L’administrateur du restaurant Spaggio’s de Montréal coupable de fraude fiscale

 
11 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Steve Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir permis l’utilisation d’un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, dans le système informatique du restaurant Spaggio’s de Montréal. Ce restaurant a déjà été exploité par la société 4196554 Canada inc. et l’est maintenant par la société 9163-3842 Québec inc.

Les faits reprochés ont été commis au cours des années 2007 et 2008. Des amendes et des frais totalisant 50 000 $ ont été payés au moment où M. Alexis a plaidé coupable aux constats d’infraction qui avaient été délivrés.

Précisons que, depuis juin 2000, l’utilisation de certaines fonctions d’un programme informatique ou d’une composante électronique dans le but de modifier ou d’effacer des données originales, sans en garder de traces, est passible d’amendes. De plus, toute personne ayant en sa possession un camoufleur de ventes est présumée l’avoir utilisé.

Outre les amendes imposées à l’administrateur, la société 4196554 Canada inc. a remboursé au fisc les taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

Mots-clés: 06 Montréal
Lois, règlements et permis
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