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Abolition de la classification : l’AHQ rappelle les obligations

 
17 août 2023
Crédit photo: Point3D Commercial Imaging / Unsplash

L’Association hôtellerie du Québec rappelle à l’industrie de l’hébergement touristique du Québec que des changements importants s’appliqueront à compter du 1er septembre, en lien avec la Loi sur l’hébergement touristique.

Les nouvelles obligations à respecter incluent un certificat d’enregistrement officiel signé par la ministre du Tourisme. Les propriétaires ou gestionnaires d’un hôtel, d’un motel, d’un gîte, d’une auberge, d’une résidence touristique ou d’une auberge de jeunesse enregistrée ont dû le recevoir cet été par courriel. Si ce n’est pas le cas, ils doivent contacter immédiatement la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Le certificat d’enregistrement devra être affiché au plus tard ce 1er septembre à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation.

Il doit également être communiqué aux plateformes numériques d’hébergement transactionnelles. Et inversement, l’exploitant d’une telle plateforme doit exiger le certificat d’enregistrement et le conserver un an après sa date d’expiration. Il doit aussi s’assurer que le numéro d’enregistrement des établissements d’hébergement touristique et la date d’expiration contenus dans l’offre d’hébergement diffusée sur la plateforme numérique concernent l’établissement visé par l’offre d’hébergement et que l’enregistrement est en vigueur.

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Le numéro d’enregistrement doit apparaître ou être mentionné dans toute publicité ou promotion, entre autres sur les pages et les profils de votre établissement sur les médias sociaux, les documents publicitaires ou encore les affichages sur des véhicules qui exposent la raison sociale de l’établissement et qui circulent sur la voie publique. Lorsque la publicité est effectuée de façon verbale, comme à la radio, il faut mentionner que « L’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique ». En cas de non-respect de la loi, comme la publication de numéros d’enregistrement faux ou inexacts, des amendes pourront être données, s’élevant jusqu’à 50 000 $.

Les établissements doivent retirer le panonceau sur lequel apparaissent les étoiles et il n’est plus possible d’utiliser la classification ni sur l’établissement ni sur le site Internet. Le système a été aboli l’an dernier, mais une année avait été accordée pour retirer les étoiles. Des amendes allant jusqu’à 20 000 $ peuvent s’appliquer à partir du 1er septembre.

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Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
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