Établissements d’hébergement touristique : Le règlement modifié, l’industrie soulagée

5 juin 2019

Le gouvernement québécois, par l’entremise de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, et de sa collègue aux Affaires municipales et à l’Habitation, Andrée Laforest, a dévoilé ce mercredi un projet visant à moderniser le règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Objectif : « permettre aux Québécois de tirer le maximum des innovations technologiques, tout en assurant une plus grande équité fiscale ». En définissant et en distinguant notamment ce qui constitue de l’hébergement collaboratif, les deux élues assurent que le Québec deviendrait ainsi « la toute première province canadienne à aller de l’avant avec un tel encadrement sur l’ensemble de son territoire ».

La principale modification réglementaire réside dans la mise sur pied d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, l’« établissement de résidence principale », destinée à ceux qui souhaitent offrir en location de courte durée leur résidence principale : ceux-ci devront alors obtenir, « facilement et à un coût raisonnable », un numéro d’enregistrement en ligne, qui devra être stipulé « dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l’exploitation de la résidence principale ».

« Cette modernisation réglementaire était attendue depuis trop longtemps au Québec, estime Caroline Proulx. L’hébergement collaboratif étant un phénomène qui est là pour rester, il était impératif pour nous d’adapter rapidement et efficacement le Règlement à cette nouvelle réalité. »

Les principaux acteurs de l’industrie hôtelière se sont immédiatement réjouis de cette annonce gouvernementale. L’Association hôtellerie Québec salue notamment le fait que le projet propose de retirer la notion de location sur base régulière et qu’il clarifie la notion de résidence principale. Pour l’AHQ, « il s’agit d’un pas de plus dans la bonne direction. [Ces mesures] permettront d’encadrer plus facilement l’hébergement collaboratif et d’assurer le respect de la loi par tous les acteurs de notre secteur d’activité économique », estime Dany Thibault, président du C.A. de l’AHQ. « Cette nouvelle réglementation permettra de rétablir une saine concurrence et d’assurer l’équité fiscale dans notre industrie », poursuit Xavier Gret, PDG de l’Association.

L’Association des hôtels du Grand-Montréal souligne quant à elle que « cette façon de faire permettra à la ville de Montréal d’assurer l’harmonie entre le développement du tourisme et les résidents et commerçants des quartiers. Il pourra également y avoir un ajustement de taxes foncières pour refléter le taux de taxation pour des activités de nature commerciale. Pour sa part, Revenu Québec veillera à ce que toutes les taxes applicables soient remises, incluant l’impôt sur le revenu. »

« Grâce à la classification obligatoire, jumelée avec ces nouvelles dispositions, le Québec deviendra possiblement la première juridiction à se donner véritablement les moyens de rétablir l’équité fiscale entre ces acteurs, se félicite Eve Paré, présidente-directrice générale de l’AHGM. Pour les hôteliers, ces nouvelles règles du jeu constituent une importante victoire ! »

(Avec communiqués)

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