SERVICES D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION (SECTEUR INDUSTRIEL 72)
Les différentes formes juridiques d’entreprises
La forme juridique (selon l’OQLF) est le cadre régissant l’état d’une personne morale ou d’une société, lui conférant des droits et établissant son existence au sein d’un système donné.
Parmi les principales formes juridiques, on trouve l’entreprise individuelle, la coopérative, la société de capitaux et la société en commandite simple.
La forme juridique précise entre autres la structure d’une entreprise, son fonctionnement, ses obligations fiscales, ses liens avec ses partenaires et ses clients, ainsi que les activités qu’elle est autorisée à exercer.
LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES D’ENTREPRISES
Les 11 formes juridiques d’entreprises :
- L’entreprise individuelle
- La société par actions (compagnie)
- La société en nom collectif (S.E.N.C.)
- La société en commandite (S.E.C.)
- La société en participation
- La personne morale sans but lucratif
- Le syndicat de copropriété
- L’association
- Le groupement de personnes
- La coopérative
- La fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
À lire attentivement pour en apprendre davantage sur les différentes formes juridiques [1]
Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour
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Notes
[1] L’attention est déterminante dans la façon dont nous exécutons n’importe quelle tâche.
