Santé et sécurité au travail présenté par l’ARQ

Connaissez-vous vos droits et obligations ?

27 avril 2012 - Par Caroline Rodgers

En tant qu’employeur, vous devez connaître les droits de vos employés et vos obligations pour vous assurer qu’ils évoluent dans un environnement de travail sain et sécuritaire. Quant aux employés, ils n’ont pas que des droits, mais aussi des devoirs ! Assurez-vous qu’ils les connaissent. Voici ce que prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Droits des travailleurs

Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

Il a notamment le droit, conformément à la présente loi et aux règlements, à des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail, particulièrement concernant son travail et son milieu de travail, et de recevoir la formation, l’entraînement et la supervision appropriés.

De plus, il a le droit de bénéficier de services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé et de recevoir son salaire pendant qu’il se soumet à un examen de santé en cours d’emploi exigé pour l’application de la présente loi et des règlements.

Les obligations du travailleur

  • Prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ;
  • Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail ;
  • Se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la présente loi et des règlements ;
  • Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail ;
  • Collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.

Vos obligations comme employeur

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

  • S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur ;
  • Désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur ;
  • S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur ;
  • Contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l’eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenables et faire en sorte que les repas pris sur les lieux de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques ;
  • Utiliser les méthodes et techniques visant à reconnaître, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur ;
  • Prendre les mesures de sécurité contre l’incendie prescrites par règlement ;
  • Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état ;
  • S’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte pas atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail ;
  • Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ;
  • Afficher, dans des endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs, les informations qui leur sont transmises par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, l’agence et le médecin responsable, et mettre ces informations à la disposition des travailleurs, du comité de santé et de sécurité et de l’association accréditée ;
  • Fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité, conformément au paragraphe 4 de l’article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement, et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements ;
  • Permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé en cours d’emploi, exigés pour l’application de la présente loi et des règlements ;
  • Communiquer aux travailleurs, au comité de santé et de sécurité, à l’association accréditée, au directeur de santé publique et à la Commission, la liste des matières dangereuses utilisées dans l’établissement et des contaminants qui peuvent y être émis ;
  • Collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements, et leur fournir tous les renseignements nécessaires ;
  • Mettre à la disposition du comité de santé et de sécurité les équipements, les locaux et le personnel administratif nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions.

Il est toujours utile d’avoir ces informations à la portée de la main ! Les afficher à un endroit visible de tous est encore mieux. La santé et la sécurité au travail, c’est l’affaire de tous.

Source : Loi sur la santé et la sécurité du travail, articles 9, 10, 11, 49 et 51.

Dans cette édition

Le prix de la profitabilité !
Marie-Hélène Sicard
Émile Goyer
Faits saillants de l’industrie des services alimentaires
Les volailles de spécialité
Des lits douillets et immaculés
Tendances burgers
Formation de la main-d’œuvre
Levée du rideau sur la mobilité dans l’industrie hôtelière
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