Revenu Québec mène une enquête sur le restaurant Melven de Montréal

9 janvier 2008

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté,
le 18 décembre dernier, deux mandats de perquisition à Montréal et un à
Brossard concernant la société 9041-6298 Québec inc. Cette société a exploité un restaurant sous la raison sociale Restaurant Melven, dans le quartier Pointe-aux-Trembles.

Les enquêteurs ont notamment perquisitionné dans les locaux du restaurant et du teneur de livres. Ils comptaient y recueillir des éléments de preuve démontrant que cette société aurait contrevenu à ses obligations fiscales en matière de TVQ.

Précisons que la société 9041-6298 Québec inc. aurait omis de déclarer
des ventes évaluées à 2,9 millions de dollars, pour la période du 1er avril
2003 au 31 décembre 2006. Elle a ainsi éludé des montants de TVQ de 234 549 $ relativement à ces ventes. En plus de devoir acquitter la TVQ éludée, la société et son administrateur, M. Patrick Chartier, ainsi que toute autre
personne impliquée dans cette affaire, s’exposent à des poursuites et sont
passibles d’amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés. De plus, ces personnes s’exposent à des peines d’emprisonnement maximales de deux ans.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés. L’utilisation des fonds qui n’ont pas été déclarés sera scrutée à la loupe pour établir quel usage en a été fait, bien que des achats au noir aient déjà été repérés.

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