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Le projet de loi 25 passe en auditions publiques

 
25 mai 2023

L’Alliance de l’industrie touristique du Québec et l’Association hôtellerie du Québec ont présenté aux membres de la Commission de l’économie et du travail leurs recommandations en lien avec l’adoption du projet de loi 25 qui vise à encadrer l’hébergement touristique illégal au Québec. L’objectif est d’apporter des modifications pour rendre le milieu plus équitable, sécuritaire et imputable.

En prévision de la saison estivale, en considérant les besoins des consommateurs et en s’appuyant sur la voix de ses membres qui ont indiqué comme étant prioritaire que cette offre soit mieux encadrée, l’Alliance a partagé son souhait que le projet de loi chemine rapidement vers une adoption par l’Assemblée nationale avant la fin de ses travaux le 9 juin prochain.

Elle recommande le renforcement de l’application des lois et règlements en vigueur ainsi que l’assurance d’une vigie et d’une surveillance de la part du gouvernement, tout en continuant de resserrer les contrôles. Elle souhaite la publication du registre des établissements sur le site de destination Bonjour Québec ainsi que sur tous les sites de promotion des régions pour informer les consommateurs. Elle veut obliger les exploitants d’hébergement sur des terres publiques à fournir une copie de leur bail à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), au moment de leur demande d’enregistrement. Elle espère que le mode de fonctionnement du registre public et de l’émission des certificats soit clarifié pour s’assurer que les mandataires d’enregistrement auront les ressources nécessaires pour livrer ces responsabilités supplémentaires de façon adéquate.

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Des membres de l’hôtellerie sondés

De son côté, l’AHQ a mentionné que 95 % des 105 répondants à son sondage sont en accord avec l’ensemble des mesures proposées, dont l’interdiction aux plateformes numériques de diffuser une offre d’hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d’enregistrement ni la date d’expiration du certificat. Par ailleurs, ils sont aussi 95 % des membres de l’hôtellerie à estimer qu’il est justifié que les plateformes reçoivent jusqu’à 100 000 $ d’amende par annonce illégale et jusqu’à 25 000 $ pour les locateurs qui ne respectent pas la loi.

La première recommandation de l’AHQ est d’ailleurs de doubler le nombre d’inspecteurs de Revenu-Québec pour faire appliquer la loi sur l’hébergement touristique. Afin que les locateurs réalisent qu’il y a de sérieux risques de recevoir une amende salée s’ils opèrent sans numéro d’enregistrement valide, elle souhaite que le fruit du travail des inspecteurs soit clairement affiché sur le site Internet de Revenu-Québec sur une base régulière plutôt qu’un bilan une fois par année, et qu’un communiqué soit envoyé aux médias pour les informer. Elle suggère aussi que le gouvernement investisse dans une vaste campagne publicitaire afin d’informer et sensibiliser la population à l’obligation d’enregistrer leur logement, leur maison ou leur chalet auprès de la CITQ, s’ils souhaitent faire de l’hébergement touristique et de rappeler l’importance des amendes.

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Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
Tourisme
AHQ
Hôtellerie

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