Le gouvernement québécois récupère 1,5 milliard grâce aux MEV
Obligatoires depuis bientôt six ans dans les restaurants de la province, les MEV, les désormais célèbres Modules d’Enregistrement des Ventes, auront permis au gouvernement québécois de récupérer 1,5 milliard de dollars, rapportait La Presse voici quelques jours, sur base de données compilées par Revenu Québec. « Les MEV ont permis aux percepteurs du gouvernement du Québec d’augmenter leurs récoltes tant en termes de taxes de vente (TVQ) que d’impôt des particuliers, d’impôt des entreprises et de retenues à la source. Ils n’ont toutefois pas encore tout à fait atteint les objectifs établis », note le quotidien montréalais.
Avant l’implantation des MEV, le gouvernement estimait les pertes fiscales dans l’industrie de la restauration à environ 420 millions de dollars par an. Grâce au changement intervenu le 1er novembre 2011, Québec espérait récupérer annuellement 300 millions. « L’objectif n’a encore jamais été atteint, même si c’est passé tout proche cette année. Les sommes additionnelles perçues ont augmenté chaque année, à une exception près, depuis l’implantation », poursuit La Presse.
« L’implantation des MEV dans les restaurants et les bars a été un succès qui a permis de rétablir une saine concurrence dans le secteur de la restauration, estiment les équipes du ministre des Finances, Carlos Leitão. Il s’agit d’un excellent exemple de mesure innovante et en amont pour prévenir l’évasion fiscale. Tous les efforts continueront d’être déployés pour que tout le monde paye sa juste part, notamment dans le domaine de la nouvelle économie, le commerce en ligne ou l’économie collaborative. »
