Contrats et pénalités pour éviter le no-show : La pratique divise, la polémique enfle

 
11 décembre 2019 | Par Pierre-Alain Belpaire

Sous le titre « Des restaurateurs du Vieux-Hull obligent des clients à signer des contrats illégaux », un large dossier diffusé ce mercredi matin par ICI Ottawa-Gatineau a rapidement provoqué de nombreuses réactions, notamment sur les réseaux sociaux. Dans cet article, le journaliste rapporte, documents à l’appui, que « des restaurateurs du Vieux-Hull, à Gatineau, imposent la signature d’un contrat illégal à leurs clients lors d’une réservation de groupe, selon ce qu’a appris Radio-Canada. Une dizaine de propriétaires de restaurants se sont concertés pour exiger une pénalité de 10 $ par personne, si la réservation n’est pas honorée. Cette clause va à l’encontre de la Loi sur la protection du consommateur. »

Tandis que l’Office de la Protection du Consommateur rappelle qu’il « est interdit à tout commerçant de percevoir un montant en guise de dépôt si ce montant est destiné à être conservé à titre de pénalité », les professionnels concernés se défendent : « Vous pouvez le voir comme une pénalité. Nous, on le voit comme un dédommagement d’une place qui n’a pas été attribuée et qui avait été réservée au départ », souligne ainsi Alexandre Leblanc, président de l’Association des commerçants du secteur Aubry.

Dans une mise au point diffusée quelques heures plus tard sur son site Web et ses réseaux sociaux, l’Association Restauration Québec (ARQ) souligne que, « contrairement à ce que laisse entendre ce reportage d’ ICI Ottawa Gatineau, ces contrats sont légaux ». Elle a tenu à apporter son soutien aux restaurateurs du Vieux-Hull dans leurs démarches. « Ces derniers se sont inspirés d’un contrat de réservation que l’ARQ a mis à la disposition de ses membres dès janvier 2017. Elle avait alors obtenu un avis juridique qui ouvrait la porte à une solution pour contrer la multiplication des réservations non honorées : ledit contrat de réservation. » L’ARQ renvoie les lecteurs vers un article diffusé dans son magazine voici près de trois ans et disponible ici.

Mots-clés: 07 Outaouais
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