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Une escouade pour contrer l’hébergement touristique illégal

 
7 août 2023
Crédit photo: Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Les opérations de la nouvelle escouade pour contrer les établissements d’hébergement touristique de courte durée illégaux sont officiellement lancées sur Le Plateau-Mont-Royal, dans Ville-Marie et dans Le Sud-Ouest. Ce projet pilote concerne ces trois arrondissements centraux qui regroupent plus de 60 % des quelque 8630 annonces en ligne répertoriées à Montréal.

Composée d’une coordinatrice et de trois inspecteurs, l’escouade municipale contribuera à faire pression sur les exploitants illégaux et sera notamment autorisée à inspecter des logements sans préavis et à distribuer des amendes dissuasives dont le montant augmentera au fil d’éventuelles récidives. Son objectif est de remettre sur le marché des logements locatifs actuellement exploités illégalement comme établissements d’hébergement touristique de courte durée.

L’équipe aura donc pour mandat d’améliorer et de simplifier les procédures d’inspection et de poursuites pénales. Elle mettra aussi en place des objectifs détaillés et des indicateurs de performance afin de faire respecter la réglementation municipale relative à l’exploitation des résidences de tourisme commerciales et collaboratrices.

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Renforcer la collaboration

Les opérations de l’escouade permettront également de renforcer la nécessaire collaboration entre la Ville de Montréal, Revenu Québec et le ministère du Tourisme dans les processus d’autorisation d’exploitation d’établissements d’hébergement touristique de courte durée et dans l’intervention auprès de cas d’établissements exploités illégalement. Cela pourra notamment se traduire par l’accélération de l’annulation des numéros d’enregistrement émis par la Corporation de l’industrie touristique du Québec lorsque des établissements sont déclarés coupables d’au moins deux infractions municipales sur une période de 12 mois.

« On va tout mettre en place pour que ce projet pilote soit un succès afin qu’il puisse être étendu dans d’autres arrondissements, parce que les problèmes de propreté, de bruit et de sécurité, qui sont souvent causés par l’exploitation illégale de résidences touristiques, se vivent partout à Montréal », a commenté Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques au sein du comité exécutif à la Ville de Montréal, dans un communiqué.

Les deux entités provinciales demeureront responsables de l’application de la Loi sur l’hébergement touristique, qui leur permet de donner des amendes dissuasives pouvant aller jusqu’à 100 000 $, selon la nature de l’infraction. Les signalements concernant l’exploitation illégale d’une résidence touristique peuvent être faits directement via la ligne téléphonique du 311. Les amendes prévues pour l’exploitation illégale d’une résidence touristique dans les trois arrondissements concernés par le projet pilote vont de 1 000 $ pour une première infraction, à 2 000 $ pour toute récidive pour une personne physique et de 2 000 $ à 4 000 $ dans le cas d’une personne morale.

Mots-clés: 06 Montréal
Lois, règlements et permis
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