du prix de la bière. Introduite en mars 2017, (...)

RPA : La demande conjointe en réduction de loyer désormais possible
6 avril 2021

Plusieurs locataires d’une résidence privée pour aînés (RPA) peuvent désormais s’unir pour déposer une demande conjointe en diminution de loyer lorsqu’il y a eu réduction des services offerts. La Loi sur le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) permet désormais (...)

Réunions d’affaires : Les hôteliers oubliés pour la reprise
Par Laurence-Michèle Dufour  - 19 mars 2021

Alors que l’on assiste au déconfinement de plusieurs secteurs d’activités, le passage en zone orange ne permet toujours pas la tenue de rencontres d’affaires dans les hôtels. Un protocole est pourtant déjà en place pour les réunions jugées essentielles et un plan détaillé de mesures sanitaires (...)

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