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Québec serre la vis à Airbnb : « Excellente nouvelle pour l’hôtellerie ! »

 
11 mai 2023
Crédit photo: Pixabay

Le gouvernement Legault serre la vis à Airbnb et aux plateformes similaires. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a déposé mardi le projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal, qui vient modifier la loi 100 entrée en vigueur en septembre dernier. « J’ai vraiment cru qu’ils allaient être de bons citoyens corporatifs ; je me suis trompée », a laissé tomber la ministre. La loi 100 avait rendu obligatoire le fait d’enregistrer son logement pour le louer à court terme, mais elle est largement bafouée : actuellement, seulement 30 % des annonces de logement sont légales au Québec.

Les plateformes comme Airbnb auront désormais l’obligation de s’assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi, sinon elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale. « La job d’Airbnb, ça va être de s’assurer que l’adresse, le nom, le numéro d’enregistrement qui est là, c’est bel et bien l’annonce qu’il va publier. C’est sa responsabilité. On le rend imputable », a déclaré Caroline Proulx.

En vertu du projet de loi 25, l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prend la forme d’un certificat contenant divers renseignements déterminés par règlement. Sera interdite la diffusion d’une offre d’hébergement qui ne contient pas le numéro d’enregistrement ni la date d’expiration du certificat d’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique concerné. Le projet de loi interdit également la conclusion sur une plateforme numérique d’un contrat de location de courte durée pour un séjour dans un établissement qui n’est pas enregistré conformément à la loi.

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Plus de conformité

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d’une plateforme numérique, dont l’obtention et la conservation du certificat d’enregistrement des établissements, et la validation du numéro d’enregistrement. Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec. La ministre a reconnu mardi qu’à un moment donné, son gouvernement ne savait pas qui appeler chez Airbnb pour s’assurer du respect de la loi. Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d’un registre public des établissements d’hébergement touristique tenu par la ministre du Tourisme ou par un organisme reconnu par la ministre.

D’autres types de plateformes non transactionnelles comme Kijiji ou Facebook pourront être assujettis à la loi par arrêté ministériel si jamais les récalcitrants tentent de louer illégalement leur logement. « Si on trouve qu’il y a des petits coquins qui trouvent des façons de contourner la loi du Québec, à travers le certificat, on pourra avoir davantage d’exigences pour les plateformes », a déclaré la ministre.

Caroline Proulx s’est défendue de devoir présenter un nouveau projet de loi si tôt après l’entrée en vigueur du dernier. « C’est une forme de location qui change extrêmement rapidement. Comme les stratagèmes s’opèrent très rapidement, je n’avais pas le choix de venir resserrer ça, puis de présenter les nouvelles règles du jeu. Lors des discussions que j’ai eues avec les plateformes, elles m’ont dit : "Oui, nous allons publier des annonces avec le numéro d’enregistrement". Mais au mois d’août dernier, les équipes du ministère et la direction des affaires juridiques disaient : "Ça ne fonctionne pas, il n’y a pas de conformité". » La ministre a dit s’attendre à ce que le projet de loi 25 amène une « conformité augmentée ».

« Une question d’équité »

L’Association hôtellerie du Québec (AHQ) s’est pour sa part réjouit du dépôt du projet de loi, « une excellente nouvelle », qu’elle attendait depuis longtemps. « Un des éléments forts de ce projet de loi, c’est qu’on va aussi créer un registre public qui devrait faciliter le travail des inspecteurs de Revenu-Québec. Ce registre permettra aussi d’appuyer les municipalités dans le respect de leur règlementation, de faciliter la dénonciation des hébergements illégaux et d’assurer aux voyageurs que l’hébergement qu’ils louent est enregistré et conforme. Jusqu’à maintenant, c’était très opaque et très difficile de faire des vérifications précises », soutient Véronyque Tremblay, PDG de l’AHQ, dans un communiqué.

« L’AHQ réclamait plus de mordant à la loi sur l’hébergement touristique et nous sommes ravis d’avoir été entendus. J’espère sincèrement que ce projet de loi sera adopté comme prévu avant la fin des travaux parlementaires le 9 juin prochain, afin que la nouvelle loi puisse s’appliquer dès cet été, notamment pour le Grand Prix de Montréal. La concurrence illégale et déloyale cause un tort immense à nos hôteliers, gîtes et résidences touristiques enregistrées qui respectent les lois et les règlements. C’est une question d’équité », ajoute la PDG.

L’AHQ souhaite également que le gouvernement du Québec augmente le nombre d’inspecteurs chez Revenu-Québec dédiés à faire respecter la loi sur l’hébergement touristique afin d’enrayer au maximum l’hébergement illégal.

Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
AHQ
Tourisme
Hôtellerie

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