Ventes d’alcool : Règlements simplifiés, réactions mitigées

22 février 2018 - Par Pierre-Alain Belpaire

Le projet de loi 170, présenté ce mercredi, ratisse large. Très large. Il entend par exemple permettre aux parents accompagnés d’enfants mineurs de consommer des boissons alcoolisées sur une terrasse jusque 23h, contre 20h actuellement. Il prévoit la possibilité de consommer de l’alcool dans un restaurant sans même commander la moindre assiette ou d’en boire dans les aires communes d’un hôtel. Il devrait également autoriser la vente d’alcool en dépanneur dès 7h du matin (au lieu de 8h actuellement). L’instauration d’un permis de livraison de boissons alcoolisées figurant au menu d’un restaurant, la préparation à l’avance de mélanges alcoolisés, la création de permis « saisonnier » ou « traiteur » ou encore l’importance de conscientiser les directeurs d’établissements à la consommation responsable ont aussi été évoquées dans les locaux du restaurant D’Orsay.

« Si elle est adoptée d’ici à la fin de la session en juin, cette pièce législative simplifiera le régime de permis d’alcool et devrait faciliter la vie des établissements et des consommateurs, comme le demandaient depuis des années les restaurateurs », note La Presse Canadienne, qui relève toutefois que « le calendrier législatif serré risque de représenter un défi pour les libéraux ».

Se défendant de faciliter et multiplier les occasions de boire, Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, a indiqué vouloir simplifier « la vie de tout le monde » et réviser des règlements datant parfois de la Prohibition.

« Dépoussiérage » ou « capitulation » ?

Très heureux de cette annonce, les hôteliers ont salué un projet de loi qui devrait simplifier la vie des gens et des titulaires de permis. « Nous sommes très heureux de cette étape qui vient d’être franchie dans le processus de modernisation de la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux, souriait Xavier Gret, président-directeur général pour l’Association Hôtellerie Québec. Nous avons participé aux consultations sur ce projet de loi et nous sommes satisfaits de l’avancement de ce dossier. Il reste encore plusieurs points à améliorer toutefois, nous sommes sur la bonne voie. »

Si elle applaudit les modifications annoncées et les considère comme « un pas dans la bonne direction », l’Association des restaurateurs du Québec estime, quant à elle, que le « gouvernement devrait aller plus loin en abolissant le système de marquage sous forme de timbre apposé sur les bouteilles de boissons alcooliques vendues aux bars et aux restaurants ». L’ARQ a également émis « de sérieuses réserves quant à la formation en service responsable d’alcool qui serait imposée aux exploitants. Le regroupement s’y opposera catégoriquement si on entend assujettir cette mesure à tout le personnel de service. »

« Il y a longtemps que nous attendions ce projet de loi, a pour sa part affirmé, dans un communiqué, Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante). Le régime juridique encadrant la vente et la distribution d’alcool au Québec avait grandement besoin d’un dépoussiérage et nous estimons que plusieurs éléments de ce projet de loi permettront de faciliter la vie des restaurateurs, propriétaires de bar et hôteliers du Québec. (…) Évidemment, il y a toujours place à l’amélioration. En ce sens, nous aurions souhaité que le projet de loi mette fin au timbrage. Néanmoins, ce qui est sur la table aujourd’hui représente un gros pas en avant et nous en sommes fort satisfaits. »

Tout l’inverse des équipes d’Éduc’Alcool, qui dénonçaient hier une « capitulation » devant le lobby des restaurateurs. « En ne rendant pas obligatoire pour tous les serveurs d’alcool de suivre une formation crédible et reconnue, qui est le seul moyen efficace pour réduire la conduite avec les facultés affaiblies, le projet de loi 170 constitue un refus délibéré et conscient de tenir compte de la sécurité routière et de la sécurité publique. » « C’est comme si on ne demandait qu’aux seuls propriétaires des entreprises de camionnage, mais pas aux chauffeurs, d’avoir un permis de conduire, enrageait, dans les colonnes du Soleil, le PDG de l’organisme, Hubert Sacy. À sa face même, ce projet de loi constitue un mépris pour la science et à la limite un acte de complicité avec les conducteurs avec les facultés affaiblies. »

L’Union des tenanciers de bars du Québec estimait, enfin, que le projet présenté ce mercredi est « une pâle avancée qui vise à contenter particulièrement les restaurateurs du Québec au détriment des résidents et des titulaires de permis de bars ».
 
 
(Avec La Presse Canadienne et communiqués)

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