Déclaration des pourboires

Revenu Québec frappe chez Groupe Restos Plaisirs

30 janvier 2014

C’est une véritable douche froide qui est tombée sur le Groupe restos Plaisirs et 450 de ses employés. Revenu Québec a procédé, il y a quelques mois, à des vérifications comptables qui ont révélé un défaut de déclaration des pourboires s’élevant à 3,5 millions de dollars pour les années 2010 à 2012. Les employés visés recevront sous peu une lettre leur confirmant les montants qu’ils devront rembourser, lesquels pourraient aller de 1 000 $ à plus de 10 000 $.

Pour sa part, le Groupe Resto Plaisirs devra aussi régler une facture pour couvrir les charges sociales, les frais administratifs, des pénalités et les intérêts. Dans une entrevue accordée au journal Le Soleil, Pierre Moreau, le directeur général du groupe explique que les lois actuelles sèment la confusion dans le dossier des pourboires. « D’un côté, la loi m’oblige à dire à mes employés de déclarer tous leurs pourboires, de l’autre elle me dit que je ne peux pas me mêler des pourboires ». En effet, la Loi sur les normes du travail stipule que « le pourboire est la propriété exclusive de l’employé » et d’autre part, la Loi sur l’impôt du Québec oblige les employeurs à réaliser des déclarations de revenus incluant les pourboires.

De son côté, l’Association des restaurateurs du Québec reçoit fréquemment des demandes d’information concernant la législation en vigueur entourant la déclaration des pourboires. « Notre réponse est toujours la même : vos employés doivent déclarer la totalité des pourboires perçus, pas 8 % ou 12 % des ventes qui leur sont allouées, mais bel et bien l’ensemble des pourboires. »

Article complet paru dans Le Soleil du 30 janvier 2014

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