Airbnb : Les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement

23 mai 2019

Les propriétaires souhaitant offrir leur logement principal sur une plateforme d’hébergement touristique devront désormais obtenir un numéro d’enregistrement auprès du ministère du Tourisme, rapporte Radio-Canada. Grâce à cette mesure, Québec espère mieux retracer et punir les propriétaires ou agences offrant de multiples logements à un usage uniquement touristique.

D’ici la fin de la première semaine de juin, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, déposera un projet de règlement visant à éclaircir l’actuelle loi sur les établissements d’hébergement touristique qu’elle avait récemment qualifiée de « floue ».

Dès l’adoption de ce texte, s’il est approuvé par le Conseil des ministres, les propriétaires souhaitant offrir leur résidence principale pour des locations touristiques auront l’obligation d’obtenir un numéro d’attestation auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), chargée de la classification. Ce numéro devra obligatoirement être affiché dans toutes les annonces dans le descriptif du logement, qu’elles soient sur le Web ou dans les journaux locaux. Dans le cas contraire, des amendes seront prévues pour forcer les intéressés à se plier à la loi.

Cette révision est « un très bon pas dans la bonne direction », selon l’Association des hôtels du Grand Montréal (AHGM), qui réclame de telles mesures depuis plusieurs mois. « Il faut distinguer l’économie collaborative, donc un propriétaire qui loue sa maison à des touristes, de ce qu’on va appeler l’économie commerciale, mentionne Eve Paré, présidente de l’AHGM, dans un reportage de Radio-Canada. Ce qui est problématique, ce sont les parcs à condos qui sont loués à des touristes et qui font vraiment une forme de concurrence déloyale à l’hôtellerie. »

Des mesures pour un meilleur contrôle

L’autorisation du syndicat de copropriété sera nécessaire dans le cas d’un immeuble comprenant des propriétaires différents. Les locataires, de leur côté, pourront également louer légalement leur résidence, s’ils obtiennent l’approbation de leur propriétaire. Ainsi, il ne sera plus nécessaire pour un propriétaire souhaitant louer sa résidence principale d’obtenir une attestation de classification (le panonceau étoilé), comme évoqué dans le règlement actuel.

En revanche, s’il veut mettre en location une résidence secondaire, tel un chalet, il devra obligatoirement obtenir ce document, ainsi qu’un autre numéro d’enregistrement. Cette démarche sera désormais valable pour les locations se faisant sur ce qui est qualifié de « base régulière », mais aussi pour des locations occasionnelles.

Il n’y aura aucune limitation du nombre de nuitées pour les locations touristiques concernant les résidences principales. Seule obligation : ne pas excéder 31 jours consécutifs. Au-delà de ce chiffre, les règles de la Régie du logement s’appliqueront.

Le ministère du Tourisme compte, par cette révision du règlement, donner « plus de mordant » aux inspecteurs de Revenu Québec. En étudiant les documents qui seront présentés lors de la demande de numéro d’enregistrement, comme le compte de taxes, ces agents pourront ainsi vérifier si c’est bien une résidence principale qui est offerte sur ces plateformes de location de courte durée.

Découvrez l’intégralité de ce reportage sur ici.radio-canada.ca

(Crédit photo : Pixabay)

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